Humania en procedure collective

[agra07]

Bonsoir,

Bonsoir,
Avant d'accepter que mon dossier soit porté en justice, j'ai posé beaucoup de questions, pris des renseignements pour savoir si les société n'étaient pas fictives et hésité très longtemps. Je ne suis pas dans la finance, mais quand vous avez une Attestation d'un Expert comptable Expert près de la Cour d'Appel de ....... et que HC vous fait signer l'accord où figure la garantie CONTRACTUELLE de remboursement en cas d'échec, je pense que tout le monde peut se faire avoir. Une attestation telle que j'ai eue est mensongère.
De plus, un avocat plaide votre dossier sans problème. On vous avance des chiffres : l'erreur porte sur 17 000 € minimum...
Je regrette, l'abus de faiblesse ou l'abus de confiance ne concerne pas que des personnes affaiblies mentalement, mais des personnes qui abusent de leur pouvoir pour escroquer d'autres personnes.
Mais vous avez raison, je n'ai plus confiance en personne. J'ai peut-être été naïve, mais je ne suis pas la seule.
Je viens uniquement sur ce site pour me réunir avec d'autres victimes et essayer de faire avancer les choses pour que justice soit faite.
Cordialement

Je vous comprends parfaitement et à votre place je ferais la même chose (cf.p277).
Vous expliquez très bien les éléments qui ont déterminé votre choix ce qui est de nature à convaincre un juge sur l'aspect tromperie de la démarche commerciale.
Le terme "naïf" est un peu fort dans votre cas. "Influençable" aurait mieux convenu.
Tenez-nous au courant de l'action judiciaire (a priori collective) qui va être engagée, si j'ai bien compris.

 

[berdu35]

Je regrette, l'abus de faiblesse ou l'abus de confiance ne concerne pas que des personnes affaiblies mentalement, mais des personnes qui abusent de leur pouvoir pour escroquer d'autres personnes.
Mais vous avez raison, je n'ai plus confiance en personne. J'ai peut-être été naïve, mais je ne suis pas la seule.
Je viens uniquement sur ce site pour me réunir avec d'autres victimes et essayer de faire avancer les choses pour que justice soit faite.
Cordialement

L'abus de confiance peut effectivement concerner tout le monde mais l'abus de faiblesse suppose, par définition, une vulnérabilité. Si HC et/ou son cher dirigeant étaient condamnés pour abus de confiance ou escroquerie, ce n'est pas moi qui pleurerait sur leur sort, loin de là. Je reste tout de même convaincu qu'ils n'auraient pas eu autant de succès s'il n'y avait pas cette idée ambiante comme quoi un banquier est forcément malhonnête.

 

[vivien]

Bonjour,

Il faut croire que le Français moyen est assez naïf et/ou mal informé!!

Vous voulez marquer votre mépris et votre condescendance pour un milieu auquel vous pensez ne pas appartenir. Pour ma part je trouve que ce qualificatif est superfétatoire, car des français de tout niveau ont été trompés dans leur choix et ont été contraints de faire appel à des professionnels pour les aider à vérifier les contrats de prêts bancaires. Leur objectif commun était de réduire les taux et/ou obtenir des remboursements d'intérêts.

Il faut se souvenir des "emprunts structurés" souscrits par des mairies et des collectivités territoriales. Je ne pense pas que le Maire de Tulle de 2001 à 2008 ou le président du Conseil Général de Seine Saint Denis de 2008 à 2012 puissent être qualifiés de "moyen" d'autant qu'ils étaient entourés d'élus ou de relations de très haut niveau.

Leur demande n'était pas dictée par la volonté de s'enrichir ou de profiter d'un effet d'aubaine, mais principalement de faire rectifier une "tromperie".

Bonne journée

 

[berdu35]

Des français de tout niveau ont été trompés dans leur choix et ont été contraints de faire appel à des professionnels pour les aider à vérifier les contrats de prêts bancaires. Leur objectif commun était de réduire les taux et/ou obtenir des remboursements d'intérêts.
Leur demande n'était pas dictée par la volonté de s'enrichir ou de profiter d'un effet d'aubaine, mais principalement de faire rectifier une "tromperie".

Vous arrivez donc à dire dans le même post que l'objectif était de réduire les taux ou d'obtenir des remboursements d'intérêts mais que leur demande n'était pas dictée par la volonté de s'enrichir. Je ne vois pourtant pas comment pourrait-on qualifier l'obtention d'un remboursement de plusieurs milliers, voir plusieurs dizaines de milliers d'euros (car c'est bien ça qu'on leur fait miroiter et qui les pousse à signer) si ce n'est d'un enrichissement. Des français, de tous niveaux en effet, ont cru au Père Noël et, au regard de la grande majorité des témoignages et des décisions de justice, ont surtout été trompés par ces soit-disant professionnels en expertise TEG plutôt que par les banques qui n'ont été sanctionnées en justice que pour une petite minorité de dossiers.
Non, un prêt immobilier ce n'est pas gratuit. Vous connaissez beaucoup de sociétés prestataires de services qui travaillent gratuitement ? Une banque est une société comme une autre, on y trouve de nombreux salariés consciencieux et quelques commerciaux véreux comme partout. Et c'est pas Monsieur de Rothschild en personne qui s'occupe de valider le prêt immobilier (et donc le TEG) d'un simple particulier, c'est un salarié de la banque, un homme comme vous et moi qui en a un peu marre de se faire traiter d'escroc à longueur de journée alors qu'il ne fait que son boulot.

 

[ben51]

20 Octobre 2017 : 7 procédures devant la Cour d'appel de Paris où les emprunteurs sont déboutés de toutes leurs demandes et condamnés à verser des articles 700 aux banques, 9a fait mauvaise presse pour ces actions...
Et il commence à y avoir un vent debout des magistrats contre toutes ces procédures.
...de quoi sérieusement s'inquiéter pour les dossiers à suivre...

Est-ce que au moins une procédure n'a pas été déboutée ou bien est ce que c'est 7/7 procédures qui ont été déboutées ?
Je ne comprends pas l'attitude des magistrats vent debout cela veut dire quoi ? Ne devraient-ils pas appliquer la loi, n'est ce pas leur travail ?

 

[berdu35]

Est-ce que au moins une procédure n'a pas été déboutée ou bien est ce que c'est 7/7 procédures qui ont été déboutées ?
Je ne comprends pas l'attitude des magistrats vent debout cela veut dire quoi ? Ne devraient-ils pas appliquer la loi, n'est ce pas leur travail ?

Avec nos lois toujours plus complexes, énonçants des grands principes et évitant au maximum de rentrer dans les détails, les magistrats ont alors un pouvoir d'interprétation de plus en plus important qui s'apparente à un véritable gouvernement des juges. C'est encore plus vrai pour les plus hauts magistrats, style Conseil Constitutionnel ou CEDH. C'est pour cela qu'avant de se lancer dans une action en justice, plutôt que de bien lire la loi, il faut surtout bien lire la jurisprudence. La règle de la décimale, par exemple, est contestable à la lecture de la loi mais elle est bien assise au niveau de la jurisprudence. Il est donc extrêmement risqué de se lancer dans une assignation en TEG erroné si l’erreur relevée n'excède pas la décimale prescrite même si on a le sentiment d'avoir la loi avec nous.

 

[vivien]

Bonjour,

Vous arrivez donc à dire dans le même post que l'objectif était de réduire les taux ou d'obtenir des remboursements d'intérêts mais que leur demande n'était pas dictée par la volonté de s'enrichir.

Oui et je le maintiens, mais il est vrai que j'aurais dû préciser devant "obtenir des remboursements" le mot "accessoirement" et devant la "volonté de s'enrichir" l'expression : par seulement.
Je pensais aux financements structurés dans lesquels les taux ont pu dépasser 20 % et que l'objectif des emprunteurs était principalement de réduire le risque de taux. Le remboursement d'intérêts pour le passé était considéré comme la "cerise sur le gâteau", qui constitue un enrichissement limité, en termes de montant.

Mon message traitait surtout de l'expression "français moyen" que je trouve déplaisante dans une discussion dans laquelle les intervenants pour la plupart montrent leur désarroi/désappointement. Alors un peu d'empathie serait bien et les jugements de valeur ou les appréciations personnelles n'apportent rien à la discussion.

Des français, de tous niveaux en effet, ont cru au Père Noël

Je suis d'accord, on ne peut pas limiter cela à une catégorie socio-professionnelle.

et, au regard de la grande majorité des témoignages et des décisions de justice, ont surtout été trompés par ces soi-disant professionnels en expertise TEG plutôt que par les banques qui n'ont été sanctionnées en justice que pour une petite minorité de dossiers.

S'il est possible d'admettre partiellement votre point de vue dans le cas de certains crédits aux particuliers, principalement ceux prescrits. Ceci n'est plus tout à fait vrai pour :
- les erreurs de TEG pour lesquelles il y a tromperie de l'établissement bancaire
- les anomalies relevés sur les crédits aux professionnels (voir à ce sujet les jurisprudences sur les cautions).

Je suis d'accord avec vous lorsque vous remarquez que le "marché" de la vérification des contrats bancaires a été dévoyé par des intervenants sans scrupules et/ou sans professionnalisme, qui continuent pourtant à développer leur activité.
A titre d'exemple hier : on m'a fait part d'une proposition de frais d'étude à 6.000,00 Euros pour un crédit de 2009 ( a priori prescrit) pour une erreur de TEG liée à la non intégration d'une assurance facultative !!!!!

Les excès et les abus, que nous avons tous connus, pénalisent dans les tribunaux les dossiers justifiés et je trouve cela tout à fait regrettable.

Bonne journée

 

[agra07]

Bonjour,

Vous voulez marquer votre mépris et votre condescendance pour un milieu auquel vous pensez ne pas appartenir. Pour ma part je trouve que ce qualificatif est superfétatoire, car des français de tout niveau ont été trompés dans leur choix et ont été contraints de faire appel à des professionnels pour les aider à vérifier les contrats de prêts bancaires

Venant de vous, je pense que vos mots dépassent votre pensée. Je ne vois pas pourquoi j'aurais un quelconque "mépris" envers des personnes qui se sont fait berner par des commerciaux apparemment assez habiles. Je constate des faits. Face à une situation donnée il y a deux catégories de personnes, celle des personnes éclairées et les autres: en l'occurrence je compatis envers celles qui ont été réellement trompées.

Leur objectif commun était de réduire les taux et/ou obtenir des remboursements d'intérêts.

Je ne crois pas que c'était le seul objectif. Si on me dit: "on a expertisé votre contrat, vous pouvez gagner 17 000€ d'intérêts si le procès est gagné, vous faites l'avance de 8 200€ et si le procès est perdu on vous rembourse tous les frais engagés" Evidemment c'est tentant: rien à perdre et 9 000€ à gagner!!! Après, je cherche l'erreur, je n'en trouve pas...Je trouve cela un peu trop facile et ce n'est pas ma conception de la justice mais je comprends que certains puissent se faire avoir.

Il faut se souvenir des "emprunts structurés" souscrits par des mairies et des collectivités territoriales. Je ne pense pas que le Maire de Tulle de 2001 à 2008 ou le président du Conseil Général de Seine Saint Denis de 2008 à 2012 puissent être qualifiés de "moyen" d'autant qu'ils étaient entourés d'élus ou de relations de très haut niveau

C'est un autre sujet hors de mon propos.

 

[agra07]

Je pensais aux financements structurés dans lesquels les taux ont pu dépasser 20 % et que l'objectif des emprunteurs était principalement de réduire le risque de taux. Le remboursement d'intérêts pour le passé était considéré comme la "cerise sur le gâteau", qui constitue un enrichissement limité, en termes de montant.

Il y a erreur et erreur. Vous évoquez ici, je pense, un montage particulièrement complexe, avec une présentation trompeuse, pour lequel la banque vient d'être condamnée à juste raison.

Mon message traitait surtout de l'expression "français moyen" que je trouve déplaisante dans une discussion dans laquelle les intervenants pour la plupart montrent leur désarroi/désappointement. Alors un peu d'empathie serait bien et les jugements de valeur ou les appréciations personnelles n'apportent rien à la discussion

C'est parce que vous ne connaissez pas le répertoire de SHEILA!

A titre d'exemple hier : on m'a fait part d'une proposition de frais d'étude à 6.000,00 Euros pour un crédit de 2009 ( a priori prescrit) pour une erreur de TEG liée à la non intégration d'une assurance facultative !!!!!

Scandaleux pour vous en effet parce que vous faites parties des personnes éclairées sur le sujet.

 

[vivien]

C'est parce que vous ne connaissez pas le répertoire de SHEILA!

Malheureusement si.

Non pas en raison de la "qualité" des textes mais à cause de la date de sortie. Et là nous devrions être d'accord : cela ne nous rajeunit pas