Justificatifs annuels pour maintenir un LEP

choice

Membre
Je ne sais si c'est toujours en cours d'application, mais il y a quelques années, la banque apposait une mention sur votre avis d'imposition, mentionnant qu'elle avait accordé l'exonération fiscale.

Alors bien entendu, c'était également du temps où l'administration utilisait un papier qui faisait apparaître un tramage particulier en cas de confection d'une photocopie .....
Tout à fait.
Et c'est donc ce que la guichetière a fait en début d'année pour moi, m'indiquant que je remplirai également les conditions pour les prochaines années. Je n'étais pas sûre que ça passe cette année, mais "l'ordinateur a validé".
Résultat: LEP clôturé par la banque avant-hier et solde versé sur mon compte courant (j'évite le compte de dépôt, c'est déjà ça...).
:love:
 

Thipalou

Membre
Bonjour,
Être sur que le titulaire ne détient pas d'autre LEP ailleurs ? Conditions générales du LEP. Le titulaire déclare sur l'honneur....
Le coup de tampon sur l'avis d'imposition n'était valable que du temps où les avis étaient uniquement délivrés sous format papier. Aujourd'hui, avec le format électronique, vous pouvez imprimer autant d'avis "originaux" que vous souhaitez. Le tampon n'a donc plus aucune efficacité.
De même, certes, FICOBA (Fichier des Comptes Bancaire) enregistre tous les comptes mais n'est pas interrogé lors de l'ouverture d'un LEP. Ce n'est valable, pour le moment, que pour le Livret A.
Cordialement
 
Dernière modification:

Thipalou

Membre
Tout à fait.
Et c'est donc ce que la guichetière a fait en début d'année pour moi, m'indiquant que je remplirai également les conditions pour les prochaines années. Je n'étais pas sûre que ça passe cette année, mais "l'ordinateur a validé".
Résultat: LEP clôturé par la banque avant-hier et solde versé sur mon compte courant (j'évite le compte de dépôt, c'est déjà ça...).
:love:
je n'ai pas compris votre cas. 1) vous venez d'ouvrir un LEP ? 2) vous en détenez déjà un ? Une clôture avant hier me fait pencher vers le cas 2.

Pour qu'il soit clos à ce qui ressemble être au 31 mars, c'est que vous, soit n'avez pas présenté, entre le 01.01.2018 et le 31.03.2019 votre avis 2017 sur revenus 2016, soit votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) sur cet avis est supérieur au seuil fixés.
 

choice

Membre
Oui j'en détenais un depuis plusieurs années, mais mes revenus des deux années précédentes me faisaient redouter une éventuelle clôture. Pour pouvoir réorganiser mon épargne tout en me conformant à la règlementation car j'avais reçu un courrier, je suis allée présenter dans le délai requis mes avis d'imposition des années en question pour savoir ce qu'il allait en être.
Et donc, coup de tampon, confirmation que c'est reparti pour plusieurs années (!!!) car la vérification n'est pas annuelle, mais juste à l'issue de la réception du fameux courrier.
Donc voilà, il y a le discours, et il y a les actes (la clôture...)
 

Thipalou

Membre
Oui j'en détenais un depuis plusieurs années, mais mes revenus des deux années précédentes me faisaient redouter une éventuelle clôture. Pour pouvoir réorganiser mon épargne tout en me conformant à la règlementation car j'avais reçu un courrier, je suis allée présenter dans le délai requis mes avis d'imposition des années en question pour savoir ce qu'il allait en être.
Et donc, coup de tampon, confirmation que c'est reparti pour plusieurs années (!!!) car la vérification n'est pas annuelle, mais juste à l'issue de la réception du fameux courrier.
Donc voilà, il y a le discours, et il y a les actes (la clôture...)
Ok. Donc RFR de l'avis 2017 sur revenus 2016 > seuil = clôture au 31 mars 2019.
La ou je suis étonné c'est la non vérification annuelle. Celle ci doit bien être réalisée puisque le titulaire doit présenter chaque année son avis d'imposition ( ou de non imposition ). cest certainement à l'appui de cette vérification que vous avez recu le courrier.
 

choice

Membre
Je l'ignore, mais pour moi, quand la personne au guichet me dit que c'est bon et que je ne recevrai probablement pas de courrier l'an prochain, c'est que l'affaire est classée. Je suis donc très surprise de cette clôture. Tant pis!
 

trickster

Contributeur régulier
De même, certes, FICOBA (Fichier des Comptes Bancaire) enregistre tous les comptes mais n'est pas interrogé lors de l'ouverture d'un LEP. Ce n'est valable, pour le moment, que pour le Livret A.
Vous êtes sure que les banques ont droit d'accès au fichier ?
Sur le site des services publiques ici: il est écrit :
"Certaines personnes et organismes ont également accès au Ficoba.

Il s'agit notamment de l'administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d'une succession, des huissiers et de certains agents de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ."
Après s'ils ont pas accès, j'imagine que la banque a certainement un moyen de vérifier.
 

luca2011

Membre
Bonjour.
J'ai ouvert un LEP en août 2017, mes conditions de RFR étant OK avec les revenus de 2016.
En 2018, mes revenus de 2017 ne me permettaient plus de maintenir l'ouverture du LEP. Je n'ai donc pas fourni de justificatif, et la clôture devait s'effectuer automatiquement au 31/03/2019.
Arrivant en juin et voyant que mon LEP n'est pas clôturé, je vais à ma banque et leur signale. Et là, on m'indique qu'une note a circulé repoussant l'échéance du 31/03/2019 au 31/03/2020. J'imagine que ceci est dû à l'année blanche ? Quelqu'un est-il au courant de cette note ?
 

Blister

Contributeur
Sauf erreur de ma part, il me semble que l’on a toujours eu le droit le conserver le LEP un an après ne plus avoir respecté les conditions.
J’ai toujours connu cette tolérance d’un an donc je ne pense pas que cela soit du à l’année blanche.
 
Haut