[La banque Postale] Convention Transmission

[Ezerian]

Bonjour,

Suite à un décès, la Banque Postale a facturer des frais de succession alors qu'une Convention Transmission signé en 2001 indique l'exonération des frais de traitement de la succession. Y a t'il pu y avoir une erreur de la banque ?
Quel est la démarche pour récupérer les sous imputés ?

Merci et bonne journée.

 

[TOP]

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, ma Maman décédée à signée une convention de transmission en 2008, j'ai contacté le service succession de cette banque qui m'informe d'envoyé un courrier au service réclamation
centre financier à STRASBOURG 67900 Cedex afin d'obtenir le remboursement soit plus de 700€ quand même.
Cordialement

 

[samy-91]

Bonjour je viens de lire le message #31 et #32 vous avez du nouveau ?
Tu peux contacter le service reclamation au numero gratuit qui se trouve sur le releve de compte c'est un 09 ou ecrit un mail directement dans la messagerie de l'application.

 

[le_duc_de_Paris]

je ne peux pas trop vous aider en tout cas vous semblez avoir le même produit que moi. J'ai posé cette question pour faire le menage dans les produits que mes parents avaient souscrits.
Vous avez retrouvé le contrat ? Vous avez posé la question à la banque qu'est ce qu'elle vous a répondu ?

 

[le_duc_de_Paris]

Cette convention a pour but de reinvestir l'argent de l'assurance vie avec des frais avantageux mais elle ne semble pas exempter des frais de successions sur le compte courant.
Si cette convention a ete signé cela veux dire qu'il y a une assurance vie, la banque vous a rien a ce sujet ?

 

[D-Jack]

Je me rappelais avoir vu passer ce sujet il y a quelques temps et les circonstances de la vie m'amènent malheureusement à m'y intéresser de plus près, suite au récent décès de ma mère.
Cliente LBP, elle avait signé et renouvelé régulièrement entre 2003 et 2013 une "convention transmission" que j'ai évoquée avec sa conseillère avec qui j'avais pris RV pour effectuer les démarches nécessaires après un décès.
Il semblerait que cette convention permettait d’être exonéré pour les ayants droits des frais d'ouverture et de gestion du dossier de succession (500€ tout de même dès 15000€ d'avoirs détenus à la LBP) ... à vérifier si cela fonctionne toujours mais je ne manquerai pas de le mentionner au notaire en charge de la succession pour qu'il y soit attentif.

 

[samy-91]

Bonjour,
Cette convention sauf si quelqu'un me dit le contraire ne t'exogere pas des droits de succession que tu devras a l'Etat et au notaire.
Cela n'a rien avoir avec le notaire mais a la futur facture que tu receveras de la banque.
Je comprend pas pourquoi vous etes plusieurs a dire cela alors que cette convention est juste la pour proposer un tarif aventageux des frais de succession imposer par la grille tarifaire de la banque.
Les frais bancaires de succession se sont a mon sens des frais fictifs pour un travail fictivement rendu ca permet a la banque de se rattraper et gagner un maximum d'argent avant la cloture des comptes.

Autre remarque si ce que je dis est faux : Pourquoi une succession bancaire coute plus chere quand on a beaucoup d'argent alors que les taches sont identiques...

 

[D-Jack]

Bonjour,
Cette convention sauf si quelqu'un me dit le contraire ne t'exogere pas des droits de succession que tu devras a l'Etat et au notaire.
Cela n'a rien avoir avec le notaire mais a la futur facture que tu receveras de la banque.
Je comprend pas pourquoi vous etes plusieurs a dire cela alors que cette convention est juste la pour proposer un tarif aventageux des frais de succession imposer par la grille tarifaire de la banque.
Les frais bancaires de succession se sont a mon sens des frais fictifs pour un travail fictivement rendu ca permet a la banque de se rattraper et gagner un maximum d'argent avant la cloture des comptes.

Autre remarque si ce que je dis est faux : Pourquoi une succession bancaire coute plus chere quand on a beaucoup d'argent alors que les taches sont identiques...

Bonjour, je n'ai pas dit que cette convention exonérait des droits de succession, mais des frais prélevés par la banque pour "ouvrir et gérer" le dossier de succession .... si j'ai mentionné le notaire, c'est que c'est lui qui a la main sur les comptes après décès et donc peut refuser à la banque de prélever sa dime au passage dès lors qu'un contrat le mentionne spécifiquement.

 

[samy-91]

d'accord, simple curiosite.

Vous recevez encore les releves des comptes, est ce qu'il y a des frais de tenu de compte ?

 

[D-Jack]

d'accord, simple curiosite.

Vous recevez encore les releves des comptes, est ce qu'il y a des frais de tenu de compte ?

Non, dès que le compte est gelé suite à la déclaration du décès, l'accès aux relevés n'est plus possible.
Par contre j'ai enregistré le détail des comptes avant fermeture, et donc ai les moyens de vérifier ce qui sera reversé par le notaire et de demander des explications si nécessaire.