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Bonjour Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 €( il y a 12 000 € sur un livret A) et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sais que je suis obligé de me rendre chez le notaire pour avoir un acte de notoriété pour débloquer les compte bancaire...

Bonjour, Dans la déclaration 2705 SD des droits de succession au décès du second parent il y a un passif qui porte sur la dette correspondant au Quasi Usufruit légal qu'il avait obtenu des nus propriétaires co héritiers.. Dans cette déclaration ce passif de QU se soustrait de l'actif successoral...

Bonjour, Je vais bientôt signer l’acte de vente de ma résidence principale, que je possède en indivision avec ma femme. (achetée en indivision avant notre mariage – régime séparation de biens). Achat réalisé en juin 2016 pour 150000 € frais agence et honoraires inclus, apport M. 30000 €...