Estimation succession cousine au 4eme degré

[Buffeto]

Donc pour l'assurance vie, si j'ai bien suivi....

l'assurance vie se dénoue HORS succession ...

elle a donc une fiscalité qui lui est propre et indépendante de la succession en elle même

 

[money03976]

Oui
Les donations de moins de 15 ans s'ajoutent à l'actif de succession et donc viennent réduire voir utiliser completement l'abattement de 100 ke (pour les héritiers en ligne directe, mais l'abattement est de 1594€ -de mémoire- si petits enfants pour les successions, alors qu'il est de 30950 pour les donations etc.... L'abattement est différent en fonction du lien entre l'héritier et/ou bénéficiaire de l'assurance vie et le décédé)

Donc pour l'assurance vie, si j'ai bien suivi.... il est dissocié si les versements sur l'assurance vie ont eu lieu avant 70 ans, il ne l'est pas si les versements ont eu lieu après 70 ans et dépassent l'abattement de 30500 € / nombre de bénéficiaire..

Si un spécialiste peut confirmer....

Oui c'est ça

 

[money03976]

l'assurance vie se dénoue HORS succession ...

elle a donc une fiscalité qui lui est propre et indépendante de la succession en elle même

Il faut distinguer deux liquidations de la succession
- liquidation civile
- liquidation fiscale

- Civilement l'assurance vie est toujours hors succession, hors de la masse à partager. Ne subit pas les règles civiles (dévolution, réserve,...).

- Fiscalement
* Elle ne fait pas partie de la masse successorale pour les capitaux issus de primes versées avant 70 ans car régime propre
* Elle fait partie de la masse successorale pour les primes correspondant aux capitaux issus de primes versées après 70 ans car régime de l'intégration aux DMTG au-delà de 30500

Et un bémol.
L'AV peut toujours etre réintégrée civilement dans la succession par le juge a posteriori en cas de contentieux portant le plus souvent sur la notion de primes manifestement exagérées. C'est bien entendu l'exception et non la règle. Mais cela existe. Et dans ce cas, fiscalité successorale y compris en cas de versements avant 70 ans.

C'est pour cette raison qu'il peut être prudent de faire vivre un très gros contrat souscrit après 70 ans pour éviter ce type de contentieux.

 

[Nakoyazie1188]

Il faut distinguer deux liquidations de la succession
- liquidation civile
- liquidation fiscale

- Civilement l'assurance vie est toujours hors succession, hors de la masse à partager. Ne subit pas les règles civiles (réserve,...).

- Fiscalement
* Elle ne fait pas partie de la masse successorale pour les capitaux issus de primes versées avant 70 ans car régime propre
* Elle fait partie de la masse successorale pour les primes correspondant aux capitaux issus de primes versées après 70 ans car régime de l'intégration aux DMTG au-delà de 30500

Versements après 70 ans : En pratique, vous recevez un CERFA 2705 A SD de l'organisme de l'assurance vie qui est destiné aux impôts . Tout est indiqué sur ce Cerfa (Capitaux décès, part du bénéficiaire, nombre de bénéficiaires) permettant aux impôts de calculer exactement vos droits à payer après abattement de 30.500€
Si vous demandez aux impôts d'utiliser en plus l'abattement de 100.000€, ils le font.
Il n'y a pas de communication notaire-impôts
Vous devez donc ensuite communiquer au notaire l'abattement restant qu'il utilisera éventuellement pour le reste de l'actif.
Je viens de le vivre

 

[money03976]

Versements après 70 ans : En pratique, vous recevez un CERFA 2705 A SD de l'organisme de l'assurance vie qui est destiné aux impôts . Tout est indiqué sur ce Cerfa (Capitaux décès, part du bénéficiaire, nombre de bénéficiaires) permettant aux impôts de calculer exactement vos droits à payer après abattement de 30.500€
Si vous demandez aux impôts d'utiliser en plus l'abattement de 100.000€, ils le font.
Il n'y a pas de communication notaire-impôts
Vous devez donc ensuite communiquer au notaire l'abattement restant qu'il utilisera éventuellement pour le reste de l'actif.
Je viens de le vivre

Exactement. Le processus que vous décrivez correspond très exactement à une masse fiscale successorale unique, gérée par le notaire en l'occurrence. Au final ce sont les impôts qui ont tous les éléments et revérifient et retaxent si nécessaire.

 

[Buffeto]

Et un bémol.
L'AV peut toujours etre réintégrée civilement dans la succession par le juge a posteriori en cas de contentieux portant le plus souvent sur la notion de primes manifestement exagérées. C'est bien entendu l'exception et non la règle. Mais cela existe. Et dans ce cas, fiscalité successorale y compris en cas de versements avant 70 ans.

oui il s'agit d'un cas particulier donc je n'en avais pas parlé

C'est pour cette raison qu'il peut être prudent de faire vivre un très gros contrat souscrit après 70 ans pour éviter ce type de contentieux.

oui ...ceci dit si tu verses à 71ans et que tu meurs à 100 ans ça va rester ....normal .

 

[Nakoyazie1188]

Exactement. Le processus que vous décrivez correspond très exactement à une masse fiscale successorale unique, gérée par le notaire en l'occurrence. Au final ce sont les impôts qui ont tous les éléments et revérifient et retaxent si nécessaire.

Encore une fois du vécu :
Nous n'avons communiqué à notre notaire que le montant restant de l'abattement à utiliser sur l'actif hors AV
Il n'a pas eu connaissance du montant des capitaux décès dénoués en AV, ceux-ci ont bien subi les DTMG mais indépendamment de la taxation du restant de l'AV
Oui , les capitaux ont été "intégrés " à la succession dans le sens ou ils ont été taxés
NON, ils n'ont pas été additionnés au reste de la succession

Il y a donc 2 liquidations de succession totalement indépendantes

 

[Buffeto]

Il y a donc 2 liquidations de succession totalement indépendantes

tout à fait .

 

[Sans]

Encore une fois du vécu :
Nous n'avons communiqué à notre notaire que le montant restant de l'abattement à utiliser sur l'actif hors AV
Il n'a pas eu connaissance du montant des capitaux décès dénoués en AV, ceux-ci ont bien subi les DTMG mais indépendamment de la taxation du restant de l'AV
Oui , les capitaux ont été "intégrés " à la succession dans le sens ou ils ont été taxés
NON, ils n'ont pas été additionnés au reste de la succession

Il y a donc 2 liquidations de succession totalement indépendantes

Je pensais que les derniers messages avaient permis de faire une synthèse claire ... Voilà que vous me remettez un doute 🤔

 

[money03976]

Encore une fois du vécu :
Nous n'avons communiqué à notre notaire que le montant restant de l'abattement à utiliser sur l'actif hors AV
Il n'a pas eu connaissance du montant des capitaux décès dénoués en AV, ceux-ci ont bien subi les DTMG mais indépendamment de la taxation du restant de l'AV
Oui , les capitaux ont été "intégrés " à la succession dans le sens ou ils ont été taxés
NON, ils n'ont pas été additionnés au reste de la succession

Il y a donc 2 liquidations de succession totalement indépendantes

Je peux me tromper. Mais je crois que vous vous trompez. Afin de savoir, je vous propose que vous demandiez à votre notaire. Sinon nous allons tourner en boucle affirmation contre affirmation.

Vous n'avez pas été taxé sur l'AV si j'ai bien compris. Est-ce correct ?

Si c'est correct alors votre notaire n'avait pas besoin des capitaux pour que l'ensemble forme une seule et unique masse.

Vous avez juste consommé de l'abattement à zéro.

D'ailleurs il peut très facilement retrouver le montant des primes (pas des capitaux décès ça c'est impossible et ça ne l'intéresse d'ailleurs pas). Elles sont égales à
30500 + somme pour l'ensemble des bénéficiaires (héritier i abattement consommé (*))

(*) On parle ici de l'abattement successoral sur les DMTG exemple 100k en ligne directe.

Mais de toute façon il n'a pas besoin de connaître les primes ni pour effectuer sa liquidation ni pour que l'ensemble forme une unique masse.