OK: mais de de quoi parle t'on au juste ?
D'accord que depuis le 1/10/2016, dans le cas d'un échéancier apériodique, la banque choisit elle même la période d'actualisation ( quid des comparaisons entre banques ????) mais il s'agit bien d'une durée de période choisie pour arriver directement à un TAEG actuariel annuel ( quid des comparaisons entre banques ????).
Partant de là, dans ces échéanciers apériodiques avec des compléments en jours qui seront différents pour chaque échéance, comment en extraire un taux périodique unique objet de l'échange initial.........et qui,d'ailleurs, n'est plus nécessaire désormais puisque le TAEG est directement affiché en taux actuariel annuel.
Désolé pour la digression par rapport au titre de la file mais pas par rapport à l'arrêt de CA Toulouse publié page 2073.
Cdt
il sera rappelé que le taux de période permet de vérifier l’exactitude du TEG de sorte que l’absence de communication du premier équivaut à une absence de communication du second.....
D'accord que depuis le 1/10/2016, dans le cas d'un échéancier apériodique, la banque choisit elle même la période d'actualisation ( quid des comparaisons entre banques ????) mais il s'agit bien d'une durée de période choisie pour arriver directement à un TAEG actuariel annuel ( quid des comparaisons entre banques ????).
Partant de là, dans ces échéanciers apériodiques avec des compléments en jours qui seront différents pour chaque échéance, comment en extraire un taux périodique unique objet de l'échange initial.........et qui,d'ailleurs, n'est plus nécessaire désormais puisque le TAEG est directement affiché en taux actuariel annuel.
Désolé pour la digression par rapport au titre de la file mais pas par rapport à l'arrêt de CA Toulouse publié page 2073.
Cdt