Justificatifs annuels pour maintenir un LEP

luca2011

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Sauf erreur de ma part, il me semble que l’on a toujours eu le droit le conserver le LEP un an après ne plus avoir respecté les conditions.
J’ai toujours connu cette tolérance d’un an donc je ne pense pas que cela soit du à l’année blanche.
Oui mais là ça fait 2 ans de tolérance, pas une !
 

Thipalou

Membre
Bonjour.
J'ai ouvert un LEP en août 2017, mes conditions de RFR étant OK avec les revenus de 2016.
En 2018, mes revenus de 2017 ne me permettaient plus de maintenir l'ouverture du LEP. Je n'ai donc pas fourni de justificatif, et la clôture devait s'effectuer automatiquement au 31/03/2019.
Arrivant en juin et voyant que mon LEP n'est pas clôturé, je vais à ma banque et leur signale. Et là, on m'indique qu'une note a circulé repoussant l'échéance du 31/03/2019 au 31/03/2020. J'imagine que ceci est dû à l'année blanche ? Quelqu'un est-il au courant de cette note ?
Bonjour,
Si je reprend et comprends bien et en logique :
-ouverture du LEP en 08/2017 avec présentation de l'avis 2016 sur revenus 2015 (et non l'avis 2017 sur IR 2016)
- en 2018, vous n'avez pas présenté l'avis 2017 sur revenus 2016, le LEP aurait dû etre clos au 31/03/2019.

Aucune note ne circule actuellement sur un report à 03/2020. Eventuellement, un report de clôture au 30/06/2019 au lieu du 31/03/2019 mais uniquement pour les LEP ouverts avant 01/01/2014.

Ce serait intéressant d'avoir une idée ou référence de cette note...
 

luca2011

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Bonjour,
Si je reprend et comprends bien et en logique :
-ouverture du LEP en 08/2017 avec présentation de l'avis 2016 sur revenus 2015 (et non l'avis 2017 sur IR 2016)
- en 2018, vous n'avez pas présenté l'avis 2017 sur revenus 2016, le LEP aurait dû etre clos au 31/03/2019.

Aucune note ne circule actuellement sur un report à 03/2020. Eventuellement, un report de clôture au 30/06/2019 au lieu du 31/03/2019 mais uniquement pour les LEP ouverts avant 01/01/2014.

Ce serait intéressant d'avoir une idée ou référence de cette note...
Bonjour.
Je ne sais plus quel avis j'ai utilisé pour ouvrir le LEP (2015 ou 2016 ?).
En tout cas on m'a certifié ce matin que j'avais droit au LEP jusqu'en mars 2020. Aucune idée de la note, par contre mon LEP est toujours ouvert.
 

Thipalou

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Bonjour.
Je ne sais plus quel avis j'ai utilisé pour ouvrir le LEP (2015 ou 2016 ?).
En tout cas on m'a certifié ce matin que j'avais droit au LEP jusqu'en mars 2020. Aucune idée de la note, par contre mon LEP est toujours ouvert.
En théorie et réglementairement si la clôture est prévue en mars 2020, c'est que votre avis 2018 sur revenus 2017 à été présenté et que vous êtes éligible. En théorie réglementaire...
 

luca2011

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En théorie et réglementairement si la clôture est prévue en mars 2020, c'est que votre avis 2018 sur revenus 2017 à été présenté et que vous êtes éligible. En théorie réglementaire...
Là par contre, je suis certain de ne pas l'avoir présenté, et de toute façon les conditions de RFR n'étaient plus remplies… Etonnant...
 
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