PEL ancien à la caisse d'épargne

Blister · 19 Février 2023

paraton a dit:
Sûr.
Et pour mon PEL à moi, le problème ne se posera que durant 5ans

Le petit souci, c'est que j'ai de plus en plus de mal à retenir mon épouse de tout bazarder, alors qu'avec son PEL même fiscalisé et avec frais Cc inactif, elle a un rendement introuvable pour des liquidités

Pourquoi votre épouse veut tout bazarder ?

Aristide · 19 Février 2023

Bonjour,

lopali a dit:
Le "compte support" ou "compte coquille" n'a pas d'existence propre. Cela reste un "compte courant" ou "compte de dépôt" ou "compte chèque" ou "compte à vue".

Le compte que j'ai à la CE était un "compte courant"

lopali a dit:
Un PEL peut avoir comme compte support un compte courant joint. Du moins, à l'époque où je l'avais ouvert.

Cela dépend de l'organisation des banques et, plus précisément, des procédures imposées par leur système d'information.

Souvent le N° de compte ou N° de client ou N° de partenaire sert d'identifiant qui est complété par un code produit.
Par exemple :
+ L'identifiant sera "01 23 45 6"
Et
+ Le code produit sera "001" pour un compte de dépôts à vue = Numéro compte 01 23 45 6 001
Mais
+ Ce code produit deviendra "002" pour un compte sur livret= Numéro compte sur livret 01 23 45 6 002
Ou
+ Ce code produit deviendra "003" pour un PEL= Numéro du PEL 01 23 45 6 003
..........
Etc......

Mais j'en profite pour apporter une précision de nature juridique sur la notion de "compte courant".

Ce dernier se distingue en effet des autres en ce sens qu'il peut fonctionner tant en débits qu'en crédits; pas les autres qui ne fonctionnent qu'en crédits.

Compte de dépôt *

Compte utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et/ou d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.

On parle également de compte bancaire, compte chèque, compte à vue. Le terme « compte courant » est également utilisé mais de façon impropre.

https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/lexique/#C

En fait il faut se référer à la convention de compte afin de vérifier sir les parties ont la volonté que le compte ouvert puisse être qualifié de "compte courant" (ce qui est souvent la cas) avec les conséquences qui en résultent.

L'une de ces conséquences juridiques est que chaque écriture perd son individualité pour se fondre dans un solde unique.
Ainsi un salaire viré ne serait plus un salaire, des allocations familiales virées ne seraient plus des allocations familiales.....

Il a fallu des textes spécifiques pour apporter des exceptions à cette notion de "fongibilité des écritures" en ce qui concerne certaines recettes insaisissables :

Ainsi le principe d'insaisissabilité ne s'oppose pas au débit sur le compte de l'allocataire des sommes autres que celles réclamées au titre de la saisie-arrêt. Les banques ont l'obligation d'honorer les paiements effectués par l'allocataire au moyen des sommes déposée sur son compte, le principe de fongibilité de celles-ci ne permettant pas alors d'isoler les prestations familiales. En pratique, le débiteur doit produire à sa banque une attestation de la caisse d'allocations familiales dont il relève pour que l'insaisissabilité des sommes puisse être effective.

https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ901011864.html

A toutes fins utiles.

Cdt

paraton · 19 Février 2023

Merci Aristide pour ces précisions.

Mais ça n'explique pas pourquoi certains arrivent à n'avoir qu'un compte coquille sans frais à côté de leurs produits d'épargne alors que d'autres se voient refuser cette solution au prétexte qu'elle ne pourrait être mise en place pour des raisons techniques et/ou juridiques

Ni ne permet de justifier les 30€ de frais annuels sur le compte inactif que les banques nous obligent à conserver, alors qu'il leur suffirait de sécuriser l'inscription d'un compte externe appartenant au détenteur des produits d'épargne conservés chez eux.

Ça ne justifie pas non plus que ces comptes d'épargne que nous laissons, faute de meilleure solution, à la charge des établissements où ils ont été ouverts, ne puissent pas en pratique être transférés vers l'établissement où nous avons domicilié notre compte courant principal.

On n'en serait pas à 4 pages de discussions en à peine 2 jours sur cette file et qui, sur le sujet est loin d'être la seule, si nous, clients, nous ne nous heurtions pas à ce type de difficultés soi-disant insurmontables, mais qui arrangent bien les banques

Aristide · 19 Février 2023

paraton a dit:
Merci Aristide pour ces précisions.

Mais ça n'explique pas pourquoi certains arrivent à n'avoir qu'un compte coquille sans frais à côté de leurs produits d'épargne alors que d'autres se voient refuser cette solution au prétexte qu'elle ne pourrait être mise en place pour des raisons techniques et/ou juridiques

Les raisons techniques au compte support peuvent exister ainsi que dit ci-dessus.
A ma connaissance il n'y a pas de raison juridique à cet artifice sauf si la convention de compte prévoit autre chose.

paraton a dit:
Ça ne justifie pas non plus que ces comptes d'épargne que nous laissons, faute de meilleure solution, à la charge des établissements où ils ont été ouverts, ne puissent pas en pratique être transférés vers l'établissement où nous avons domicilié

Il n'y a pas de raison technique au transfert du PEL puisque la réglementation le prévoit et que chaque banque qui le distribue a dû signer une convention avec l'Etat; s'engageant ainsi à la respecter.

Mais il y a une raison juridique qui est le fait que le PEL est un contrat entre le client/épargnant/souscripteur et une banque et que pour le transférer vers une autre banque il est nécessaire que le trois parties concernées en soit d'accord.

Cdt

lopali · 19 Février 2023

paraton a dit:
Le petit souci, c'est que j'ai de plus en plus de mal à retenir mon épouse de tout bazarder, alors qu'avec son PEL même fiscalisé et avec frais Cc inactif, elle a un rendement introuvable pour des liquidités

Mais votre conjointe a encore un chéquier et une CB avec ce compte courant ?