Estimation succession cousine au 4eme degré

[Sans]

Ils déduisent l'abattement de 30.500€ sur chaque bénéficiaire au prorata de ce qu'il reçoit dans l'AV
C'est hyper simple quand on l'a vécu , mais hyper obscur quand on ne l'a pas vécu

c'est ce fameux CERFA qui joue le rôle principal et tout est indiqué dessus par l'organisme d'AV

Là c'est complètement obscur

Versements après 70 ans : En pratique, vous recevez un CERFA 2705 A SD de l'organisme de l'assurance vie qui est destiné aux impôts . Tout est indiqué sur ce Cerfa (Capitaux décès, part du bénéficiaire, nombre de bénéficiaires) permettant aux impôts de calculer exactement vos droits à payer après abattement de 30.500€
Si vous demandez aux impôts d'utiliser en plus l'abattement de 100.000€, ils le font.
Il n'y a pas de communication notaire-impôts
Vous devez donc ensuite communiquer au notaire l'abattement restant qu'il utilisera éventuellement pour le reste de l'actif.
Je viens de le vivre

Là, c'est très clair 👍

Je quitte le fil également.... Mais j'y ai appris beaucoup d'infos et compris beaucoup de subtilité sur le fonctionnement de l'ass vie après 70 ans.

 

[Nakoyazie1188]

Je pense tout à fait respectueusement que vous vous trompez. Le fait que les impôts taxent séparément ne signifie aucunement qu'il n'y a pas globalisation. Ce n'est pas de la théorie mais de la pratique.

Quel était le montant des primes concernées ?

Je pense qu'il est très difficile, voire dangereux, de vouloir reconstituer la théorie, ce qui est bien en train d'être fait laborieusement ici - que l'on le veuille ou non c'est ce qui se passe - à coup d'échanges ou chacun s'oppose, à partir de 1 ou 2 voire 3 exemples qui sont à chaque fois, par nature, des cas d'espèce.

Je pense même que cela est risqué pour ceux qui lisent ce fil car il y a un certain nombre d'erreurs factuelles.

Après je pense que je vais faire comme vous et me retirer de cette discussion car cela tourne en rond et les explications basées sur la théorie, et justifiées par des sources, sont systématiquement contrées par un exemple pratique non détaillé qui dit et bien non car dans mon cas ça a été différent, mais sans jamais justifier par une source.

Que préfère-t-on ?

De la théorie justifiée par une source ?
(Dont l'application reste bien entendu toujours discutable car elle est complexe en pratique et on peut se tromper facilement dans l'interprétation des textes c'est évident et je n'ai pas la prétention de dire le contraire, surtout dans une matière aussi complexe)

Des cas pratiques (très peu) à partir on essaye empiriquement de reconstruire une théorie ?

Les cas pratiques peuvent éclairer la théorie. Il est certain que les seconds doivent se retrouver dans la première.
Et il est sain de confronter les cas pratiques à la théorie sinon cela veut dire immanquablement que l'on a mal compris la théorie.

Mais je trouve la deuxième méthode très incertaine.

Ce n'est que mon opinion.

Et je pense que je vais aussi quitter ce fil.

@money03976 ; vous avez raison, on en arrête là. sachez que j'ai toujours apprécié la finesse de vos commentaires. Si un autre témoignage récent du même cas pouvait être apporté, ça serait bien. bonne journée

 

[Buffeto]

en conclusion je dirais donc , pour paraphraser @Nature qu'aucun homme n'est jamais assez fort pour ce calcul ....

 

[money03976]

ben si tu meurs 30 ans après , le juge ne va sans doute pas qualifier ça de prime anormale ... les primes anormales sont celles versées relativement proche de la date du décès ( genre 6 mois avant si le souscripteur est atteint d'une maladie incurable )

Pas uniquement.

On parle de primes manifestement exagérées.

Et elles ne sont pas liées uniquement à l'âge. Elles sont liées au patrimoine et aux revenus du souscripteur. L'âge peut entrer en ligne de compte aussi, vous avez tout à fait raison. Et l'état mental aussi d'ailleurs. Mais dans la notion de primes manifestement exagérées ce sont surtout les montants qui comptent. Ainsi que l'usage qui est fait - ou non - du contrat.

Il y a une tonne de jurisprudence sur ce sujet. Et parfois cela joue pour des primes faibles, quand le patrimoine du souscripteur est lui-même faible. C'est une question de proportion.

 

[Buffeto]

Et l'état mental aussi d'ailleurs.

concernant l'état mental je viens de vivre la mise sous tutelle d'un proche pour maladie d'Alzheimer ....

avant de déterminer que l'état mental n'est plus compatible avec la gestion du quotidien il s'est écoulé un paquet de temps et d'expertises ( notamment quand on sait que pour consulter un neurologue il y a déjà 6 mois d'attente ) ..alors j'imagine le juge devant statuer sur l'état mental du souscripteur au moment du versement post mortem .....

comment peut il juger de ça ?

 

[Buffeto]

j'ai trouve cette vidéo qui peut un peu éclairer le débat

 

[Pendragon]

Si un autre témoignage récent du même cas pouvait être apporté, ça serait bien. bonne journée

Oui le mien sur une succession faite le mois dernier. Mais pour des montants inférieurs à 30500 € directement entre moi et l'assureur sans passer par le notaire.
Situation déjà décrite dans ce long fil.

Quoi que je viens de regarder mon CERFA, il y a une grosse différence entre l'assurance que je vais toucher et ce qui a été déclaré aux impôts.
Je vais toucher 40000 € d'assurance vie et le montant déclaré colonne 8 aux impots il y a 24000 €...

 

[Sans]

Oui le mien sur une succession faite le mois dernier. Mais pour des montants inférieurs à 30500 € directement entre moi et l'assureur sans passer par le notaire.
Situation déjà décrite dans ce long fil.

Quoi que je viens de regarder mon CERFA, il y a une grosse différence entre l'assurance que je vais toucher et ce qui a été déclaré aux impôts.
Je vais toucher 40000 € d'assurance vie et le montant déclaré colonne 8 aux impots il y a 24000 €...

Normal ! Dans ton cas, seuls les versements faits sur le contrat sont à déclarer ....
Et le montant versé par l'assureur = versements faits sur contrat + intérêts
C'est là l'avantage de souscrire une assurance vie après 70 ans 😉

 

[Pendragon]

Oui elle peut verser 30500
Vivement conseillé de le faire sur un contrat distinct pour que les choses soient claires pour vous à terme.

Mauvais raisonnement. Les droits d’entrée ne sont pas tout et souvent l’arbre qui cache la forêt. De plus ils sont toujours négociables. Privilégier la qualité du contrat, du fonds euro, des supports UC, et surtout et pour vous c’est très important, l’existence d’une garantie plancher en cas de décès. Sauf si votre mère investit tout en fonds euro auquel cas cela n’a aucune importance.

Désolé... Premier message où on me conseille de faire le versement après 70 ans sur un autre contrat (donc un nouveau).

Et deuxième message contradictoire car de ce fait j'envisageais un autre contrat qu'à la banque postale.

Mais ce que l'on va faire c'est ouvrir un nouveau contrat avec un bon fonds euros en ligne et y déposer 30k.

 

[agra07]

Je pense tout à fait respectueusement que vous vous trompez. Le fait que les impôts taxent séparément ne signifie aucunement qu'il n'y a pas globalisation. Ce n'est pas de la théorie mais de la pratique.

Quel était le montant des primes concernées ?

Je pense qu'il est très difficile, voire dangereux, de vouloir reconstituer la théorie, ce qui est bien en train d'être fait laborieusement ici - que l'on le veuille ou non c'est ce qui se passe - à coup d'échanges ou chacun s'oppose, à partir de 1 ou 2 voire 3 exemples qui sont à chaque fois, par nature, des cas d'espèce.

Je pense même que cela est risqué pour ceux qui lisent ce fil car il y a un certain nombre d'erreurs factuelles.

Après je pense que je vais faire comme vous et me retirer de cette discussion car cela tourne en rond et les explications basées sur la théorie, et justifiées par des sources, sont systématiquement contrées par un exemple pratique non détaillé qui dit et bien non car dans mon cas ça a été différent, mais sans jamais justifier par une source.

Que préfère-t-on ?

De la théorie justifiée par une source ?
(Dont l'application reste bien entendu toujours discutable car elle est complexe en pratique et on peut se tromper facilement dans l'interprétation des textes c'est évident et je n'ai pas la prétention de dire le contraire, surtout dans une matière aussi complexe)

Des cas pratiques (très peu) à partir on essaye empiriquement de reconstruire une théorie ?

Les cas pratiques peuvent éclairer la théorie. Il est certain que les seconds doivent se retrouver dans la première.
Et il est sain de confronter les cas pratiques à la théorie sinon cela veut dire immanquablement que l'on a mal compris la théorie.

Mais je trouve la deuxième méthode très incertaine.

Ce n'est que mon opinion.

Et je pense que je vais aussi quitter ce fil.

Et si vous aviez tous les deux raison avec @Nakoyazie1188 ?

Je vais prendre un exemple simple pour voir si tout le monde a bien compris (et moi aussi).
Supposons une AV souscrite par Monsieur X âgé de plus de 70 ans. Les bénéficiaires sont ses deux enfants par parts égales.
Au décès de Monsieur X, le montant des primes versées s'élève à 50 500€ et le capital décès vaut 60 000€.
Comme l'assurance vie est hors succession, les bénéficiaires s'adressent directement aux impôts pour pouvoir débloquer les fonds.
La part brute de chaque enfant est de 30 000€.
Les impôts déterminent la part imposable de chacun:
50 500-30 500=20 000
20 000/2=10 000€
Normalement ces 10 000€ devrait s'ajouter à la part d'actif successoral de chaque enfant.
Mais les impôts constatent que ces 10 000€ sont inférieurs aux 100 000€ d'abattement dont chaque enfant bénéficie sur sa part de succession.
La part de 30 000€ de chaque bénéficiaire peut donc être débloquée sans payer d'impôts, sous réserve que le notaire soit informé que l'abattement restant pour chaque enfant n'est plus que de 90 000€.
Pour le règlement de la succession (hors AV), c'est cet abattement que le notaire prendra en compte.

Nota: si la part imposable de chaque enfant avait été de 110 000€, l'abattement de 100 000€ aurait été consommé par le capital décès de l'AV et les 10 000€ excédentaires auraient été ajoutés par le notaire à la part d'actif successoral de chaque enfant.

Ai-je bien tout compris ?