Bonjour,
Je possède un ancien PEL, qui ne peut plus être alimenté - largement plus de 10ans - mais que je peux garder sans limite de temps, à la caisse d'épargne Île de France.
Plan que conserve actuellement, car, malgré les prélèvements sociaux/fiscaux, le taux servi reste attractif.
Problème, la caisse d'épargne m'oblige à conserver un compte courant dont je n'ai pas besoin - mon compte principal est dans une autre banque - ce qui lui permet de me facturer des frais d'environ 30€/an pour un compte qui ne me sert à rien, le PEL ne pouvant plus être alimenté.
1 - a-t-elle le droit de m'obliger à garder ce compte ?
Le motif donné est qu'il serait indispensable pour verser les sommes détenues en cas de clôture du PEL
2 - je détiens aussi quelques parts sociales dont je souhaiterais me débarrasser.
A l'agence, on me dit qu'il est impossible de les revendre, tout du moins qu'il faut que j'en garde au moins une, car la caisse d'épargne étant une banque sociétaire, ses clients doivent détenir au moins une part sociale.
D'où cela sort-il ?
Pour info, cette souscription de parts sociales m'avait été imposée lors de la mise en place d'un prêt immobilier. Mais celui-ci est remboursé depuis longtemps et mon compte caisse d'épargne existant déjà, sans parts sociales, avant ce prêt
Je possède un ancien PEL, qui ne peut plus être alimenté - largement plus de 10ans - mais que je peux garder sans limite de temps, à la caisse d'épargne Île de France.
Plan que conserve actuellement, car, malgré les prélèvements sociaux/fiscaux, le taux servi reste attractif.
Problème, la caisse d'épargne m'oblige à conserver un compte courant dont je n'ai pas besoin - mon compte principal est dans une autre banque - ce qui lui permet de me facturer des frais d'environ 30€/an pour un compte qui ne me sert à rien, le PEL ne pouvant plus être alimenté.
1 - a-t-elle le droit de m'obliger à garder ce compte ?
Le motif donné est qu'il serait indispensable pour verser les sommes détenues en cas de clôture du PEL
2 - je détiens aussi quelques parts sociales dont je souhaiterais me débarrasser.
A l'agence, on me dit qu'il est impossible de les revendre, tout du moins qu'il faut que j'en garde au moins une, car la caisse d'épargne étant une banque sociétaire, ses clients doivent détenir au moins une part sociale.
D'où cela sort-il ?
Pour info, cette souscription de parts sociales m'avait été imposée lors de la mise en place d'un prêt immobilier. Mais celui-ci est remboursé depuis longtemps et mon compte caisse d'épargne existant déjà, sans parts sociales, avant ce prêt