Merci
@paal !
Sur le Triplan je n'ai pas l'information mais sur le GMO l'assureur m'a communiqué le chiffre de 17,4k de part résiduelle de primes. je ne sais pas si ce chiffre intègre ou pas les profits générés.
Pour précision le Cachemire a 100k de déposé et sera en juin prochain à 110k donc il devrait se vider en 2 rachats partiels annuels.
Que ce soient ou trois rachats partiels, ce n'est logiquement pas trop, et cela vous permettra de vous approcher du plafond des 152 Ke au-delà duquel vous seriez sujet à taxation à 20% des quotes-parts de capitaux et profits disponible au titre des primes versées depuis fin 98 ...
Mais surtout j'ai désormais un doute sur ce que veut dire l'exonération des primes et intérêts pre 1998.
Cela veut-il dire que lors du décès du titulaire de l'assurance-vie, le bénéficiaire reçoit les primes déposées avant le 13/10/1998 et les intérêts générés dessus sans que cela impacte l'abattement de 152,5k des assurances-vie et sans avoir à payer aucun droit de succession de 20% dessus ?
De ce que lis de l'évolution de la réglementation sur cette réforme de l'AV de 98, oui ....
Avant 1998, il n'y avait pas de limitation sur les placements en AV, et il était possible de doter tout bénéficiaire de sommes dépassant largement le plafond actuel de 152 Ke par bénéficiaire pour les primes versées avant l'âge de 70 ans ....
La réforme de 98 aura modifié quelques dispositions relativement importantes :
- primo les revenus issus de versements effectués à compter de cette date du 13/10/98, devenaient soumis à la fiscalité (IR + PS), alors que ces revenus ne l'étaient pas auparavant
- secundo, il fut institué un plafond de perception au-delà duquel, on devenait redevable d'une taxation spécifique de 20% de 152 à 700 Ke par bénéficiaire, et à 31% au dessus de 700 ...
- tertio, il fut institué une règle spécifique pour les capitaux versées après l'âge de 70 ans, assorti d'un rapport à la masse successorale du souscripteur (et ceci au delà d'un abattement global de 30.500 Eur, tous versements au profit de tous bénéficiaires confondus ...)
Exemple : 100k versés avant le 13/10/1998, 100k déposés juste après. Les 100k pré 1998 génèrent 200k de plus values et les 100k post 1998 génèrent 52k de plus values.
Votre exemple est plus que caricatural, car il faudra m'expliquer comment et pourquoi, un versement de 100 Ke ne rapporterait que 52 Ke de profit, alors qu'un versement effectué quelques mois avant 98, pourrait produire un profit de 200 ...
Alors on va faire une quote mal taillée, et considérer que placés de façon similaire, les deux catégories de versements auront produit des profits voisins disons de 80 Ke pour les versements pré 98, et de 70 Ke pour les versements post 98 ....
S'il avait été ouvert 2 contrats distincts (ce qui n'est pas votre cas) la situation de ces contrats serait la suivante :
- le premier contrat recevant les versements jusqu'au 13/10/98 disposerait au décès du souscripteur de 180 Ke qui seraient transmis au bénéficiaire sans fiscalité (mais après quitus des services fiscaux)
- le second contrat recevant les versements à compter de la même date disposerait de 170 Ke, pour un seul bénéficiaire, ce qui soumet ce versement une taxation de 20% sur l'excédent par rapport au plafond fixé par la réglementation (soit 20% sur 18 Ke)
Cela, c'est une situation qui ne comporterait aucun rachat sur ce(s) contrat(s), et c'est là que dans votre cas, la situation des contrats de voter mère se complique, situation qui conduisent (anormalement ?) vos interlocuteurs ne pas pouvoir vous communiquer des informations qu'ils devraient posséder dans leur gestion interne ....
Lors de la succession il n'y aurait aucune taxation de 20% sur aucune somme sur cette assurance-vie d'un montant total de 452k ? Ou sinon quelle fiscalité y aurait il pour cet exemple ?
Bon, la vous faites comme si la réforme de l'AV de 98 n'avait jamais existé ; or ce n'est pas le cas, et les assureurs ont été prié de constituer deux compartiments distincts, l'un pour les primes reçues jusqu'en 98, et un autre pour les primes suivantes ; chaque compartiment porte à la fois sur le cumul des versements, ainsi que sur le cumul des profits ....
Mais j'ai indiqué la situation (modifiée sous l'angle de la distorsion des profits attribués), et qui, avec des profits plus modestes, conduisent déjà à une taxation modérée ; et pour rappel, c'est cette taxation que vous souhaitez éviter ....
En parallèle, les intérêts de primes pré 1998 censés être exonérés de fiscalité sont ils soumis ou exonérés de prélèvements sociaux lors de leur rachat partiel pendant la vie de l'assurance vie ou lors du décès du titulaire ?
Merci vraiment pour votre aide !
Pour mémoire les PS étaient de 3.9% en 1997 et auront été portés à 10% dès 98, jusque mi 2004 ; avant 98, les PS ne se trouvaient pas appliqués aux revenus et profits des contrats AV ; donc logiquement, et pour des versements effectués avant fin 98, il ne devrait pas en être décomptés, même pour des revenus perçus après 98 sur ces versements ....
D'où la très forte utilité de scinder les situations fiscales différentes ....
