petits-enfants
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Donation petits-enfants
Bonjour, A est veuve. A a un fils unique B. B a 2 enfants : alpha et bêta. (alpha et bêta sont donc les petits-enfants de A) A a 90 ans. Elle fait alors une donation de 31 865 € à chacun de ses petits enfants alpha et bêta (Article 757 du CGI). A décède à 95 ans, moins de 15 ans après cette...- sp94
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- donation fiscalité petits-enfants succession
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