Bonjour,
A est veuve.
A a un fils unique B.
B a 2 enfants : alpha et bêta. (alpha et bêta sont donc les petits-enfants de A)
A a 90 ans. Elle fait alors une donation de 31 865 € à chacun de ses petits enfants alpha et bêta (Article 757 du CGI).
A décède à 95 ans, moins de 15 ans après cette double donation.
B hérite alors de A.
Qu'en est-t-il des enfants alpha et bêta ?
Doivent-ils alors payer des droits de succession comme le décès de A a eu lieu moins de 15 après son décès ?
Si alpha et bêta doivent paye quelque chose, quel sera le montant ?
Merci d'avance pour vos réponse.
A est veuve.
A a un fils unique B.
B a 2 enfants : alpha et bêta. (alpha et bêta sont donc les petits-enfants de A)
A a 90 ans. Elle fait alors une donation de 31 865 € à chacun de ses petits enfants alpha et bêta (Article 757 du CGI).
A décède à 95 ans, moins de 15 ans après cette double donation.
B hérite alors de A.
Qu'en est-t-il des enfants alpha et bêta ?
Doivent-ils alors payer des droits de succession comme le décès de A a eu lieu moins de 15 après son décès ?
Si alpha et bêta doivent paye quelque chose, quel sera le montant ?
Merci d'avance pour vos réponse.