héritiers

Bonjour, Dans la déclaration 2705 SD des droits de succession au décès du second parent il y a un passif qui porte sur la dette correspondant au Quasi Usufruit légal qu'il avait obtenu des nus propriétaires co héritiers.. Dans cette déclaration ce passif de QU se soustrait de l'actif successoral...

Bonsoir D'après le site du ministère de l'économie : Plusieurs cas de figure peuvent vous obliger à faire réaliser un inventaire : Lorsque l'un des héritiers est juridiquement protégé car il s’agit d’un enfant mineur ou d’un adulte sous tutelle ou curatelle en l'absence d'un héritier en...

Bonjour, Les faits : Une "cousine" à la mode de Bretagne (exactement la fille d'un cousin de mon arrière-grand-mère) est décédée et a laissé un contrat d'assurance-vie avec une clause bénéficiaire par défaut, savoir les enfants, le conjoint, etc, à défaut mes héritiers. Après la souscription de...