paal
Top contributeur
C'est la solution 2 que j'ai entendue proposer lors de la réunion locale du grand débat ....Je propose 2 solutions pour récupérer quelques milliards :
1 - confiscation systématique de tout argent découvert lors d'une fraude/évasion fiscale à l'étranger .....
.....
certains quant à utiliser des paradis fiscaux sachant que si un jour ils sont découverts, hop plus rien;
2 - solution sarko-mélenchonienne : copier en l'accentuant la solution des usa, tout citoyen Français, où qu'il se trouve est redevable de l'impôt différentiel entre ce qu'il paye dans le pays où il est, et l'impôt qu'il aurait payé en France.
Pour rappel, sont soumis à cette obligation internationale d'imposition au revenu du national citoyen des USA, à la fois :
- les nationaux des USA, quelle que soit leur pays de naissance
- les titulaires de la carte verte, quelle que soit leur nationalité ; ainsi, un français disposant de la carte verte, sera soumis à l'impôt américain (j'en connais plusieurs), et il faudra donc avoir recours à une nouvelle convention fiscale franco-américaine pour traiter du sort de cette double imposition ....
Mais imaginez un instant un contribuable à gros revenus de type Goshn ou Depardieu, qui vient s'établir hors de France .....
Prenons l'exemple le plus récent, celui du dirigeant de Renault ....
Il dispose déjà de 3 nationalités, celle de son pays de naissance (le Brésil), et est également franco-libanais .. (et il y en un paquet comme lui ....) ; et au rythme où vont les choses, il va devenir résident fiscal japonais ....
Prenons maintenant celui de Depardieu, il est maintenant Franco-russe, et a sa résidence fiscale en Belgique ; il ne manque pas grand chose pour qu'il devienne un citoyen russe, résidant en Belgique ...
Et c'est ce que j'avais évoqué lors du débat national sur ce sujet, de bien faire attention à ce que le renoncement à l'impôt (devenu excessif), n'évolue pas et ne se transforme en renoncement à la nationalité ....
Selon les pays, il existe une obligation minimale de séjour, mais d'autres pays ont également d'autres dispositions nationales ; à titre d'exemple, nous avons des amis émigrés en Australie, mais ce pays n'accepte ma double nationalité qu'avec la britannique ; la nationalité française n'y est pas éligible ...
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