Semble donc inexacte en ce sens qu'elle qu'elle y intègre le quasi usufruit (= la créance de restitution) en tant qu'actif alors qu'en tant que dette elle constitue un passif.
Cette dette due par le défunt envers ces héritiers c'est du point de vue Fiscal dans la déclaration des Ds 2705 , que c'est un passif cela évite aux héritiers d'avoir à payer des DS à nouveau sur le même montant de QU (= à la nu -propriété) sur lequel ils ont déjà acquitté des droits lors de la Succession au 1er décès. Là on est bien d'accord
Par contre je m’aperçois de la confusion qui est faite ici par les intervenants entre l'aspect fiscal dont je viens de parler
et l'aspect civil dont il est question depuis le début ; c'est de cela qu'il s'agit à travers le décompte de succession à mettre en partage.
Quand je dis que l'actif restant une fois que l'usufruitier en a profité c'est ce qui est à partager
A = (PP + US + QU) En parlant de QU je stipule que c'est la créance qui est restituée par le défunt puisque
les héritiers sont des créanciers.
La valeur du QU est extraite de la 1ère déclaration au 1er décès on la connait précisément
.Le PASSIF P à déduire de l'actif pour le partage j'ai précisé précédemment de quoi il était constitué mais en aucun cas de moins point de vue il ne peut être cumulé avec la dette du défunt pour faire P(passif)+QU car je rappelle que le QU est récupéré au décès de l'usufruitier il constitue la restitution d'une dette de sa part donc sa place c'est dans l'actif qui revient aux créanciers-héritiers.
M = (PP + US + QU) - P
M = Masse à partager = (50% en pleine propriété + usufruit +quasi usufruit restitué) - le passif
(Le passif étant Les honoraires du notaire, les débours, les fais funéraires plafonnés, le coût de l'acte de notoriété, les frais d'ouverture du testament, un reliquat d'IR restant à payer après décès.
)
