déclaration 2705 sd

  1. I

    Créance de restitution d'un quasi usufruit légal?

    Bonjour, Dans la déclaration 2705 SD des droits de succession au décès du second parent il y a un passif qui porte sur la dette correspondant au Quasi Usufruit légal qu'il avait obtenu des nus propriétaires co héritiers.. Dans cette déclaration ce passif de QU se soustrait de l'actif successoral...
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