Estimation succession cousine au 4eme degré

[Pendragon]

Toutefois, toutes ces discussions sont vraiment très intéressantes. Je découvre que l'abattement de 30500 € s'applique à l'ensemble des bénéficiaires des assurances vie d'un défunt.
Et non pas à chaque bénéficiaire des assurances vie....

 

[money03976]

Regardez l’avis du conseil constitutionnel 2017-658 du 3 octobre 2017 et surtout son commentaire accessible sur la page (et dossier documentaire). Cela éclaire grandement la philosophie de cet article. Et ce commentaire de décision est extrême pédagogique. A lire si l’article 757B vous intéresse.

 

[Pendragon]

Toutefois, toutes ces discussions sont vraiment très intéressantes. Je découvre que l'abattement de 30500 € s'applique à l'ensemble des bénéficiaires des assurances vie d'un défunt.
Et non pas à chaque bénéficiaire des assurances vie....

Et puisque l'on parle d'abattement,
celui de 151000 euros est t'il cumulable avec celui de 30000 ?

Si la personne dépose 120000 avant 70 ans puis complète avec 30000 euros à 80 ans.
Le bénéficiaire a t'il les abattements de 151k ET 30k ??

 

[agra07]

L'abattement successoral de 100k jouera exactement pareil pour le contrat de capi et pour l'AV après 70 ans.

Par ailleurs, il n'y a jamais une bonne et unique solution. Il y a des avantages et inconvénients des 2 côtés et à chacun de se positionner.

Le contrat de capi peut se donner démembré. Ce que vous ne pouvez pas faire avec une AV.

Sans m'immiscer dans le débat sur la succession, au demeurant fort intéressant, je signale tout de même qu'il est possible de démembrer la clause bénéficiaire d'un contrat d'AV.

 

[agra07]

Et puisque l'on parle d'abattement,
celui de 151000 euros est t'il cumulable avec celui de 30000 ?

Si la personne dépose 120000 avant 70 ans puis complète avec 30000 euros à 80 ans.
Le bénéficiaire a t'il les abattements de 151k ET 30k ??

Pour moi, oui.

 

[money03976]

Et puisque l'on parle d'abattement,
celui de 151000 euros est t'il cumulable avec celui de 30000 ?

Si la personne dépose 120000 avant 70 ans puis complète avec 30000 euros à 80 ans.
Le bénéficiaire a t'il les abattements de 151k ET 30k ??

Oui. Un même souscripteur peut utiliser les deux. Et un même bénéficiaire peut bénéficier des deux. 152.500 et 30.500

Je ne dirais pas vraiment cumulables car ils s’appliquent à des versements faits à des époques différentes et fonctionnent de façon différente (1 par bénéficiaire vs. 1 pour tous ; sur les capitaux décès vs. sur les primes ; taxe spécifique sui generis vs. réintégration aux DMTG).

 

[money03976]

Sans m'immiscer dans le débat sur la succession, au demeurant fort intéressant, je signale tout de même qu'il est possible de démembrer la clause bénéficiaire d'un contrat d'AV.

Très important ce démembrement de la clause bénéficiaire.

NB : ce sujet est en train de multi-diverger

 

[Pendragon]

Oui. Un même souscripteur peut utiliser les deux. Et un même bénéficiaire peut bénéficier des deux. 152.500 et 30.500

Je ne dirais pas vraiment cumulables car ils s’appliquent à des versements faits à des époques différentes et fonctionnent de façon différente (1 par bénéficiaire vs. 1 pour tous ; sur les capitaux décès vs. sur les primes ; taxe spécifique sui generis vs. réintégration aux DMTG).

en fait je suis bénéficiaire d'une Avie de ma maman sur lequel elle a versé 110k avant ses 70 ans.
(donc abattement de 152500)

Donc là, elle peut verser 30500 euros supplémentaires (après ses 70 ans) qui bénéficieront de l'abattement de 30500 ?
Doit elle le faire sur la même assurance ? Et donc bénéficier de non imposition des PV ?
On peut elle le faire sur un nouveau contrat ? Et donc être imposable si décès avant les 8 ans ?

Encore merci

 

[Pendragon]

Et ma maman décidait d'ouvrir une autre assurance vie de 30500 euros avec comme bénéficiaire sa petite fille,
l'abattement de 30500 serait à partager entre moi et ma fille ?

 

[money03976]

Et ma maman décidait d'ouvrir une autre assurance vie de 30500 euros avec comme bénéficiaire sa petite fille,
l'abattement de 30500 serait à partager entre moi et ma fille ?

en fait je suis bénéficiaire d'une Avie de ma maman sur lequel elle a versé 110k avant ses 70 ans.
(donc abattement de 152500)

Donc là, elle peut verser 30500 euros supplémentaires (après ses 70 ans) qui bénéficieront de l'abattement de 30500 ?
Doit elle le faire sur la même assurance ? Et donc bénéficier de non imposition des PV ?
On peut elle le faire sur un nouveau contrat ? Et donc être imposable si décès avant les 8 ans ?

Encore merci

Oui elle peut verser 30500
Vivement conseillé de le faire sur un contrat distinct pour que les choses soient claires pour vous à terme.

L’abattement du 757B se partage entre tous les bénéficiaires de tous les contrats. Un seul abattement pour tous. Donc si elle met 2 fois 30500 vous aurez chacun un demi abattement (prorata des primes).

Par contre les versements après 70 ans ont un intérêt même au-delà de l’abattement. Je m’insurge contre cette obsession franco française de rechercher le zéro fiscalité.

Toute somme versée au-delà de 30500
1. Verra tous les produits générés exonérés de droits de succession. Donc plus vous versez plus vous générez de produits plus vous exonérez.
2. Sera taxée au barème des DMTG donc certes taxée , oui, mais pas plus que si l’argent restait dans le patrimoine de votre mère.

C’est donc neutre sur le #2 et positif sur le #1. Pourquoi se priver ?

Par contre il est déconseillé de faire des retraits sur les contrats souscrits après 70 ans pour les raisons évoquées largement dans ce fil. Ou alors en avoir deux : un que l’on ne touche pas et un pour les retraits.

Enfin votre mère pourrait aussi utilement souscrire des contrats de capitalisation, un pour vous et un pour chacun de ses petits-enfants. Elle pourrait en donner la nue-propriété à chacune des personnes concernées, vous et chacun de ses petits-enfants (d’où le conseil de faire autant de contrats que de donataires).

En faisant cela elle peut toujours retirer les fruits du contrat (c’est même conseillé pour éviter l’abus de droit). Cela lui laisse donc des revenus. Et vous bénéficiez d’une base imposable plus faible du fait que les droits sont payés sur la seule NP et non pas la PP. Et cela permet de multiplier les abattements (ce qui est aussi possible avec le 757B d’ailleurs). Enfin dernier point, si votre mère décède dans plus de 15 ans, les compteurs seront remis à zéro ce qui est bénéfique. Alors que avec une AV versements après 70 ans tout se joue au jour du décès et il n’y a donc par principe de remise à zéro des compteurs.