contrat de capitalisation

[Buffeto]

j'ouvre une nouvelle discussion pour parler de contrat de capitalisation et transmission de patrimoine ou succession.

chacun sait qu'un contrat de capi est financièrement l'équivalent d'une AV .

mais le contrat de capi ne se dénoue pas comme l'AV au décès du souscripteur .

de plus il est possible de transmettre ce contrat de capi par donation de son vivant ( avec abattement de 100k€ tous les 15ans) et le donataire bénéficie de l'antériorité fiscale .

on peut aussi donner la NP de ce contrat .
Par ailleurs, le décès et la transmission aux héritiers permettent de purger le gain latent sur le contrat. En effet, la valeur retenue pour calculer la base taxable au moment du rachat du contrat de capitalisation est celle retenue lors de la succession.
Les héritiers ne sont donc pas redevables de l’impôt sur les gains du contrat réalisés avant la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat.

quelqu'un a déjà ouvert un contrat de capi ?

 

[Triaslau]

Effectivement un produit régulièrement oublié; on en voit très peu

 

[Buffeto]

on en voit très peu

pourquoi?
peu médiatisé ?
réservé aux gens un peu agés ?
complexe à imaginer ?

 

[Triaslau]

pourquoi?
peu médiatisé ?
réservé aux gens un peu agés ?
complexe à imaginer ?

selon moi çà ne correspond pas aux besoins de la majorité des clients qui est de protéger leur famille - ils veulent que cette famille reçoivent une somme d'argent à leur décès, pas que cette famille profite de pouvoir continuer à capitaliser jusqu'à leur propre décès. Donc les conseillers ne les connaissent même pas et ne vont pas les proposer à des clients qui pourraient être dans la cible.

Les produits sont souvent inutilement complexes avec moins de flexibilité que l'assurance vie

 

[jodel140]

quelqu'un a déjà ouvert un contrat de capi ?

J'en ai ouvert un important il y a 13 ans (Hédios Capi, ex Abi-Capi). Depuis, j'ai ajusté ma stratégie patrimoniale (pour la/les successions) et j'ai décidé de le sortir du circuit. Je m'en suis servi comme support pour faire des produits structurés qui ont très bien performé et je suis donc en train année après année de "purger" fiscalement avant fermeture.

 

[Buffeto]

Depuis, j'ai ajusté ma stratégie patrimoniale (pour la/les successions) et j'ai décidé de le sortir du circuit.

d'accord .
pourtant il s'agit quand même du gros avantage du contrat de capi par rapport à l'AV .

mais je peux comprendre que la stratégie évolue avec le temps .....

 

[Jeune_padawan]

quelqu'un a déjà ouvert un contrat de capi ?

Il me semble que les personnes morales (société à l’IR) peuvent y souscrire pour placer de la trésorerie par exemple et même nantir le contrat. Pour les sociétés à l'IS c'est plus difficile.

on peut aussi donner la NP de ce contrat .

Les nus-propriétaires vont recevoir la pleine propriété du contrat au moment du décès de l’usufruitier sans payer de droit de succession puisque c'est un retour de créance.

Pour le démembrement le contrat de capitalisation c'est géniale et bien ficelé cela permet de réduire nettement la fiscalité avec les donations.

Linxea et MeilleurTaux Epargne propose les équivalent de leur AV sous forme de contrat de capitalisation.

 

[Buffeto]

Il me semble que les personnes morales (société à l’IR) peuvent y souscrire

oui .

mais ca n'entrait pas dans la stratégie successorale personnelle .

 

[Pendragon]

CAgri Banque Privée m'a proposé cela dans une ancienne étude patri.
Je dois les revoir cette année.

chacun sait qu'un contrat de capi est financièrement l'équivalent d'une AV .

mais le contrat de capi ne se dénoue pas comme l'AV au décès du souscripteur .

de plus il est possible de transmettre ce contrat de capi par donation de son vivant ( avec abattement de 100k€ tous les 15ans) et le donataire bénéficie de l'antériorité fiscale .

on peut aussi donner la NP de ce contrat .
Par ailleurs, le décès et la transmission aux héritiers permettent de purger le gain latent sur le contrat. En effet, la valeur retenue pour calculer la base taxable au moment du rachat du contrat de capitalisation est celle retenue lors de la succession.
Les héritiers ne sont donc pas redevables de l’impôt sur les gains du contrat réalisés avant la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat.

quelqu'un a déjà ouvert un contrat de capi ?

"Chacun sait..." Ben non, cela serait utile (pour moi d'abord) d'expliquer ce produit. Son avantage vs l'AVie et ses défauts ainsi que ses contraintes.

Et pourquoi pas en parlant de ton expérience @Buffeto et pourquoi ce produit t’intéresserai plus qu'un autre.

Bonne journée

 

[Buffeto]

"Chacun sait..." Ben non, cela serait utile (pour moi d'abord) d'expliquer ce produit. Son avantage vs l'AVie et ses défauts ainsi que ses contraintes.

comme je l'ai dit dans mon 1er message le contra de capi est une enveloppe fiscale similaire à celle d'une AV.

il se gère donc de la même manière .D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence.

la fiscalité sur les gains : la même que l'assurance-vie. Les rachats (uniquement la partie gains) sont soumis au choix à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif (12.8%, pour les contrats de plus de 8 ans après abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple et éventuellement taux réduit à 7,5 %).

la seule différence est successorale ( voir mon message 1 )

Et pourquoi pas en parlant de ton expérience @Buffeto et pourquoi ce produit t’intéresserai plus qu'un autre.

pour l'instant je n'ai pas d'expérience de contrat de capi mais comme je prépare ma succession je me renseigne ....