Ezerian
Contributeur régulier
Bonjour,
Suite à un décès, la Banque Postale a facturer des frais de succession alors qu'une Convention Transmission signé en 2001 indique l'exonération des frais de traitement de la succession. Y a t'il pu y avoir une erreur de la banque ?
Quel est la démarche pour récupérer les sous imputés ?
Merci et bonne journée.
Suite à un décès, la Banque Postale a facturer des frais de succession alors qu'une Convention Transmission signé en 2001 indique l'exonération des frais de traitement de la succession. Y a t'il pu y avoir une erreur de la banque ?
Quel est la démarche pour récupérer les sous imputés ?
Merci et bonne journée.