Fortuneo

Je déteste la taxe d'habitation....

Manu215

Contributeur régulier
Parce que son calcul, je ne l'ai jamais compris. Obscurantisme total.

Comme vous ne le savez peut-être pas, j'ai acheté ma RP en VEFA et j'ai été livré courant 2018.

Le service foncier m'avait envoyé deux fois un rappel à l'ordre pour remplir un formulaire que je ne pouvais pas encore remplir car les travaux ayant pris du retard, le document n'est exigible que lorsque l'achèvement est prononcé. Les impôts s'impatientaient donc.

Puis j'ai finalement rempli ce fameux formulaire lorsque j'ai reçu l'attestation de l'achèvement, où on demande si c'est ma RP, si il y aura une activité professionnelle, le nombre de pièces, combien de salles de bains, la surface habitable, s'il y a des dépendances, des escaliers de service, etc... Et j'ai envoyé ce formulaire la veille de la livraison.
C'est le formulaire H2 ou 6652 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6652/2018/6652_20.pdf

Et puis plus rien jusqu'à hier, où je reçois une "demande de renseignements" afin d'établir la TH pour 2019. On me redemande si c'est ma RP, si j'héberge quelqu'un.
Mais ce qui m'interpelle, c'est que la surface indiquée sur ce courrier a été augmentée de 3 m2 par rapport à ce que j'avais déclaré sur le formulaire H2. Au prix du m2 à Paris, et sachant que la TH est calculée sur un vieux machin dont la base est la valeur locative du bien (donc de la surface), je m'interroge.

Y at'il une pondération des m2 en tenant compte de la cave? du balcon? de la terrasse? (je n'ai pas de parking) Il n'y a en tous cas aucune explication sur le calcul, obscurantisme oblige.

Bref, au lieu de m'interroger en vain, j'ai interrogé les impôts avant de renvoyer le document rempli.
J'attends la réponse.

Ya pas de raison non plus, faut au moins que je comprenne ça.
Même si ce truc disparaît dans 2 ans. Enfin c'est ce qui est prévu, d'ici là, ça peut encore changer.

Non décidément, je déteste cet impôt incompréhensible.
 

Atys

Contributeur
Le mode de calcul est obscur et injuste car basé sur une valeur déconnectée du prix du marché cependant à mon avis c'est un impôt local et payé par tous les habitants qui permettait de faire le lien direct avec des services rendus (école primaire, espaces verts, piscine , réseau de bus...) et leur qualité. Il fallait en réformer le calcul et le renommer en taxe d'équipement et mettre en place des gardes fous pour empêcher les abus des élus (ronds points inutiles, salles des fêtes multiples, receptions etc...).
De toute manière la taxe foncière qui semble amenée à fortement augmenter dans les années qui viennent pour compenser est calculée quasi de la même façon...
 

2PassaG

Contributeur régulier
Tiens, je viens de recevoir le même document me demandant de remplir un papier pour vérifier si mon "box" (qui n'est même pas un box) est sujet à la taxe d'habitation...
 

paal

Top contributeur
Le mode de calcul est obscur et injuste car basé sur une valeur déconnectée du prix du marché
L'ami Manu semble découvrir les caractéristiques de cette taxe qui s'appuie sur une surface de base réelle au départ, mais y ajoute des surfaces virtuelles, représentatives d'éléments dits de confort ....

Mais comme il doit être occupant d'un logement depuis un certain temps, il ne réalise que maintenant le côté ubuesque de son obscure modalité de calcul ; je me souviens que lorsque mon épouse avait tenté de se renseigner sur le sujet, l'agent des impôts lui avait indiqué trop compliqué pour pouvoir être compris ....

Cependant à mon avis c'est un impôt local payé par tous les habitants qui permettait de faire le lien direct avec des services rendus (école primaire, espaces verts, piscine , réseau de bus...) et leur qualité.
Pas tout à fait quand même, et loin de là, car les foyers qui sont non-imposés à l'IR en sont exemptés

Il fallait en réformer le mode de calcul et le renommer en taxe d'équipement et mettre en place des gardes fous pour empêcher les abus des élus (ronds points inutiles, salles des fêtes multiples, réceptions etc...).
Resterait à savoir ce que donnerait la révision de ce mode de calcul, car pas certain qu'il soit remis fondamentalement en question ....

De toute manière la taxe foncière qui semble amenée à fortement augmenter dans les prochaines années pour compenser est calculée quasi de la même façon...
Il est certain que sur le principe, c'est calculé sur la même base, une valeur locative trafiquée, et il n'y a que certaines différences qui changent ; d'une part les taux qui sont différents, mais surtout, il n'y a pas d'exemption en raison de faible revenus ...

C'est d'ailleurs assez curieux car notre maire, confronté comme ses homologues à ce problème de disparition de la TH, aura organisé un débat sur le thème du pouvoir d'achat, aura proposé que les occupants de logements sociaux fassent l'acquisition de leur logement, ce qui les conduirait à acquitter une taxe foncière, alors qu'ils n'acquittaient déjà pas de TH ....

Cela, indépendamment des conditions de cession de ces logements, mais il reste à chercher l'erreur dans le raisonnement !!

C'est en fait une façon pour la municipalité de tenter de se désengager de son effort dans le domaine du logement social ....
 
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jmi12

Contributeur
Parce que son calcul, je ne l'ai jamais compris. Obscurantisme total.

Comme vous ne le savez peut-être pas, j'ai acheté ma RP en VEFA et j'ai été livré courant 2018.

Le service foncier m'avait envoyé deux fois un rappel à l'ordre pour remplir un formulaire que je ne pouvais pas encore remplir car les travaux ayant pris du retard, le document n'est exigible que lorsque l'achèvement est prononcé. Les impôts s'impatientaient donc.

Puis j'ai finalement rempli ce fameux formulaire lorsque j'ai reçu l'attestation de l'achèvement, où on demande si c'est ma RP, si il y aura une activité professionnelle, le nombre de pièces, combien de salles de bains, la surface habitable, s'il y a des dépendances, des escaliers de service, etc... Et j'ai envoyé ce formulaire la veille de la livraison.
C'est le formulaire H2 ou 6652 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6652/2018/6652_20.pdf

Et puis plus rien jusqu'à hier, où je reçois une "demande de renseignements" afin d'établir la TH pour 2019. On me redemande si c'est ma RP, si j'héberge quelqu'un.
Mais ce qui m'interpelle, c'est que la surface indiquée sur ce courrier a été augmentée de 3 m2 par rapport à ce que j'avais déclaré sur le formulaire H2. Au prix du m2 à Paris, et sachant que la TH est calculée sur un vieux machin dont la base est la valeur locative du bien (donc de la surface), je m'interroge.

Y at'il une pondération des m2 en tenant compte de la cave? du balcon? de la terrasse? (je n'ai pas de parking) Il n'y a en tous cas aucune explication sur le calcul, obscurantisme oblige.

Bref, au lieu de m'interroger en vain, j'ai interrogé les impôts avant de renvoyer le document rempli.
J'attends la réponse.

Ya pas de raison non plus, faut au moins que je comprenne ça.
Même si ce truc disparaît dans 2 ans. Enfin c'est ce qui est prévu, d'ici là, ça peut encore changer.

Non décidément, je déteste cet impôt incompréhensible.
Bonjour Manu,
Oui, le calcul des valeurs locatives servant de base aux impôts fonciers et à la taxe d’habitation est une véritable usine à gaz dont il serait vain de vouloir expliquer le fonctionnement en détail, tant il est complexe et déconnecté de la réalité.
Si vous voulez appréhender la matière, il vous faudra entrer dans les arcanes du BOFIP dont je vous fournis le lien internet : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html
Ce qu’il faut savoir, c’est que les services fiscaux déterminent, dans un premier temps, une valeur locative 1970 qui est ensuite actualisée périodiquement, puis revalorisée annuellement pour aboutir, théoriquement, à la valeur locative de l’année d’imposition. On comprendra aisément qu’avec un tel mode de calcul, la valeur locative imposable est largement déconnectée de la valeur locative réelle.
Sans entrer trop dans les détails, je peux vous dire que les locaux sont évalués par rapport à des locaux de référence qui avaient été choisis lors de la révision foncière de 1970. Le choix de la catégorie du local donne le tarif du m2 pondéré, car en effet, les surfaces sont pondérées en fonction de leur utilité (une cave, un garage, un grenier est pondéré avec un coefficient variant de 0.2 à 0.6 par exemple). Des équivalences superficielles s’ajoutent (exemple eau courante : 4m², WC : 3 m², vide-ordures : 3m², etc….). Et il existe aussi, des correctifs de situation générale, situation particulière, d’entretien, etc….
Si vous voulez savoir comment a été évalué votre local, vous pouvez demander à votre Centre des Finances publiques, la fiche d’évaluation de votre local qui vous indiquera la catégorie du local de référence, la surface habitable, les correctifs mentionnés ci-avant et la surface pondérée, le tout aboutissant à une valeur locative 1970, actualisée puis revalorisée.
Pour aboutir à un système reflétant les valeurs réelles du marché locatif, il faudrait procéder à une révision complète des valeurs locatives, ce qui n’a jamais été fait depuis 1970, à cause de son coût.
Ce serait pourtant utile, malgré la disparition probable de la taxe d’habitation, pour tous ou presque tous les contribuables, car je crains bien, comme Atys le faisait remarquer, que la taxe foncière assise sur le revenu cadastral (égal à ½ de la valeur locative cadastrale) ne soit utilisée par les collectivités locales pour compenser la suppression de la TH et la baisse des dotations d’Etat. Il faudra bien que quelqu’un paie les 10 milliards déjà accordés suite au mouvement des Yellow men et les milliards supplémentaires qui ne manqueront pas d’être alloués généreusement dans quelques temps. Les propriétaires fonciers sont une catégorie de choix pour renflouer les caisses.
Cordialement
 

moietmoi

Top contributeur
on pourrait dire que ca nous donne envie de faire Kafka…...:ange:
il est vrai qu'être GJ pour une taxe amener à disparaître serait de mauvais goût...:(
Les propriétaires fonciers sont une catégorie de choix pour renflouer les caisses.
Chuttt..ne leur donne pas de mauvaises idées.....des fois que certains n'auraient pas compris que l'immobilier c'est laid, improductif, pervers, mais indispensable ,donc taxable à merci!!

remplir un papier pour vérifier si mon "box" (qui n'est même pas un box) est sujet à la taxe d'habitation...
tiens, l'administration ne connaît elle qu'un mot? j'ai hérité d'un bout de terrain inconstructible(30 ca ,m²) et chaque année, je dois expliquer que non, ce n'est pas un box..

Mais ce qui m'interpelle, c'est que la surface indiquée sur ce courrier a été augmentée de 3 m2 par rapport à ce que j'avais déclaré sur le formulaire H2.
En dehors ce calcul complexe , l'administration peut aussi commettre des erreurs, je reçois, comme chaque année le formulaire cerfa 12465*01 pour déclarer l'identité des locataires de logements locatifs, pour établir la fameuse TH; il est vrai que je complique un peu la tache de l'administration en ayant 2 biens locatifs à la même adresse, qui font exactement la même surface qui logent 3 colocataires chacun, cependant aucune raison pour que l'administration fasse balader les locataires chaque année; sur le document pré rempli, la référence des appartements est systématiquement variable, les numéros de lots dans la copro étant sans doute attribués d'année en année, au hasard et l'étage est variable suivant les années, faisant déménager virtuellement les locataires; Vu qu'il y a 9 étages , 3 appartements par étage et 4 cages d'escaliers, crois tu que l'administration a calculé le nombre d'années qu'il faut pour loger mes locataires dans chaque appartement , avant l'extinction de la TH?
 
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jmi12

Contributeur
Tiens, je viens de recevoir le même document me demandant de remplir un papier pour vérifier si mon "box" (qui n'est même pas un box) est sujet à la taxe d'habitation...
En effet, c'est la saison. Les services fiscaux préparent les prochains rôles d'imposition et les gens dont la situation immobilière a changé (déménagement, construction nouvelle, etc...) reçoivent actuellement ce type de questionnaire. Mon frère qui vient de quitter la région parisienne pour l'Aveyron à aussi reçu le papier. Rien que de plus normal.
 

jmi12

Contributeur
L'ami Manu semble découvrir les caractéristiques de cette taxe qui s'appuie sur une surface de base réelle au départ, mais y ajoute des surfaces virtuelles, représentatives d'éléments dits de confort ....

Mais comme il doit être occupant d'un logement depuis un certain temps, il ne réalise que maintenant le côté ubuesque de son obscure modalité de calcul ; je me souviens que lorsque mon épouse avait tenté de se renseigner sur le sujet, l'agent des impôts lui avait indiqué trop compliqué pour pouvoir être compris ....


Pas tout à fait quand même, et loin de là, car les foyers qui sont non-imposés à l'IR en sont exemptés


Resterait à savoir ce que donnerait la révision de ce mode de calcul, car pas certain qu'il soit remis fondamentalement en question ....


Il est certain que sur le principe, c'est calculé sur la même base, une valeur locative trafiquée, et il n'y a que certaines différences qui changent ; d'une part les taux qui sont différents, mais surtout, il n'y a pas d'exemption en raison de faible revenus ...

C'est d'ailleurs assez curieux car notre maire, confronté comme ses homologues à ce problème de disparition de la TH, aura organisé un débat sur le thème du pouvoir d'achat, aura proposé que les occupants de logements sociaux fassent l'acquisition de leur logement, ce qui les conduirait à acquitter une taxe foncière, alors qu'ils n'acquittaient déjà pas de TH ....

Cela, indépendamment des conditions de cession de ces logements, mais il reste à chercher l'erreur dans le raisonnement !!

C'est en fait une façon pour la municipalité de tenter de se désengager de son effort dans le domaine du logement social ....
Si, Paal, il y a malgré tout des cas d'exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées et de condition modeste, notamment pour les personnes de plus de 75 ans ou pour les personnes titulaires de l'AAH et dans tous les cas non imposables et vivant seules ou avec des personnes également non imposables (plus exactement dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil).
 

jmi12

Contributeur
Si, Paal, il y a malgré tout des cas d'exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées et de condition modeste, notamment pour les personnes de plus de 75 ans ou pour les personnes titulaires de l'AAH et dans tous les cas non imposables et vivant seules ou avec des personnes également non imposables (plus exactement dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil).
Je rajoute les titulaires de l'ASPA parmi les bénéficiaires potentiels de l'exonération de taxe foncière. Qui a dit que la France ne pratiquait pas la redistribution ?
 
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