crapoduc
Contributeur régulier
Pas très favorable aux emprunteurs il est vrai .. le rôle de la cour de cassation est pourtant d’uniformiser la jurisprudence
oui et avec la nouvelle position de la Cour de cassation qui renforce les critères de démonstration, la Cour d'appel de Lyon ne donnera certainement pas raison aux emprunteurs.
Pratiquement toutes les Cours d'appel sont devenues réfractaires à ces contentieux, elles feront de la résistance comme elles l'ont d'ailleurs fait progressivement depuis le début de ce contentieux de masse, malheureusement au détriment des emprunteurs qui y ont crus.
Pratiquement toutes les Cours d'appel sont devenues réfractaires à ces contentieux, elles feront de la résistance comme elles l'ont d'ailleurs fait progressivement depuis le début de ce contentieux de masse, malheureusement au détriment des emprunteurs qui y ont crus.
crapoduc
Contributeur régulier
Je ne pense pas. L’avocate des emprunteurs concernés n’est pas une béotienne en la matière, elle va aligner son argumentaire sur celui de la haute cour et je ne vois pas la cour d’appel de Lyon risquer un deuxième passage de ce dossier devant les sages du quai de l’horloge.
On parle bien d'un arrêt de cassation en faveur de la banque ? En général, quand une Cour d'Appel veut éviter une nouvelle cassation, elle a plutôt tendance à se ranger du côté de la partie qui a bénéficié de la cassation.
crapoduc
Contributeur régulier
Ci-joint une critique de cet arrêt.
Les 2 auteurs sont :
Le juge BIARDEAUD, qui aurait déjà pu faire valoir ses droits à la retraite, on peut donc penser que sa parole est libre
Par ailleurs, il a travaillé quinze au ministère des finances, a été enseignant à l'école de magistrature et est l'auteur du livre "les calculs financiers du juriste". Bref, il sait de quoi il parle.
Madame Bérengère POITRAT, titulaire d’un DESS de Mathématiques de la Décision de l’Université Paris-IX-Daupine et d’un DEA d’Economie Mathématique et Econométrie de l’Université Paris-La Sorbonne mène depuis plus de 20 ans une carrière spécialisée en mathématiques appliquées à la finance et plus particulièrement aux produits de taux simples et complexes dont les problématiques liées aux emprunts, ainsi qu’en conformité réglementaire. Elle est experte près la cour d'appel d'Angers.
Enfin il faut noter que cet arrêt, certes publié au bulletin, est issu d'une formation restreinte et non d'une plénière. Par ailleurs, l'avis de l'avocat général afférent est.... introuvable...
El crapo
affaireGA2020
Membre
Pour info cette question de "règle de la décimale" fait l'objet d'une question préjudicielle posée à la CJUE par le TI de Rennes (21 nov. 2019, n° 11/19409)Ci-joint une critique de cet arrêt.
Les 2 auteurs sont :
Le juge BIARDEAUD, qui aurait déjà pu faire valoir ses droits à la retraite, on peut donc penser que sa parole est libre
Par ailleurs, il a travaillé quinze au ministère des finances, a été enseignant à l'école de magistrature et est l'auteur du livre "les calculs financiers du juriste". Bref, il sait de quoi il parle.
Madame Bérengère POITRAT, titulaire d’un DESS de Mathématiques de la Décision de l’Université Paris-IX-Daupine et d’un DEA d’Economie Mathématique et Econométrie de l’Université Paris-La Sorbonne mène depuis plus de 20 ans une carrière spécialisée en mathématiques appliquées à la finance et plus particulièrement aux produits de taux simples et complexes dont les problématiques liées aux emprunts, ainsi qu’en conformité réglementaire. Elle est experte près la cour d'appel d'Angers.
Enfin il faut noter que cet arrêt, certes publié au bulletin, est issu d'une formation restreinte et non d'une plénière. Par ailleurs, l'avis de l'avocat général afférent est.... introuvable...
El crapo
affaireGA2020
Membre
Bonjour à tous,
Que de choses lues dans ces 87 pages !!!
Beaucoup de colère (à juste titre), d'angoisse ( à juste titre également), de propos diffamatoires également.
Alors, maintenant que le journaliste du JDD et son rédacteur en chef ont été mis en examen, eux qui avaient publié le 8 avril 2018 un article dans lequel il était fait état de fausses déclarations intentionnelles, de nullité du contrat, de sinistre de 32 millions causés par le fondateur d'Humania, article repris en boucle ensuite par tous les médias, considérant également que le Parquet de Montpellier avait ouvert une information judiciaire visant l'assureur pour escroquerie organisée, je vous propose de coller le lien suivant sur votre navigateur, si vous vous voulez avoir un éclairage précis sur ce dossier (tous les éléments dont il est fait état sont entre les mains des services de police et de la justice) :
https://affairehumaniaouga.wixsite.com/affairehumaniaouga
Nul doute que quand vous aurez lu ce dossier votre opinion aura évolué sur cette affaire.
En sus, il convient de se rappeler que, selon les propres pièces de l'assureur 99% des décisions rendues l'ont été pour des motifs de prescription ou bien de tolérance à l'arrondi du TEG. Donc clairement pour des motifs relevant de la compétence d'avocats qui auraient pu (dû ? ) les refuser ou émettre des réserves, au regard de la jurisprudence notamment.
Si cela avait été fait ces dossiers n'auraient jamais échoué en justice et les clients étaient contractuellement fondés à voir les sommes versés à Humania remboursés sans autre préjudice ultérieur (pour mémoire de sa propre initiative, avant même que les avocats aient été consultés, Humania avait remboursé plus de 700 clients. De surcroit, Humania étant payée en premier elle avait les fonds pour ce faire. Sa seule conséquence aurait été de faire moins de chiffre).
La lecture des bilans de Humania nous apprend que ces avocats avaient empochés près de 4 millions d'euros d'honoraires versés par Humania en moins de 3 ans, sans compter les honoraires ensuite versés par les clients. Que dire alors des notions inscrites dans le RIN comme la probité, l'indépendance, le conseil ? Surtout quand jamais le fondateur de Humania n'a demandé à un de ces avocats de faillir à ses obligations (auquel cas ils auraient d'ailleurs dû refuser).
Sur ce point, au passage, il convient de savoir qu'un de ces avocats, qui a reconnu par écrit ne pas travailler les dossiers confiés par Humania tant que le client final ne l'avait pas également payé (aveux obtenus à l'été 2016), est aujourd'hui devant la Cour d'Appel de Montpellier, assigné par Humania.... Il avait les dossiers de plus de 1100 clients.
Au final il me semble que ce naufrage est le résultat tout à la fois du comportement très critiquable d'un assureur, du comportements d'avocats qui, ô hasard, sont les seuls gagnants dans ces affaires, d'un entrepreneur qui a été peut être naïf à croire qu'il pouvait perturber le monde de la finance, du poids des banques dans la gestion des affaires du pays.
Bonne lecture.
Que de choses lues dans ces 87 pages !!!
Beaucoup de colère (à juste titre), d'angoisse ( à juste titre également), de propos diffamatoires également.
Alors, maintenant que le journaliste du JDD et son rédacteur en chef ont été mis en examen, eux qui avaient publié le 8 avril 2018 un article dans lequel il était fait état de fausses déclarations intentionnelles, de nullité du contrat, de sinistre de 32 millions causés par le fondateur d'Humania, article repris en boucle ensuite par tous les médias, considérant également que le Parquet de Montpellier avait ouvert une information judiciaire visant l'assureur pour escroquerie organisée, je vous propose de coller le lien suivant sur votre navigateur, si vous vous voulez avoir un éclairage précis sur ce dossier (tous les éléments dont il est fait état sont entre les mains des services de police et de la justice) :
https://affairehumaniaouga.wixsite.com/affairehumaniaouga
Nul doute que quand vous aurez lu ce dossier votre opinion aura évolué sur cette affaire.
En sus, il convient de se rappeler que, selon les propres pièces de l'assureur 99% des décisions rendues l'ont été pour des motifs de prescription ou bien de tolérance à l'arrondi du TEG. Donc clairement pour des motifs relevant de la compétence d'avocats qui auraient pu (dû ? ) les refuser ou émettre des réserves, au regard de la jurisprudence notamment.
Si cela avait été fait ces dossiers n'auraient jamais échoué en justice et les clients étaient contractuellement fondés à voir les sommes versés à Humania remboursés sans autre préjudice ultérieur (pour mémoire de sa propre initiative, avant même que les avocats aient été consultés, Humania avait remboursé plus de 700 clients. De surcroit, Humania étant payée en premier elle avait les fonds pour ce faire. Sa seule conséquence aurait été de faire moins de chiffre).
La lecture des bilans de Humania nous apprend que ces avocats avaient empochés près de 4 millions d'euros d'honoraires versés par Humania en moins de 3 ans, sans compter les honoraires ensuite versés par les clients. Que dire alors des notions inscrites dans le RIN comme la probité, l'indépendance, le conseil ? Surtout quand jamais le fondateur de Humania n'a demandé à un de ces avocats de faillir à ses obligations (auquel cas ils auraient d'ailleurs dû refuser).
Sur ce point, au passage, il convient de savoir qu'un de ces avocats, qui a reconnu par écrit ne pas travailler les dossiers confiés par Humania tant que le client final ne l'avait pas également payé (aveux obtenus à l'été 2016), est aujourd'hui devant la Cour d'Appel de Montpellier, assigné par Humania.... Il avait les dossiers de plus de 1100 clients.
Au final il me semble que ce naufrage est le résultat tout à la fois du comportement très critiquable d'un assureur, du comportements d'avocats qui, ô hasard, sont les seuls gagnants dans ces affaires, d'un entrepreneur qui a été peut être naïf à croire qu'il pouvait perturber le monde de la finance, du poids des banques dans la gestion des affaires du pays.
Bonne lecture.
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