Détail frais commission intervention

[ausecours]

Bonjour,
Après avoir lu de nombreux posts concernant les frais abusifs/commission d'intervention sur votre forum, je me sent moins seule et j'ai décidé de prendre rendez-vous avec le directeur de mon agence pour éclaircir ces frais.
Je précise que je suis à la Banque pop depuis 1 an1/2, que j'ai en moyenne de 3000 euros crédités par mois, et que le montant total des frais qu'il m'ont ponctionné est de 2231.82 euros depuis 1 an, dont 1192.20 de commission d'intervention....
Le problème est que sur mon relevé bancaire, la somme des frais de commission d'intervention n'est pas détaillé, et que je suis sûre que certains prélèvements et paiements par carte mis "en attente" ont été sujet aux frais de cette commission (de vol!)

 

[ausecours]

Bonjour,
Après avoir lu de nombreux posts concernant les frais abusifs/commission d'intervention sur votre forum, je me sent moins seule et j'ai décidé de prendre rendez-vous avec le directeur de mon agence pour éclaircir ces frais.
Je précise que je suis à la Banque pop depuis 1 an1/2, que j'ai en moyenne de 3000 euros crédités par mois, et que le montant total des frais qu'il m'ont ponctionné est de 2231.82 euros depuis 1 an, dont 1192.20 de commission d'intervention....
Le problème est que sur mon relevé bancaire, la somme des frais de commission d'intervention n'est pas détaillé, et que je suis sûre que certains prélèvements et paiements par carte mis "en attente" ont été sujet aux frais de cette commission (de vol!)

Donc, ma question est : comment obtenir ces détails et que dois-je penser demander lors de ce rdv ?
MERCI

 

[vivien]

Bonjour,

j'ai décidé de prendre rendez-vous avec le directeur de mon agence pour éclaircir ces frais.

Je pense qu'il serait préférable de lui faire un courrier demandant des précisions et/ou des justifications, ce qui permettrait d'avoir une réponse plus précise, qui engagerait la banque.

le montant total des frais qu'il m'ont ponctionné est de 2231.82 euros depuis 1 an, dont 1192.20 de commission d'intervention....

Dans les autres frais qu'y-a-t-il : des intérêts débiteurs - des frais de rejet ou autres ?

Le problème est que sur mon relevé bancaire, la somme des frais de commission d'intervention n'est pas détaillé,

Certaines banques comptabilisent le total une fois par mois. cette indication doit être portée dans le catalogue de conditions disponible sur le site internet de la banque. Il sera intéressant que vous notiez la définition donnée par la banque au sujet des commissions d'intervention.

Il est probable que vous trouverez une définition voisine de celle-ci :

"La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier"

et que je suis sûre que certains prélèvements et paiements par carte mis "en attente"

En faisant une recherche sur le forum des messages de Bande Populaire et notamment celui-ci vous trouverez des précisions sur la facturation des commissions d'intervention liées au paiement par carte. Il me semble que cela concernait la Banque Populaire du Sud Ouest.

Si jamais vous veniez à rencontrer le chef d'agence, il est possible d'imaginer les réponses qu'il vous fera :

1- Ces commissions sont prévues dans notre catalogue.
2- Suivez votre position, cela vous évitera la facturation des frais
3- Estimez vous "heureuse" nous aurions pu rejeter les prélèvements, chèques et autres et les frais auraient été beaucoup plus importants.
4- Dans toutes les banques, il y a des commissions d'intervention.
5- Je vais voir avec ma direction s'il est possible de "faire un geste commercial"

etc...

Je ne dis pas que ces arguments sont bons (loin de là) et justifiés, mais ce sont vraisemblablement ceux que va vous servir la banque.

Il faut aussi tenir compte du fait que faire des réclamations sur ce thème dans les banques amène des relations difficiles et conflictuelles et qu'il est nécessaire de prendre des dispositions notamment avant de faire un chèque.

Bon courage, car la partie risque d'être longue.

 

[ausecours]

Bonjour Vivien et merci pour votre réponse;
Alors pour vous répondre :
1 : j'ai déjà pris rdv avec le directeur; En fait, je n'ai plus de contact avec ma "conseillère" depuis 2 mois, lorsqu'elle a commencé a me refuser les chèques et prélèvements;
Au départ, il s'agit d'un retard de versement ( je suis auto-entrepreneur, mais sans compte pro").
Le découvert autorisé qui, après la la consultation de ce forum me parait plutôt être une facilité de caisse (car rien n'est signifié dans mon contrat à ce propos) était de -1500 euros;
Je la préviens par mail que je vais avoir un petit retard et sa réponse est : "Je suis dans l'impossibilté a ce jour de gérér votre compte car il est sur surveillance vu le débit, il faut verser au plus vite et ne plus dépasser le découvert autorisé."
Je baisse les bras, regarde défiler les rejets et les frais avec résignation, plus aucun moyen de paiement pour mon activité pro.....
Toues mes rentrées sont absorbées par les frais, pas un copec a retirer même pour payer le loyer....
Enfin, l'éponge ayant tout bu, je me retrouve à 100 euros de plus que le découvert autorisé, et là, elle m'envoie un mail pour un rdv.
Ma réponse : je veux d'abord changer de conseillé, merci de m'indiquer les démarches à suivre....plus de réponse; c'est pourquoi ce matin, j'ai appelé le directeur mais avant de lire tous vos conseils.....

2 :les frais autres que "commission..." sont des frais de rejets et de lettres. J'ai même eu 2 frais de chèques en périodes d'interdictions : 37 euros chacun, alors que ces chèques ont été émis cet été et que de plus la banques les ont débité sur mon compte à date valeur antérieure aux frais....

3 :effectivement, les frais de "commission" sont mensuels, sans aucun détail et j'aimerais savoir si la banque est tenue de me dire à qu'elle opération ils se réfèrent exactement, ainsi, je verrais s'ils sont abusifs concernant les paiements carte ou prélèvements refusés mais que j'ai vu en attente.

4 : les relations sont déjà difficiles, je n'ai plus rien à perdre (enfin, je crois), donc je pense que Lundi matin, je vais arriver au rdv en agitant le spectre du "médiateur", voir du procureur, il semble que cela ait un certain effet, d'après les témoignages...
de plus, parler du cas de la BP Sud-Ouest, et de ce texte de la réunion du CCSF du 21 nov 2006 indiquant : "Les consommateurs relèvent parfois des cumuls abusifs de frais bancaires relatifs à
des rejets de chèques et de prélèvements automatiques. Le ministre se félicite que les banques se soient engagées à examiner, au niveau de l’agence des clients concernés, des possibilités de remise totale ou partielle de frais bancaires, appropriée à la situation spécifique de chaque client..... http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/infos_prat/telechar/presse/com211106.pdf

Si vous avez d'autres conseils à me donner, je prend, et merci à vous !

 

[vivien]

Le découvert autorisé qui, après la la consultation de ce forum me parait plutôt être une facilité de caisse (car rien n'est signifié dans mon contrat à ce propos) était de -1500 euros;

Par quel moyen a été formalisée l'autorisation de découvert : une lettre de la banque, une offre de crédit, ou une mention sur l'extrait de compte ?

Avez vous une lettre d'information de la banque indiquant que vous êtes en dépassement du découvert autorisé et qu'il convient e faire un versement.
Actuellement avez vous encore un découvert "autorisé" ?

Question accessoire : depuis quand date votre découvert ? Pour le savoir précisément il vous suffit de vous reporter à votre extrait de compte et relever les débits avec le libellé "intérêts débiteurs". Il peut s'agir d'une facturation trimestrielle ou mensuelle. Peut être sera-t-il indiqué à coté du libellé le mention "T.E.G. xx,00 %"

Si Vanille passe par là, elle pourra apporter des précisions dans ce contexte (compte pro ou perso) et si pas d'autorisation, sur l'article L311-33 du CC.

2 :les frais autres que "commission..." sont des frais de rejets et de lettres. J'ai même eu 2 frais de chèques en périodes d'interdictions : 37 euros chacun,

Ce montant me surprend, pour les rejets de chèques la facturation des banques est limitée à 30 ou 50 Euros voir ICI
Ou il y a une erreur de la banque ou cette facturation ne correspond pas à des rejets de chèques. Cette seconde hypothèse pourrait être envisagée par

alors que ces chèques ont été émis cet été et que de plus la banques les ont débité sur mon compte à date valeur antérieure aux frais....

4 : les relations sont déjà difficiles, je n'ai plus rien à perdre (enfin, je crois),

Méfiez vous quand même

donc je pense que Lundi matin, je vais arriver au rdv en agitant le spectre du "médiateur", voir du procureur, il semble que cela ait un certain effet, d'après les témoignages...

Je ne pense pas que cela soit la meilleure des solutions. IL est préférable dans un premier temps de poser des questions sur les commissions d'intervention et après vous prendrez la décision qui vous convient "modérateur" ou "tribunal", sans en aviser préalablement la banque. Les menaces, que vous pourriez proférer, risqueraient d'avoir un effet négatif important et clôtureraient la discussion, ce qui n'est pas de votre intérêt actuellement.
C'est pourquoi dans mon premier message, j'indiquais qu'il était préférable de poser les questions par écrit, ce qui impose à la banque une réponse écrite. Il vous est toujours possible d'annuler téléphoniquement le rendez vous et d'adresser une correspondance.

Il s'agit là que d'une opinion personnelle et je ne dis pas que c'est la meilleure des stratégies.

Cdt.

 

[Vanille95]

Sur les aspects contractuels du découvert (pour un particulier), il y a une synthèse ici.

 

[vivien]

Sur les aspects contractuels du découvert (pour un particulier),

je m'attendais pas à une réponse aussi rapide....

Il me semble qu'avant de voir le problème des commissions d'intervention il convient qu" ausecours" s'interroge sur l'autorisation de découvert non ???

Bonne soirée

 

[Vanille95]

je m'attendais pas à une réponse aussi rapide....

Tout comme vous, je viens de terminer de dîner.

Vous avez raison, il faut savoir de quel type de découvert on parle et de ce que mentionne le contrat (s’il existe un contrat, bien sûr). La loi Lagarde distingue 3 types de découverts (cf. fiche citée précédemment).

Il faut aussi vérifier depuis combien de temps ce compte est débiteur en continu (+ de 3 mois ?).

 

[vivien]

Tout comme vous, je viens de terminer de dîner.

Ce sont presque des horaires espagnols !

Pensez vous que le rendez vous avec le chef d'agence soit actuellement indispensable avant d'avoir vérifié l'ensemble des points relatifs au découvert : durée - contrat et coût ?

 

[ausecours]

Merci encore pour vos avis et conseil ! c'est vraiment sympa !
Alors pour le découvert autorisé, j'ai vérifié, il est uniquement inscrit au bas de mes relevés bancaires;La conseillère me l'avait octroyé oralement, comme tous les précédents; Une fois c'était 600 euros, puis 800 temporaires, sans que je sache j'usquà quand exactement, du coup, paf, des frais de commission en veux-tu en voilà.Jusqu'au dernier où elle m'avait dit : "bon, je le met à 1500 mais plus de dépassement exceptionnels !
Tout c'est fait oralement, à priori c'est en continu...(+ de 3 mois).

Je n'ai pas eu de " lettre d'information de la banque indiquant que vous êtes en dépassement du découvert autorisé et qu'il convient e faire un versement". J'ai eu les lettres d'information préalable au rejet, et celle découlant de cela m'indiquant mon interdiction bancaire.

"Question accessoire : depuis quand date votre découvert ?" : pour la première fois indiqué sur mes relevé du mois de Juin 2011, alors que j'avais des autorisations de "débit" dès le début, septembre 2010 (facilités ou autre chose, aucune idée, moi je pensais que c'était un découvert autorisé !)
Donc, en Juin 2011 il est inscrit en bas du relevé : Taux débiteur de 11.000......% +11.000 points au 28/06/2011
En Juillet : "découvert autorisé 600 €, au taux effectif G....., porté à 2100€.....
En Aôut : "découvert autorisé 1500 € au TAEG calculé le 30/08,
Idem Set et Oct.
(pour moi, c'est pire que du chinois ça !)

Pour : "Ce montant me surprend, pour les rejets de chèques la facturation des banques est limitée à 30 ou 50 Euros voi", les frais de rejet des autres chèques sont effectivement 30 ou 50 euros. Là, il est marqué : "Frais Chq Période Interd XCOPP004 : 37 €"
Ça me fait l'effet de : "vous avez fait pertinemment un chèque en bois, 7 euros de plus ! ", alors que c'est totalement faux !