Estimation succession cousine au 4eme degré

[money03976]

Oui OK... mais la tranche de 30% s'applique à une succession nette mini de 552000 euros loin de ces 69500 euros...

Mais oui, OK... c'était une illustration...

Merci @Kizzo

Ne pas oublier que tout s’additionne forme une masse globale.

 

[Kizzo]

Pour les capitaux versés avant 70 ans, au delà de l'abattement il y a une tranche à 20% jusqu'à un peu plus de 500 K€ puis c'est 35%
Pour les versements après 70 ans c'est application du barème au delà de l'abattement

 

[money03976]

Mais comme l'avie existante est à la banque postale , c'est sûr qu'une AV en ligne éviterait déjà les frais d’entrée...

Mauvais raisonnement. Les droits d’entrée ne sont pas tout et souvent l’arbre qui cache la forêt. De plus ils sont toujours négociables. Privilégier la qualité du contrat, du fonds euro, des supports UC, et surtout et pour vous c’est très important, l’existence d’une garantie plancher en cas de décès. Sauf si votre mère investit tout en fonds euro auquel cas cela n’a aucune importance.

 

[Pendragon]

Si ils sont évidemment taxés au barème; dommage que certains contributeurs veulent absolument embrouiller les autres; quand bien même ils auraient découvert le fonctionnement des abattements seulement 10 pages plus tot

Cf https://www.impots.gouv.fr/internat...mposees-les-assurances-vie-en-cas-de-deces-du

J'avoue que je pense comme vous...

Donc les 69500 euros sont bien loin d'un bareme débutant à 550000 euros.

Comme quoi on a pas tous le cerveau qui fonctionne pareil...

Pas un mieux ou moins bien, différent voilà tout.

 

[money03976]

Pour les capitaux versés avant 70 ans, au delà de l'abattement il y a une tranche à 20% jusqu'à un peu plus de 500 K€ puis c'est 35%
Pour les versements après 70 ans c'est application du barème au delà de l'abattement

Pour les capitaux versés issus de primes investies avant 70 ans ce ne sont pas les DMTG (droits de succession) mais un prélèvement à part, propre à l’assurance-vie, sui generis.
Il y a 3 tranches (seuils par bénéficiaire)
0% de 0 à 152.500
20% de 152.500 à 852.00
31,25% au-delà de 152.00 sans limite

Pour les primes versées après 70 ans c’est purement et simplement les DMTG (après abattement).

 

[Triaslau]

J'avoue que je pense comme vous...

Donc les 69500 euros sont bien loin d'un bareme débutant à 550000 euros.

Comme quoi on a pas tous le cerveau qui fonctionne pareil...

Pas un mieux ou moins bien, différent voilà tout.

Oui mais comme ça dépend du reste de la succession et du lien entre les personnes difficiles de donner un taux car ça sera différent pour chaque situation;
En tout cas pour vous dans votre situation telle que je l ai comprise ; votre mère peut mettre 30500 euro sur l AV de son choix et vous n’aurez aucune taxation

 

[Pendragon]

Pour les capitaux versés avant 70 ans, au delà de l'abattement il y a une tranche à 20% jusqu'à un peu plus de 500 K€ puis c'est 35%
Pour les versements après 70 ans c'est application du barème au delà de l'abattement

Une tranche à 35% ?

Alors là je suis perdu

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35794

 

[money03976]

J'avoue que je pense comme vous...

Donc les 69500 euros sont bien loin d'un bareme débutant à 550000 euros.

Comme quoi on a pas tous le cerveau qui fonctionne pareil...

Pas un mieux ou moins bien, différent voilà tout.

Si je peux me permettre, vous commettez une erreur de raisonnement me semble-t-il. Je comprends où vous voulez en venir car vous vous placez au début du barème des DMTG.

Cependant nous ne connaissons rien du patrimoine du défunt dans cet exemple tout à fait théorique et illustratif.

Or, dans une succession, tous les actifs s’additionnent pour former la masse successorale. Et c’est cette masse successorale qui, dans son ensemble, est ensuite taxée au barème.
On ne dit jamais tel’capital est taxé à 10, tel à 20, tel à 30. Non on taxe l’ensemble comme une masse unique.

Ceci étant dit quand vous raisonnnez sur un placement vous êtes bien obligé de faire un scénario.
Soit je le fais soit je ne le fais pas.

Dans ce cas il faut intégrer le reste du patrimoine.
Si le défunt a 1 unique héritier et lui laisse déjà 700k par ailleurs, la tranche à 30 sera entamée (600 en retirant l’abattement de 100).

Donc tout nouvel euro que vous rajouterez à la succession sera bien taxé au TMS taux marginal successoral qui en l’occurrence est de 30. Comme le TMI pour l’IR.

Ce qui fait que cet exemple pourrait être juste. Seulement pourrait.
Il force le trait en tout cas.
Et personnellement, je n’aurais pas mis 30 dans un tel exemple car cela embrouille plus que cela n’aide.

Mais je veux juste dire qu’il n’est pas forcément faux. C’est juste ça.
En fait il manque des hypothèses et du contexte à cet exemple.

 

[Pendragon]

Pour les capitaux versés issus de primes investies avant 70 ans ce ne sont pas les DMTG (droits de succession) mais un prélèvement à part, propre à l’assurance-vie, sui generis.
Il y a 3 tranches (seuils par bénéficiaire)
0% de 0 à 152.500
20% de 152.500 à 852.00
31,25% au-delà de 152.00 sans limite

Pour les primes versées après 70 ans c’est purement et simplement les DMTG (après abattement).

OK, là c'est clair... Mais avouez que pour un néophyte, certaines interventions puissent jeter le doute...

En fait il faudrait un résumé irréfutable auquel se référer, comme un blog.

Merci à vous

 

[money03976]

Une tranche à 35% ?

Alors là je suis perdu

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35794

Comme vous j’aurais dit 30 (enfin je suppose) et non 35.