Bonsoir,
J'ai moi-même été déboutée dans le procès contre ma banque et condamnée à payer 3 000 € au titre de l'article 700. Je n'ai bien sûr pas été remboursée des 8200 € de frais engagés malgré des lettres recommandées envoyées à HUMANIA CONSULTANTS et GARANTIE ASSISTANCE. Le Tribunal a déclaré que le délai était prescrit, et le TEG comportait une erreur de 0,02 % en ma faveur !!! Alors qu'on m'annonçait suite à l'erreur, un gain minimum de 17 000 €. Pour moi, tous les intervenants sont en faute : du Conseil, en passant par l'expert comptable, l'avocat, HC et GA. J'essaie de voir ce que je peux faire. J'ai un avocat qui devrait me conseiller lors d'un entretien téléphonique sur la marche à suivre, mais je ne peux pas faire appel à ses services, car ce serait trop long et surtout trop coûteux !! Quant à HC, ils sont en procédure de sauvegarde, donc sous protection pendant 6 mois. A mon avis, ils vont déposer le bilan... Ils ont remboursé certains clients qui ont perdu leur procès, donc leur "garantie" était bien contractuelle... Quant à GA, je ne sais pas si ce sont eux qui profitent de la situation. Je suis un peu perdue dans cette bataille juridique.
Bon courage à tous.
Cordialement
J'ai moi-même été déboutée dans le procès contre ma banque et condamnée à payer 3 000 € au titre de l'article 700. Je n'ai bien sûr pas été remboursée des 8200 € de frais engagés malgré des lettres recommandées envoyées à HUMANIA CONSULTANTS et GARANTIE ASSISTANCE. Le Tribunal a déclaré que le délai était prescrit, et le TEG comportait une erreur de 0,02 % en ma faveur !!! Alors qu'on m'annonçait suite à l'erreur, un gain minimum de 17 000 €. Pour moi, tous les intervenants sont en faute : du Conseil, en passant par l'expert comptable, l'avocat, HC et GA. J'essaie de voir ce que je peux faire. J'ai un avocat qui devrait me conseiller lors d'un entretien téléphonique sur la marche à suivre, mais je ne peux pas faire appel à ses services, car ce serait trop long et surtout trop coûteux !! Quant à HC, ils sont en procédure de sauvegarde, donc sous protection pendant 6 mois. A mon avis, ils vont déposer le bilan... Ils ont remboursé certains clients qui ont perdu leur procès, donc leur "garantie" était bien contractuelle... Quant à GA, je ne sais pas si ce sont eux qui profitent de la situation. Je suis un peu perdue dans cette bataille juridique.
Bon courage à tous.
Cordialement
A vous lire, tout le monde est en faute sauf vous. Pourtant, c'est bien vous qui avez fait le choix d'assigner votre banque en irrégularité du TEG. Avez-vous au moins contacté votre banque auparavant afin de connaître sa version des faits au lieu de vous en tenir à le seul version des ceux qui avaient tout à gagner et rien à perdre à ce que vous alliez en justice ? HC, GA, le cabinet d'avocat, le cabinet d'expert-comptable sont des sociétés privées qui, comme toute société privée, ont tendance à embellir les choses quand il s'agit d'appâter le client. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs comme dit l'adage.
procedureteg360
Membre
20 Octobre 2017 : 7 procédures devant la Cour d'appel de Paris où les emprunteurs sont déboutés de toutes leurs demandes et condamnés à verser des articles 700 aux banques, 9a fait mauvaise presse pour ces actions...
Et il commence à y avoir un vent debout des magistrats contre toutes ces procédures.
...de quoi sérieusement s'inquiéter pour les dossiers à suivre...
Et il commence à y avoir un vent debout des magistrats contre toutes ces procédures.
...de quoi sérieusement s'inquiéter pour les dossiers à suivre...
En effet, les magistrats n'aiment pas qu'on prenne l'institution judiciaire pour un casino.
agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
Toutefois, ce n'est manifestement pas le cas de plusieurs clients d'HC qui ne connaissent ni le code de la consommation, ni le calcul d'un TEG, ni le déroulement d'une procédure judiciaire.
Ces personnes ont fait l'objet d'une forme d'abus de faiblesse ou de tromperie (je ne connais pas la qualification pénale exacte).
Je partage (partiellement) votre avis parce que vous et moi sommes des personnes averties.
Toutefois, ce n'est manifestement pas le cas de plusieurs clients d'HC qui ne connaissent ni le code de la consommation, ni le calcul d'un TEG, ni le déroulement d'une procédure judiciaire.
Ces personnes ont fait l'objet d'une forme d'abus de faiblesse ou de tromperie (je ne connais pas la qualification pénale exacte).
agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
A mon avis, il faut assigner au fond HC (et/ou son mandataire judicaire si tel est le cas) ainsi que son assureur GA en demandant qu'ils soient condamnés in solidum à vous rembourser la somme due, ceci individuellement ou en se regroupant (je ne suis pas compétent sur les procédures collectives).
Pour "abus de faiblesse", il faudrait que le plaignant soit une personne particulièrement vulnérable (placé sous curatelle, très âgée, malade...). pour les autres cas, l'infraction de tromperie pourrait éventuellement être retenue. Mon commentaire vient avant tout du fait que, pour avoir travaillé dans le milieu bancaire, je n'aime pas trop cette idée comme quoi un banquier serait forcément malhonnête. Une société que vous ne connaissez ni d'Eve ni d'Adam vient vous annoncer que votre banquier vous a trompé et vous la croyez sur parole sans même chercher à obtenir des explications auprès du banquier en question.
agra07
Contributeur régulier
Je n'ai jamais travaillé dans le milieu bancaire mais je suis entièrement d'accord avec vous.
Il faut croire que le Français moyen est assez naïf et/ou mal informé!!
Bonsoir,
Avant d'accepter que mon dossier soit porté en justice, j'ai posé beaucoup de questions, pris des renseignements pour savoir si les société n'étaient pas fictives et hésité très longtemps. Je ne suis pas dans la finance, mais quand vous avez une Attestation d'un Expert comptable Expert près de la Cour d'Appel de ....... et que HC vous fait signer l'accord où figure la garantie CONTRACTUELLE de remboursement en cas d'échec, je pense que tout le monde peut se faire avoir. Une attestation telle que j'ai eue est mensongère.
De plus, un avocat plaide votre dossier sans problème. On vous avance des chiffres : l'erreur porte sur 17 000 € minimum...
Je regrette, l'abus de faiblesse ou l'abus de confiance ne concerne pas que des personnes affaiblies mentalement, mais des personnes qui abusent de leur pouvoir pour escroquer d'autres personnes.
Mais vous avez raison, je n'ai plus confiance en personne. J'ai peut-être été naïve, mais je ne suis pas la seule.
Je viens uniquement sur ce site pour me réunir avec d'autres victimes et essayer de faire avancer les choses pour que justice soit faite.
Cordialement
Avant d'accepter que mon dossier soit porté en justice, j'ai posé beaucoup de questions, pris des renseignements pour savoir si les société n'étaient pas fictives et hésité très longtemps. Je ne suis pas dans la finance, mais quand vous avez une Attestation d'un Expert comptable Expert près de la Cour d'Appel de ....... et que HC vous fait signer l'accord où figure la garantie CONTRACTUELLE de remboursement en cas d'échec, je pense que tout le monde peut se faire avoir. Une attestation telle que j'ai eue est mensongère.
De plus, un avocat plaide votre dossier sans problème. On vous avance des chiffres : l'erreur porte sur 17 000 € minimum...
Je regrette, l'abus de faiblesse ou l'abus de confiance ne concerne pas que des personnes affaiblies mentalement, mais des personnes qui abusent de leur pouvoir pour escroquer d'autres personnes.
Mais vous avez raison, je n'ai plus confiance en personne. J'ai peut-être été naïve, mais je ne suis pas la seule.
Je viens uniquement sur ce site pour me réunir avec d'autres victimes et essayer de faire avancer les choses pour que justice soit faite.
Cordialement
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