Humania en procedure collective

krups

Contributeur
#1
Bonjour, j'ai cru comprendre que le plus grand acteur "cabinet en TEG " était entré en procédure collective (format sauvegarde financière) pour deux raisons : l'assurance qui garantissait le remboursement a résilié le contrat (taux de sinistralité important) et le cabinet d'avocat de Montpellier, historique partenaire du cabinet, avait également claqué la porte au regard du grand n'importe quoi des dossiers apportés. J'ai à titre perso, un dossier chez eux, et je n'arrive pas à voir ce que cela va avoir comme impact sur mon dossier. Il est vrai que l'assurance souscrite par leurs soins a été un des moteurs de ma prise de décision et là je me retrouve non assuré en cas de perte du procés, alors que leur cabinet d'avocat claque la porte car trop de sinistralité .... Bref je suis un peu perdu là.

Help !
 

vivien

Contributeur régulier
#4
Bonjour, j'ai cru comprendre que le plus grand acteur "cabinet en TEG " était entré en procédure collective
C'est ce qui est confirmé sur le site "société.com" avec une procédure de sauvegarde déclaré le 27/02/2017.

Aux dires d'un avocat, les clients ont du tracas à se faire. Ceux qui ont payé ne reverront sans doute jamais rien, tant qu'à l'assurance il est probable qu'elle ne remboursera pas.

Cette opinion est celle d'un seul avocat et il faut avoir d'autres avis.

Cdlt.
 

krups

Contributeur
#5
Je me suis permis d'appeller la mandataire judicaire pour savoir ce qu'il en était. Ils m'ont expliqué qu'Humania effectiveemnt était en mauvaise posture du fait de la résiliation de l'assurance assitance à remboursement. Des clients auraient assignés HUMANIA en remboursement... WAOUAH ! donc pour se mettre à l'abri financier, HUMANIA s'est donc mis sous la protection de la justice... j'ai cru comprendre qu'il y avait plusieurs centaines de dossiers, qui attendaient d'être remboursés... La mandataire m'a indiqué que chaque client (y compris ceux qui n'ont pas encore perdus) devait faire une déclaration de créance sinon on aurait aucun recours contre HUMANIA.
 

krups

Contributeur
#6
Je continue mes recherches et trop fort ! Maitre BROSSEAU avocat porte une action collective contre l'assureur... OK pourquoi pas ! mais pourquoi pas contre HUMANIA qui nous a fait souscrire ces contrats ? Bah tout simplement c'est un des avocats du réseau d'humania ! Quelqu'un peut me confirmer cela ?

Je pensais que les actions collectives étaient réservées à certaines associations... Les avocats parisiens qui mènent des actions de "groupe" parlent eux d’actions conjointes.
 

agra07

Contributeur régulier
#7
Je continue mes recherches et trop fort ! Maitre BROSSEAU avocat porte une action collective contre l'assureur... OK pourquoi pas ! mais pourquoi pas contre HUMANIA qui nous a fait souscrire ces contrats ? Bah tout simplement c'est un des avocats du réseau d'humania ! Quelqu'un peut me confirmer cela ?

Je pensais que les actions collectives étaient réservées à certaines associations... Les avocats parisiens qui mènent des actions de "groupe" parlent eux d’actions conjointes.
Bonjour,
je ne connais pas le détail de ce dossier mais d'une façon générale lorsqu'une société est sur le point de disparaître (ce qui n'est pas encore le cas apparemment) il vaut mieux assigner son assurance qui elle existe toujours...
 

krups

Contributeur
#8
bonjour,

oui vous avez raison, mais si l'assurance obtient raison sur la résiliation du contrat, les clients n'ayant pas déclarés leur créance n'auront aucun recours contre HUMANIA et tout le bénéf sera pour lui. Il aurait été plus judicieux d'attaquer et l'assureur, et le courtier (puisque l'assureur lui reproche d'avoir mal géré le dossier) et celui qui a monté le contrat groupe. A mon avis cet avocat déporte l'attention sur l'assureur au bénéfice de son vrai client qui est HUMANIA. Je n'aurai pas eut cette assurance, je ne suis pas convaincu que j'aurai accepté ce type de mission..
 

agra07

Contributeur régulier
#9
bonjour,

oui vous avez raison, mais si l'assurance obtient raison sur la résiliation du contrat, les clients n'ayant pas déclarés leur créance n'auront aucun recours contre HUMANIA et tout le bénéf sera pour lui. Il aurait été plus judicieux d'attaquer et l'assureur, et le courtier (puisque l'assureur lui reproche d'avoir mal géré le dossier) et celui qui a monté le contrat groupe. A mon avis cet avocat déporte l'attention sur l'assureur au bénéfice de son vrai client qui est HUMANIA. Je n'aurai pas eut cette assurance, je ne suis pas convaincu que j'aurai accepté ce type de mission..
Bonjour,
obtenir une décision favorable d'un tribunal à l'encontre d'une société qui n'est pas solvable n'améliore pas véritablement votre sort. En revanche tous les contrats signés avec HUMANIA avant la résiliation de l'assureur devrait logiquement continuer à bénéficier des garanties. C'est la théorie. Après il faudrait connaître les clauses exactes de la police.
En toute hypothèse, l'action de la société contre son assureur ne protège pas les clients: à mon avis, il appartient aux clients eux-mêmes d'assigner pour protéger leurs intérêts.
Dans le doute, il est souvent préférable d'assigner le plus large possible et le plus tôt possible quitte à se désister ensuite envers une partie.
Avant toute chose, il faudrait connaître l'étendue et les limites de la police ainsi que la position de l'assureur vis à vis des contrats en cours avant résiliation.
 
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#10
bonjour ,
je suis dans la meme galère que vous ,mon dossier n'est pas jugé ,en juillet 2017 "une mise en état" aura lieu au tribunal c'est la 4é depuis l'assignation en 2016..
comment puis -je contacter le mandataire pour faire une déclaration de créance ??
J'ai contacté un avocat qui m'a conseillé de porter plainte contre Humania ,si le procureur constate que d'autres plaintes ont été déposeés car "arnaque collective "celle-ci peut etre jugeé recevable ...
 
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