Je déteste la taxe d'habitation....

BNC/BIC normal déposé puis déclaré sur la 2042 en micro (jackpot)
tiens , je n'y avait jamais pensé, moi qui suis bnc, et bic.... :) voilà un gisement de potentielles économies.. je savais bien que ce forum me servirait un jour.......:D:D
Trèves de plaisanteries, l'informatique ne tilt pas immédiatement? Normalement l'ordinateur central de Bercy devrait s'allumer en rouge immédiatement, et la brigade financière devrait réveiller notre contribuable la nuit même de sa bévue.....
 
tiens , je n'y avait jamais pensé, moi qui suis bnc, et bic.... :) voilà un gisement de potentielles économies.. je savais bien que ce forum me servirait un jour.......:D:D
Trèves de plaisanteries, l'informatique ne tilt pas immédiatement? Normalement l'ordinateur central de Bercy devrait s'allumer en rouge immédiatement, et la brigade financière devrait réveiller notre contribuable la nuit même de sa bévue.....

caricature mise à part, c'est ça, ce genre d'"erreur" est facilement détectée et corrigée... tant qu'il y a des contrôleurs pour le faire.
 
Mais, dans tous les cas, il restera la taxe foncière dont la base est toujours la valeur locative cadastrale (en fait, le revenu cadastral = à ½ de la VL).
Eh bien merci pour cette info, je ne savais pas!
De cette façon, si la TH venait à être supprimée pour tout le monde, et la TF exploser, on verra si c'est la valeur cadastrale qui explose, ou si c'est le taux déterminé par la commune qui explose (et peut-être les deux à la fois?)

Concernant votre cas personnel, il est normal de rechercher la différence entre la surface mentionnée sur la demande de renseignements et celle que vous aviez portée sur la déclaration H2.
S’agissait-il des mêmes surfaces (réelles ou pondérées, partie principale seule ou avec annexes éventuelles de type cave, garage, etc…) ? Une demande de renseignements n’est pas une fiche d’évaluation et la réponse lapidaire du service n’éclaire pas beaucoup votre lanterne.
Comme je l’ai dit, si on veut vraiment savoir comment a été déterminée la valeur locative, il faut demander la copie de la fiche d’évaluation qui contient tous les éléments nécessaires au calcul : surface réelle des pièces principales, des annexes, équivalences superficielles, correctifs retenus : correctif d’ensemble, d’entretien, de situation générale de situation particulière), surface pondérée et catégorie du local. C’est une tâche compliquée, si on ne connait pas la matière et si on n’est pas disposé à y consacrer le temps nécessaire.
Je ne cherche pas spécialement à vérifier la valeur locative qui sera attribuée à mon appartement -je serais bien incapable de le comprendre et encore moins de le vérifier!-
C'est la discordance qui m'a interpellé. Et effectivement, la réponse du service foncier laisse penser à une erreur. Je pense que je ne vais pas aller plus loin...

Concernant la comparaison entre l’IR et les impôts locaux, même s’il y a des similitudes, la procédure d’évaluation des bases d’imposition et de rectification est fondamentalement différente, puisqu’en matière d’IR, on est en système déclaratif pur avec possibilité, pour les services fiscaux de rectifier dans le seul cadre de la procédure contradictoire (sauf application de procédures d’office dans certains cas particuliers), alors qu’en matière de taxe foncière ou d’habitation, le système déclaratif est accessoire, les impositions étant établies d’office par les services et la procédure de rectification contradictoire ne s’appliquant pas (sauf cas particulier toujours).
J’admets que pour le profane, ce que je dis doit ressembler à de l’hébreu, mais au plan des principes, cela a son importance.
Non, non, c'est très clair, et j'ai encore appris quelque chose!

Personnellement j’estime avoir fait le tour de la question et je clôture donc mon intervention pour ne pas lasser les forumeurs.
Cdt
C'est dommage, car il est intéressant d'avoir ces informations "de l'intérieur", quand tant de choses sont obscures, surtout pour les impôts locaux. En tous les cas, je ne me suis pas ennuyé en vous lisant...:)
 
on verra si c'est la valeur cadastrale qui explose

ça pourrait arriver en cas de réforme complète du calcul... dans les tuyaux depuis une trentaine d'année, jamais finalisée pour cause de risque politique majeur.
Sinon les bases sont réévaluées chaque année plus ou moins du montant de l'inflation. (via un taux voté par nos amis élus)
 
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