dispense de prélèvement de l'acompte fiscal 2015 à envoyer avant le 30 Novembre 2014

Bonjour,

Le prélèvement de l'acompte est fait en janvier, le remboursement (si TMI < 24%) pas avant septembre. Pas 6 mois, donc, mais 9 mois plus tard.

Je pensais aussi que cela se ferait en septembre, mais mon remboursement a été fait courant juillet.

On va couper la poire en deux et dire 7 mois et demi. :biggrin:
 
Peut etre car justement certains de ces foyers au RFR limité sont à 200-300e près..

c'etait la contradiction que je voyais avec un foyer au RFR limite mais qui a + de 20K euros sur des livrets et qui malgre tout est a 200 euros de tresorerie pres sur 7 mois....

ce meme argent, place a 2% sur 7 mois donne 2 euros et 30 centimes....

bon je ne comprends toujours pas...o_O
 
c'etait la contradiction que je voyais avec un foyer au RFR limite mais qui a + de 20K euros sur des livrets et qui malgre tout est a 200 euros de tresorerie pres sur 7 mois....

ce meme argent, place a 2% sur 7 mois donne 2 euros et 30 centimes....

bon je ne comprends toujours pas...o_O

la dispense de prélèvement de l'acompte ça reste un écran de fumée pour se couvrir :
Les Francais : "et en plus vous ponctionnez l’impôt en amont, et à un taux de 24% ! ect ect"
L'Etat : "Mais non on ne fait ça que pour les méchants riches, pour les pauvres, si vous arrivez à trouver les formulaires de chaque banque qui vont bien, l'envoyer 2ans 4 mois et 3 jours avant, et ce à la bonne adresse et bien... vous en êtes dispensés!!!, Elle est pas belle la vie ?
 
Certaines banques savent aider les usager dans ces méandres administratifs...

Je vais encore décerner un bon point (décidément) au Crédit Municipal de Paris : déjà qu'on peut tout faire avec eux par e-mail, voila qu'en relevant ma boite aux lettres aujourd'hui, je vois qu'un exemplaire papier a aussi été envoyé par La Poste !

Si vous n'allez pas chercher le formulaire, le formulaire ira à vous !

Un exemple qui mériterait d'inspirer les autres établissements...

Je pensais aussi que cela se ferait en septembre, mais mon remboursement a été fait courant juillet.
On va couper la poire en deux et dire 7 mois et demi. :biggrin:

Fichtre, j'ai dû être repéré par les impôts, alors, pour que ça ait autant trainé pour moi :p
 
Dernière modification:
Bonjour,
Bien que nous soyons logiquement dans un processus de simplification des démarches administratives, il faut interpeller vos établissements bancaires respectifs, pour connaitre leur position à l'égard de l'acceptation de l'envoi par voie électronique de la demande de dispense, ainsi que la déclaration sur l'honneur, telles que publiées au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts BOI-LETTRE-000214-20140211 du 11/02/2014, lettre - RPPM - Modèle de demande de dispense des prélèvements prévus aux I des articles 117 quater et 125 A du code général des impôts :

le modèle type fourni par l’administration fiscale

et non pas un vulgaire document, adapté à la sauce de chaque banque, car c'est bonjour la perte de temps au delà de 2 comptes.

De plus, le modèle réglementaire force le respect avec le bleu, le blanc et le rouge.
 
Ceci ne modifiera aucunement le taux d'imposition mais vous gagnerez quelques dizaines d'euros de décalage de tresorerie pendant 6 mois.
 
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