Justificatifs annuels pour maintenir un LEP

Clare

Membre
Bonjour

Je voulais savoir si une banque était en droit d'exiger un avis d'imposition chaque année depuis la création d'un LEP. La loi exige que le revenu fiscal de référence soit inférieur à un plafond fixé par la réglementation, mais pourquoi doit-on fournir un avis d'imposition à la banque qui obtient ainsi des informations supplémentaires n'ayant rien à voir avec le revenu fiscal de référence. Peut-on fournir un autre document ?


Cordialement
 

Lili123

Membre
Bonjour,

Malheureusement non, vous avez à fournir votre avis d impot chaque année, prouvant votre droit au LEP.

Sans cela, il sera clos par la banque et dans le cas où des intérêts auraient dépassés le plafond du LEP, vous ne pourriez les reverser.

Par ailleurs, la banque mettra un tampon puis date et signature sur l’avis d imposition ou de non imposition spécifiant que vous avez déjà un LEP (au cas où vous en auriez plusieurs, ce qui est strictement interdit)

Désolée, il vous faudra donner toute transparence...

Lili
 

Clare

Membre
Merci de votre réponse Lili123,

Donc en plus ils peuvent faire main basse sur des intérêts antérieurs (liées à des années où le LEP était valide) déjà présents sur le LEP, si on ne fait pas la démarche de les virer sur notre compte courant avant d'envoyer les justificatifs ?

Un abus parmi les abus. Mais nous n'avons guère de choix, n'est-ce pas ?

Aussi, voulez-vous dire qu'il faut envoyer par la poste l'avis d'imposition ORIGINAL ? Pas de copie et donc pas de version électronique ?

Cdt
 

Lili123

Membre
vous avez tout compris.
Le Tampon sera fait sur l original.
Le plus simple est de vous rendre dans votre agence bancaire afin que le cachet y soit posé. Puis la copie faite par votre banquier.

Les banques ont été il y a 3 ans fortement sanctionnées pour leur manque de respect de la règle d attribution des LEP, désormais la réglementation est appliquée à la lettre.

Je vous déconseille l envoi par la poste.. les courriers se perdent surtout en cette période de vacances.

Enfin, oui, si votre LEP est clos, qu il dépassait le plafond, il pourra être réouvert si vous y avez le droit, mais il ne pourra de nouveau dépasser le plafond.

Abus ou réglementation inflexible... La frontière est mince...

Bien cordialement

Lili
 

Duncan

Contributeur
Tu me laisses pensif sur le fait d'avoir un original ou une copie...
Une version électronique a valeur d'original. D'autant que maintenant plus des deux tiers des déclarations françaises d’impôts sur le revenu se font par informatique.
 

donk

Contributeur régulier
Si tu n'as ton avis d'imposition qu'en format électronique, tu l'imprimes et tu l'apportes à la banque.

De toute façon, ils pourront toujours vérifier sur le site des impôts.
 

Clare

Membre
Je confirme que l'avis électronique d'imposition est suffisant pour ma banque. Je peux même l'envoyer par email à ma conseillère.
 

gerard22

Membre
D'accord et merci mais, notre agence société générale pour la première fois en 2018 à clôturé nos 2 Livrets d’Épargne Populaires par manque de "justificatif marital" alors que notre situation est la même qu'en 2016 et 2017 pour les impôts et pour notre situation maritale.
 

Clare

Membre
gerard22 : désolé, je ne m'adressais pas à vous ;)

Concernant votre question, c'est en effet curieux qu'ils aient clôturé vos livrets par manque de justificatif marital, alors qu'il suffisait de vous le demander. En plus, dans leurs conditions d'utilisation sur leur site web, je vois qu'il faut fournir ce justificatif à l'ouverture du LEP, mais ensuite, il ne figure pas explicitement au nombre des pièces à fournir.
 
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