[La banque Postale] Convention Transmission

[le_duc_de_Paris]

Bonjour,

Nous sommes une famille avec deux enfants. Mes deux parents ont souscrit en 2007 à une convention transmission.
Dans un cas si parent 1 décède parent 2 et enfant 1, enfant 2 héritent
Dans un cas si parent 2 décède parent 1 et enfant 1, enfant 2 héritent

Je comprend pas l’intérêt de cette convention de manière logique si un des parent décède l'autre parent hérite et ces enfants aussi. De plus en France il est impossible de déshériter ces enfants donc mettre un seul enfant dans la convention n'aurait pas d’intérêt.

D’après ce que j'ai compris :
L'avantage de cette convention, pouvoir utiliser de l'argent hérité pour l'utiliser sur un placement épargne avec moins de frais.

Est ce que cette convention est payante ?
A quelle moment on paye cette convention au décès ou à la signature ? (si c'est déjà payé autant la conserver)
Permet elle de ne pas être facturer de frais de succession par la banque ?
Qu'elles sont les avantages de cette convention ? (si j'en oublie)

J’étais avec mon père et le conseillé qui m'a semblé être très évasif à ce sujet

Je me pose la question de l’intérêt de cette convention ?

Merci pour vos retours surtout si vous avez souscrit à cela.

 

[Buffeto]

il y a mélange là .....

Je comprend pas l’intérêt de cette convention de manière logique si un des parent décède l'autre parent hérite et ces enfants aussi. .

oui et ...non.
dans le cas précité d'une famille avec 2 enfants communs , en cas de décès et si rien n'a été prévu par testament ou clause préciputaire le parent survivant aura le choix entre 100% de la succession en nue propriété ou un quart en pleine propriété .

par contre , les contrats d'assurance vie se dénouent , hors succession . il est donc aisé de favoriser soit le conjoint survivant soit l'un ou l'autre des enfants , soit même une tierce personne....

cette convention ne concernerait elle pas une assurance vie ?

 

[le_duc_de_Paris]

cette convention ne concernerait elle pas une assurance vie ?

Mes deux parents ont une assurance vie vivacio en verifiant, les heritiers sont beneficiaires de l'assurance vie. Mes parents possedent des Livret A, LEP, LDD, rien n'est dit dans le cas si cet argent sera redistribué.

Franchement je comprend pas le but de cette convention ?

Je doute de l'interet de cette convention et je me pose des questions sur les avantages et contrainte...

 

[Buffeto]

. Mes parents possedent des Livret A, LEP, LDD, rien n'est dit dans le cas si cet argent sera redistribué.
...

ils entrent dans la masse successorale . donc pas besoin de convention particulière.

 

[le_duc_de_Paris]

C'est exacte mais s'il n'y avait pas cette convention a qui irait l'argent ? couple et enfants sauf s'il a ete designé quelqu'un specifiquement ? J'imagine

Ces questions son peut etre debile mais je reflechis pour trouver l'interet de cette convention

 

[Buffeto]

C'est exacte mais s'il n'y avait pas cette convention a qui irait l'argent ?

à ce stade il faut donc citer Buffeto au message 2 :

, en cas de décès et si rien n'a été prévu par testament ou clause préciputaire le parent survivant aura le choix entre 100% de la succession en nue propriété ou un quart en pleine propriété .

une succession classique , en somme

 

[le_duc_de_Paris]

Merci je comprend bien tout ça. Mais qu'apporte cette convention.

Elle n'est plus commercialisé, mes parents ont signé en 2007 mais la convention équivalente. C'est celle là.

https://www.labanquepostale.com/leg...es/2015/service-perspective-transmission.html

 

[Tomas466]

On trouve pas mal de posts sur d'autres forums qui laissent penser qu'il s'agit simplement d'un document interne à LBP qui "facilite" l'organisation de la succession par (notamment) le fait d'avoir des données sur les proches. Mais on trouve aussi pas mal de gens qui s'interrogent sur l'utilité du bazar, étant entendu que le traitement d'une succession répond d'abord à la loi, et pas à un document bancaire, aussi complet soit-il : la convention en question n'est ni un testament, ni une liste d'héritiers à mieux ou moins bien traiter.

En tout état de cause, je trouve que faire payer quelque chose à des gens âgés simplement pour faire le travail classique d'une banque lors d'un décès est un peu osé. On voit bien l'intérêt du banquier, "conditions tarifaires privilégiées en cas de réinvestissement de fonds" car il aimerait garder les sous chez lui, mais on voit un peu moins celui de la famille. Ça ressemble à du fonctionnement de banque à papa.

 

[Buffeto]

Elle n'est plus commercialisé, mes parents ont signé en 2007 mais la convention équivalente. C'est celle là.

https://www.labanquepostale.com/leg...es/2015/service-perspective-transmission.html

je viens de lire le lien ...

je confirme ce qu'écrit tomas466 , il n'y a rien dans cette " convention " qui ne soit indispensable ou qui change quoique ce soit es matière successorale .

sans doute un bon moyen pour la banque d'effectivement fidéliser une clientèle ayant peu de connaissances ( ou des connaissances erronées et imaginaires ) de ce qu'est une succession .

ceci dit " D’un rendez-vous avec un conseiller spécialisé en succession" pour des gens qui n'ont aucune idée du droit successoral est possiblement une chose intéressante . pour ceux qui sont bien informés ca ne présente que peu d'intérêt .

 

[le_duc_de_Paris]

On trouve pas mal de posts sur d'autres forums qui laissent penser qu'il s'agit simplement d'un document interne à LBP qui "facilite"

J'ai lu d'autres post sur d'autres forum. Mais personne n'explique concrètement l'utilité de ce produit. J'étais pas là lors de la signature de cette convention.

Même un conseiller spécialisé en succession je me pose la question de l'intérêt.
Je ne vois pas la complexité de notre succession quand on a des comptes épargne, une maison et assurance vie pour un couple avec deux enfants sans problème familiaux et donc d'héritage.


Ce produit a pour but de fidéliser les héritiers en leur ouvrant une assurance vie à frais réduit. Il ne concerne même pas les comptes épargne type livret A, LEP, etc.
Je me demande s'il y a au moins une réduction sur les frais bancaires de succession.

Rien n'est dit sur le tarif et si nous avons déjà payé cette convention.

Je précise que mes parents ont souscrit à ce produit en 2007, il est sûrement différents de celui présenter dans le lien.