Jurisprudence contre promoteur/vendeur/gestionnaire

[chris82]

Bonjour,


Nous avons gagné un procès contre le vendeur, le promoteur et le gestionnaire pour un appartement pris en loi de Robien.
Nous avons obtenu la nullité de la vente.

Cela commence à faire jurisprudence.

Pensez-y!!!
Ils ne peuvent pas nous arnaquer impunément...

 

[Philou67]

Bravo ,

serait il possible d'avoir les références de cette jurisprudence: date, tribunal, affaire ?

Merci d'avance

 

[stunt38]

pour infos voici le topic original avec les détails de l'investissement pour se remettre dans le bain : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/probleme-avec-un-investissement-de-robien.1007/

merci de nous donner un retour

 

[Philou67]

Merci stunt38 ,

mais de connaître la ville de l'investissement (Caussade ici) ne nous donne pas le tribunal où l'affaire a été jugée .

Effectivement, vivement plus de détails de la part de chris82

 

[chris82]

L'affaire a été jugée à Toulouse le 28 aout 2008.

Nous étions 5 co-propriétaires.
Un 6 eme nous a rejoint mais l'affaire a été jugée séparément.
Il a gagné aussi.

L'affaire est en appel actuellement.
Mais le jugement rendu a été bien motivé par le juge.

 

[Philou67]

Merci beaucoup chris82

je vais en faire part à notre avocat pour qu'il en fasse bon usage

 

[chris82]

Il peut peut-être entrer en contact avec notre avocat !

 

[Philou67]

bon sang, mais c'est bien sûr !

Un petit MP de ces coordonnées et lundi je les envoie, merci

 

[gogo]

bravo c'est pour cette victoire qui en appelle d'autres, de la part de balcons du soleil a allos

 

[gabrielle]

Bonjour,

Pouvez vous également nous faire parvenir en MP ses coordonnées.

Merci d'avance