Estimation succession cousine au 4eme degré

[money03976]

tout à fait .

Inexact

 

[money03976]

ceci dit si tu verses à 71ans et que tu meurs à 100 ans ça va rester ....normal .

Qu'est-ce qui va rester "normal" ? Je n'ai pas compris.

 

[Nakoyazie1188]

Je pensais que les derniers messages avaient permis de faire une synthèse claire ... Voilà que vous me remettez un doute 🤔

je suis extrêmement factuel. nous venons de sortir de la succession que je décris. je respecte l'avis de chacun mais la théorie n'a pas sa place ici
Si on ne vit pas ce process, on ne connaît pas comment il fonctionne
L'élément capital est le Cerfa 2705 A SD qui permet aux impôts de taxer indépendamment l'Ass Vie sans aucun contact avec le notaire
les capitaux dénouées en AV ne sont pas additionnés à l'actif restant de la succession
Ils sont taxés , oui , mais à part
Dans les 2 mois dans mon cas, contre 55 mois pour le reste de la succession

fin pour moi, bonne journée à tous

 

[Nakoyazie1188]

je suis extrêmement factuel. nous venons de sortir de la succession que je décris. je respecte l'avis de chacun mais la théorie n'a pas sa place ici
Si on ne vit pas ce process, on ne connaît pas comment il fonctionne
L'élément capital est le Cerfa 2705 A SD qui permet aux impôts de taxer indépendamment l'Ass Vie sans aucun contact avec le notaire
les capitaux dénouées en AV ne sont pas additionnés à l'actif restant de la succession
Ils sont taxés , oui , mais à part
Dans les 2 mois dans mon cas, contre 55 mois pour le reste de la succession

fin pour moi, bonne journée à tous

5 mois pour le reste de la succession ... mieux que 55

 

[Buffeto]

Qu'est-ce qui va rester "normal" ? Je n'ai pas compris.

ben si tu meurs 30 ans après , le juge ne va sans doute pas qualifier ça de prime anormale ... les primes anormales sont celles versées relativement proche de la date du décès ( genre 6 mois avant si le souscripteur est atteint d'une maladie incurable )

 

[Nakoyazie1188]

Je peux me tromper. Mais je crois que vous vous trompez. Afin de savoir, je vous propose que vous demandiez à votre notaire. Sinon nous allons tourner en boucle affirmation contre affirmation.

Vous n'avez pas été taxé sur l'AV si j'ai bien compris. Est-ce correct ?

Si c'est correct alors votre notaire n'avait pas besoin des capitaux pour que l'ensemble forme une seule et unique masse.

Vous avez juste consommé de l'abattement à zéro.

D'ailleurs il peut très facilement retrouver le montant des primes (pas des capitaux décès ça c'est impossible et ça ne l'intéresse d'ailleurs pas). Elles sont égales à
30500 + somme pour l'ensemble des bénéficiaires (héritier i abattement consommé (*))

(*) On parle ici de l'abattement successoral sur les DMTG exemple 100k en ligne directe.

Mais de toute façon il n'a pas besoin de connaître les primes ni pour effectuer sa liquidation ni pour que l'ensemble forme une unique masse.

Si nous avons été taxés sur l'Ass Vie, je vous l'ai dit et redit
mais par les impôts directement sans passer par la case notaire

 

[Sans]

je suis extrêmement factuel. nous venons de sortir de la succession que je décris. je respecte l'avis de chacun mais la théorie n'a pas sa place ici
Si on ne vit pas ce process, on ne connaît pas comment il fonctionne
L'élément capital est le Cerfa 2705 A SD qui permet aux impôts de taxer indépendamment l'Ass Vie sans aucun contact avec le notaire
les capitaux dénouées en AV ne sont pas additionnés à l'actif restant de la succession
Ils sont taxés , oui , mais à part
Dans les 2 mois dans mon cas, contre 55 mois pour le reste de la succession

fin pour moi, bonne journée à tous

Ok. , mais ils entament l'abattement, ou plutôt ils sont comptabilisés dans l'actif pour déterminer la part taxable de la succession de chaque héritier, pour le montant perçu au-delà de 30500/nombre de bénéficiaire

 

[Nakoyazie1188]

Ok. , mais ils entament l'abattement pour le montant perçu au-delà de 30500/nombre de bénéficiaire

Ils déduisent l'abattement de 30.500€ sur chaque bénéficiaire au prorata de ce qu'il reçoit dans l'AV
C'est hyper simple quand on l'a vécu , mais hyper obscur quand on ne l'a pas vécu

c'est ce fameux CERFA qui joue le rôle principal et tout est indiqué dessus par l'organisme d'AV

 

[money03976]

je suis extrêmement factuel. nous venons de sortir de la succession que je décris. je respecte l'avis de chacun mais la théorie n'a pas sa place ici
Si on ne vit pas ce process, on ne connaît pas comment il fonctionne
L'élément capital est le Cerfa 2705 A SD qui permet aux impôts de taxer indépendamment l'Ass Vie sans aucun contact avec le notaire
les capitaux dénouées en AV ne sont pas additionnés à l'actif restant de la succession
Ils sont taxés , oui , mais à part
Dans les 2 mois dans mon cas, contre 55 mois pour le reste de la succession

fin pour moi, bonne journée à tous

Je pense tout à fait respectueusement que vous vous trompez. Le fait que les impôts taxent séparément ne signifie aucunement qu'il n'y a pas globalisation. Ce n'est pas de la théorie mais de la pratique.

Quel était le montant des primes concernées ?

Je pense qu'il est très difficile, voire dangereux, de vouloir reconstituer la théorie, ce qui est bien en train d'être fait laborieusement ici - que l'on le veuille ou non c'est ce qui se passe - à coup d'échanges ou chacun s'oppose, à partir de 1 ou 2 voire 3 exemples qui sont à chaque fois, par nature, des cas d'espèce.

Je pense même que cela est risqué pour ceux qui lisent ce fil car il y a un certain nombre d'erreurs factuelles.

Après je pense que je vais faire comme vous et me retirer de cette discussion car cela tourne en rond et les explications basées sur la théorie, et justifiées par des sources, sont systématiquement contrées par un exemple pratique non détaillé qui dit et bien non car dans mon cas ça a été différent, mais sans jamais justifier par une source.

Que préfère-t-on ?

De la théorie justifiée par une source ?
(Dont l'application reste bien entendu toujours discutable car elle est complexe en pratique et on peut se tromper facilement dans l'interprétation des textes c'est évident et je n'ai pas la prétention de dire le contraire, surtout dans une matière aussi complexe)

Des cas pratiques (très peu) à partir on essaye empiriquement de reconstruire une théorie ?

Les cas pratiques peuvent éclairer la théorie. Il est certain que les seconds doivent se retrouver dans la première.
Et il est sain de confronter les cas pratiques à la théorie sinon cela veut dire immanquablement que l'on a mal compris la théorie.

Mais je trouve la deuxième méthode très incertaine.

Ce n'est que mon opinion.

Et je pense que je vais aussi quitter ce fil.

 

[money03976]

Ils déduisent l'abattement de 30.500€ sur chaque bénéficiaire au prorata de ce qu'il reçoit dans l'AV
C'est hyper simple quand on l'a vécu , mais hyper obscur quand on ne l'a pas vécu

c'est ce fameux CERFA qui joue le rôle principal et tout est indiqué dessus par l'organisme d'AV

Et si cela dépasse les 30.500 ? Comment font-ils ?