Donation et succession sur assurance-vie démembrée ?

[Augustino]

Bonjour,

Je suis le fils unique de ma mère de 76 ans divorcée et sans conjoint dont je m'occupe.
Elle n'a jamais fait de donation de son vivant.

1/ Elle dispose une assurance-vie (de plus de 20 ans) de 200k sur laquelle je suis l'unique bénéficiaire,
Si elle la démembre, étant donné son âge, elle garderait l'usufruit de cette assurance vie à 70% soit 140k et pourrait dès maintenant me faire don de la nue-propriété de 30% soit 60k ?

2/ Si oui, le don des 60k de nue-propriété de l'assurance-vie pourrait-il entrer dans les 100k d'abattement de donation tous les 15 ans sans autre fiscalité et sans rachat ou clôture de l'assurance-vie ?

3/ Et si oui, au décès de ma mère, l'usufruit de l'assurance-vie serait transmis sans fiscalité aucune (sauf prélèvements sociaux) ou en passant par prélèvements sociaux puis, abattement de 152,5k puis 20% de fiscalité ?

Merci de bien vouloir corriger les probables coquilles de cette potentielle stratégie successorale 🙏🏽

 

[Triaslau]

Bonjour,
Mais vous avez des enfants ou un conjoint à protéger ? Vous ne pouvez pas détenir une assurance vie (même démembrée) où vous êtes le bénéficiaire. Pour faire ce que vous indiquez il faut trouver d'autre bénéficiaires.

Sur le principe du don de NP vous avez raison et effectivement çà rentrera bien dans l'abattement légal - sachant que cet abattement sera réintégré si votre mère ne vit pas 15 ans. Donc si elle n'a pas d'autres actifs significatifs, çà n'a pas beaucoup d'intérêt.

 

[Augustino]

Bonjour et merci @Triaslau ,

Ma mère n'a pas de conjoint ni d'autre enfant.
Je n'ai ni conjoint ni enfant.
Je suis bien l'unique personne sur la clause bénéficiaire de l'assurance vie détenue par ma mère.

La valeur du patrimoine de ma mère dépasse les plafonds d’exonération d'où le souhait de l'optimiser.

J'ai cru comprendre que ce montage légal permettrait donc de maximiser la donation de 100k tous les 15 ans.
Si c'est le cas, qui m'étonne quand même, il serait possible de faire un don de 100k de nue propriété d'assurance-vie démembrée en viager d'une assurance vie de valorisation totale de 433333€ (pr l'exemple car bcp plus que le réel) avec 333333€ d'usufruit pour ma mère.... Et à son décès, l'usufruit serait défiscalisé ainsi que les plus values générées et non consommées lors du démembrement...

Plusieurs articles en ligne parle de ce sujet tout en disant que c'est rare
Exemple = ICI

Preneur de vos avis.
Merci

 

[Triaslau]

J'ai très bien compris ce que vous voulez faire et oui c'est possible (et pertinent si son patrimoine dépasse les seuils d'abattement). C'est le principe du démembrement, on donne la nue propriété en utilisant l'abattement et au décès, l'usufruit revient sans aucune imposition. Cet abattement ne sera plus disponible pour d'autres sommes mais vous aurez effectivement reçu l'usufruit sans aucun droit de succession.

Mais pour le faire avec une assurance vie, il faut désigner un autre bénéficiaire que vous - vous ne pouvez pas être assuré et bénéficiaire d'une assurance vie. Dans votre cas çà ne parait donc pas du tout adapté, qui allez vous désigner ?

Si votre mère a d'autres actifs, çà serait sans doute plus simple de voir de ce coté là. Cette technique marche avec n'importe quel produit; immobilier, portefeuille d'actions etc

 

[Augustino]

Merci @Triaslau

Cet abattement ne sera plus disponible pour d'autres sommes mais vous aurez effectivement reçu l'usufruit sans aucun droit de succession.

Mais du coup le levier est très important et beaucoup plus intéressant qu'un simple abattement de 100k de liquidité non ?

vous ne pouvez pas être assuré et bénéficiaire d'une assurance vie

Ma mère détient l'assurance vie et je suis bénéficiaire.
Je ne connais pas bien le langage de l'assurance-vie.
L'assuré serait déjà sans démembrement moi-même ?

A côté de cela ma mère n'a pas de CTO, pas d'immobilier même SCPI.
En plus des assurances-vie, elle a juste PEL, PEA, CEL, LDDS, LEP,.

L'un de ces placements est il aussi démembrable ?

 

[Triaslau]

J'ai cru comprendre que ce montage légal permettrait donc de maximiser la donation de 100k tous les 15 ans.
Si c'est le cas, qui m'étonne quand même, il serait possible de faire un don de 100k de nue propriété d'assurance-vie démembrée en viager d'une assurance vie de valorisation totale de 433333€ (pr l'exemple car bcp plus que le réel) avec 333333€ d'usufruit pour ma mère.... Et à son décès, l'usufruit serait défiscalisé ainsi que les plus values générées et non consommées lors du démembrement...

Par contre il y a un soucis dans le calcul, je n'avais pas regardé car je répondais sur le principe.

A 76ans l'usufruit vaut 30% et la NP 70% - donc soit vous avez inversé les montants, soit vous parlez d'un autre cas (ici une personne de moins de 40 ans).

donc si on reprend une AV de 200 KEUR pour votre mere de 76 ans - la NP vaut 200 * 0.7 = 140 KEUR - çà fait toujours un levier, elle donne 140 pour vous donner 200 mais pas autant que dans votre exemple.

 

[Triaslau]

Merci @Triaslau



Mais du coup le levier est très important et beaucoup plus intéressant qu'un simple abattement de 100k de liquidité non ?


Ma mère détient l'assurance vie et je suis bénéficiaire.
Je ne connais pas bien le langage de l'assurance-vie.
L'assuré serait déjà sans démembrement moi-même ?

A côté de cela ma mère n'a pas de CTO, pas d'immobilier même SCPI.
En plus des assurances-vie, elle a juste PEL, PEA, CEL, LDDS, LEP,.

L'un de ces placements est il aussi démembrable ?

Je pense que seul le PEA peut être démembré. Et encore je suis pas sur car on a le droit d'avoir un seul PEA donc non en fait c'est surement pas possible.

Votre mere est l'assurée; vous etes le bénéficiaire. A la mort de l'assuré le bénéficiaire reçoit la somme.

Mais si votre mère vous donne la NP, vous devenez l'assuré, vous ne pouvez donc plus être le bénéficiaire. Qu'arrive-t-il si vous mourrez avant votre mère ? l'assureur n'acceptera jamais ce montage.

 

[Augustino]

Par contre il y a un soucis dans le calcul, je n'avais pas regardé car je répondais sur le principe.

A 76ans l'usufruit vaut 30% et la NP 70% - donc soit vous avez inversé les montants, soit vous parlez d'un autre cas (ici une personne de moins de 40 ans).

donc si on reprend une AV de 200 KEUR pour votre mere de 76 ans - la NP vaut 200 * 0.7 = 140 KEUR - çà fait toujours un levier, elle donne 140 pour vous donner 200 mais pas autant que dans votre exemple.

@Triaslau vous avez totalement raison !
J'ai inversé les 2 taux.
Donc pour optimiser l'abattement de 100k cela ferait une assurance vie valorisée à la date du décés à 142857€ ?

 

[Augustino]

Je pense que seul le PEA peut être démembré. Et encore je suis pas sur car on a le droit d'avoir un seul PEA donc non en fait c'est surement pas possible.

Je viens de vérifier "Il n’est pas possible de démembrer un PEA ou un PME-PEA ou les titres y figurant".

Votre mere est l'assurée; vous etes le bénéficiaire. A la mort de l'assuré le bénéficiaire reçoit la somme.

Mais si votre mère vous donne la NP, vous devenez l'assuré, vous ne pouvez donc plus être le bénéficiaire. Qu'arrive-t-il si vous mourrez avant votre mère ? l'assureur n'acceptera jamais ce montage.

Merci, je comprends mieux maintenant. 💡

Alternative : serait il possible de faire ce démembrement et de mettre ma mère en bénéficiaire ? 🤔

Sinon serait il envisageable de mettre un ami de confiance en clause bénéficiaire ?
Et dans ce cas, si je venais à décéder, ma mère récupérerait elle l'entièreté de la nue-propriété ou ce serait mon ami ?

 

[Buffeto]

Sinon serait il envisageable de mettre un ami de confiance en clause bénéficiaire ?

à force de chercher à contourner la loi on finit par trouver des solutions abracadabrantesques ......

le plus simple : ta mère laisse 152 500€ sur son AV et te fait une donation du reste .