Bonjour,
Ma grand mère a fait une donation de partage il y a 1 an. Elle a deux maison. Une maison ou elle vit et une maison secondaire qu’elle loue. Elle a donner à mon père la maison secondaire ainsi que la moitié de l’autre maison. Et à sa fille elle a donner l’autre moitié. Ma grand mère souhaiterait vendre la maison secondaire, en se rendant chez là notaire, là notaire nous a informer qu’il lui fallait la signature de ces deux enfant pour vendre (article 924-4) mais malheureusement sa fille refuse de signer. Y a t il une solution pour que l’on puisse vendre sa maison secondaire?
Ma grand mère a fait une donation de partage il y a 1 an. Elle a deux maison. Une maison ou elle vit et une maison secondaire qu’elle loue. Elle a donner à mon père la maison secondaire ainsi que la moitié de l’autre maison. Et à sa fille elle a donner l’autre moitié. Ma grand mère souhaiterait vendre la maison secondaire, en se rendant chez là notaire, là notaire nous a informer qu’il lui fallait la signature de ces deux enfant pour vendre (article 924-4) mais malheureusement sa fille refuse de signer. Y a t il une solution pour que l’on puisse vendre sa maison secondaire?