dispense de prélèvement de l'acompte fiscal 2015 à envoyer avant le 30 Novembre 2014

celtocf

Nouveau membre
Bonjour,

C'est reparti pour un tour : cet automne il faut de nouveau envoyer la "dispense de prélèvement de l'acompte fiscal" (si on y a droit) à sa banque.

Pour ma part je ne parviens pas à récupérer le formulaire pour la Banque Postale.
Je les ai contactés par mail pour savoir comment me le procurer et ils m'ont répondu :
"Nous vous invitons à utiliser le formulaire de demande de dispense (...). Ce dernier est mis à disposition sur l'espace Banque en Ligne et doit être envoyé à l'adresse suivante :
La Banque Postale
Centre Financier - Pôle Option Fiscale
75900 Paris Cedex 15 "
Ok, mais voila impossible de trouver le formulaire dans l'espace client ni même sur le site de la Banque Postale...
Si quelqu'un l'a trouvé, ça m'intéresse de savoir à quel endroit il est disponible exactement.

Merci d'avance !

PS : si vous cherchez celui de Carrefour Banque il est disponible ici :
https://www.carrefour-banque.fr/sit...t/epargne/IF221-0914-attestation-dispense.pdf
 
si vous payez l'impot cette annee, cela vous donnera une impression de bouffee d'air de tresoreirie l'an prochain.
en plus vous ferez un acte de civisme, car cela évitera a l'etat d'emprunter cet argent sur les marches pour payer les fonctionnaires et autres depenses d'etat...

accessoirement ca fait un papier en moins a faire.

sauf si bien on parle d'acompte de fort montant.
 
Bonjour,

La demande d'exemption d'acompte fiscal chez quelques autres banques :

- Carrefour Banque

- Caisse d’Épargne : Prendre rendez-vous avec un conseiller en agence

- Crédit municipal de Paris : Demander le formulaire via la messagerie en ligne (très réactif, et en plus, possibilité de tout faire par mail !)

- LCL : Se déplacer en agence (ou peut-être via la messagerie en ligne...)

- PSA Banque (Choisir "Fiscalité des produits d'épargne DISTINGO sur la gauche, puis Comment faire une demande de dispense de prélèvement)

- RCI Banque (Choisir "Tarifs et fiscalité")

- Natixis interepargne (Aller dans "Salariés et épargnants", "Accéder à votre compte épargnant", se connecter à son compte, puis, à gauche, "Guide pratique", "Documentation")

Si ça peut aider ...

Herm
 
il y a quelque chose que je ne comprends pas :
cette dispense ne change pas l'impot a payer au final, il s'agit donc que d'avance de tresorerie.
de plus cela ne concerne que des foyers au RFR limité. donc cette dispense d'acompte porte sur une somme d'interets assez faible?

pourquoi tout ce travail de paperasse ? pour gagner 6 mois sur 200-300 euros ?
 
il y a quelque chose que je ne comprends pas :
cette dispense ne change pas l'impot a payer au final, il s'agit donc que d'avance de tresorerie.
de plus cela ne concerne que des foyers au RFR limité. donc cette dispense d'acompte porte sur une somme d'interets assez faible?

pourquoi tout ce travail de paperasse ? pour gagner 6 mois sur 200-300 euros ?

Peut etre car justement certains de ces foyers au RFR limité sont à 200-300e près..
 
il y a quelque chose que je ne comprends pas :
cette dispense ne change pas l'impot a payer au final, il s'agit donc que d'avance de tresorerie.
de plus cela ne concerne que des foyers au RFR limité. donc cette dispense d'acompte porte sur une somme d'interets assez faible?

pourquoi tout ce travail de paperasse ? pour gagner 6 mois sur 200-300 euros ?

Bonjour,

Conceptuellement, ça revient à payer d'avance (prélèvement à la source dès que les intérêts sont portés au compte), avec un taux arbitraire de 24% imposé avant même que le contribuable ait commencé à remplir sa déclaration qui permettra de savoir à quel taux réel il devra être imposé.

Le prélèvement de l'acompte est fait en janvier, le remboursement (si TMI < 24%) pas avant septembre. Pas 6 mois, donc, mais 9 mois plus tard. Comme, en plus, il n'y a pas d'intérêt versé par l'état sur ces sommes remboursées, ça revient à imposer aux contribuable, en plus, une avance non rémunérée !

Pour des gens qui ont un revenu du travail modeste (TMI faible) et ont quand même réussi - et c'est loin d'être évident dans ce pays - a se constituer un petit capital, les montants en jeu, proportionnel au revenu, ne sont absolument pas négligeable. Évidemment, l'échelle de valeur va dépendre de son revenu, mais 100€ n'ont pas le même poids lorsqu'on gagne 1500€ net par mois que lorsqu'on gagne 8000€ !

Il y a peut-être des gens que ça ne dérange pas, dans ce cas, pourquoi ne pas mettre l'acompte fiscal à 45% pour tout le monde, hein, mais personnellement, ce n'est pas mon cas. J'ai encore la possibilité de moduler mon épargne entre les livrets fiscalisés et les autres, et vais me débrouiller, tant que je le pourrais, à garder mon revenu fiscal de référence inférieur à 25000€ (niveau à partir duquel on devient "riche" pour ce gouvernement ?).

Herm
 
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