Pour ce qui est d'une différence de surface, je ne vois pas bien, peut être que le sdif a eu les documents sur ton immeuble et a corrigé.
Je ne vois pas bien quel document le sdif aurait pu avoir. Le seul document qu'ils ont est le plan annexé à l'acte authentique car celui-ci a été vérifié et approuvé par le service de la publicité foncière.
Et en plus, le plan qu'ils ont par ce moyen est celui avant TMA (mais ça ne change pas la surface).
S'ils ont déjà une surface, pourquoi faut-il dans ce cas remplir le formulaire H2 qui est totalement déclaratif?
A mon avis, ils ne font aucune corrélation entre le plan de l'acte authentique et la superficie qu'ils m'ont attribuée.
Je viens de lire ça qui traîne sur internet :
Les garages, caves, celliers, terrasses, greniers et autres éléments incorporés à la maison ne font pas partie des annexes. Dans un immeuble à usage collectif, ils sont, au même titre que les chambres de bonnes, considérés comme des dépendances du local. Leur surface réelle est pondérée en fonction de leur nature par un coefficient variant entre 0,2 et 0,6.
Donc je pense que ça vient de là. Mais je voudrais que les impôts me le disent clairement et de manière précise. Pourquoi il n'y a aucune explication de la part des impôts, dans aucun document vulgarisé? S'il faut se taper le BOFIP pour ça, merci bien...
Pour ta réflexion sur le prix du m2 à Paris, sache que la TH est modique à Paris... effet de masse...
C'est vrai, et il y a deux "travers" :
1) la valeur locative annuelle qui sert d'assiette de calcul est ridiculement basse
2) le pourcentage appliqué sur cette valeur locative (identique pour tous les arrondissements de Paris) est beaucoup plus bas qu'ailleurs car à Paris, il y a beaucoup d'entreprises et de commerces...
PS : merci jmi12 pour votre message #6
