Bonjour
Je voulais savoir si une banque était en droit d'exiger un avis d'imposition chaque année depuis la création d'un LEP. La loi exige que le revenu fiscal de référence soit inférieur à un plafond fixé par la réglementation, mais pourquoi doit-on fournir un avis d'imposition à la banque qui obtient ainsi des informations supplémentaires n'ayant rien à voir avec le revenu fiscal de référence. Peut-on fournir un autre document ?
Cordialement
Je voulais savoir si une banque était en droit d'exiger un avis d'imposition chaque année depuis la création d'un LEP. La loi exige que le revenu fiscal de référence soit inférieur à un plafond fixé par la réglementation, mais pourquoi doit-on fournir un avis d'imposition à la banque qui obtient ainsi des informations supplémentaires n'ayant rien à voir avec le revenu fiscal de référence. Peut-on fournir un autre document ?
Cordialement