contrat de capitalisation

[Pendragon]

En effet, la valeur retenue pour calculer la base taxable au moment du rachat du contrat de capitalisation est celle retenue lors de la succession.
Les héritiers ne sont donc pas redevables de l’impôt sur les gains du contrat réalisés avant la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat.

"Lors de la succession" cad après ton décès c'est cela ?
La valeur retenue à ton décès inclut les gains du contrat jusqu'à ton décès. Non ?

 

[Buffeto]

"Lors de la succession" cad après ton décès c'est cela ?
La valeur retenue à ton décès inclut les gains du contrat jusqu'à ton décès. Non ?

prenons un exemple .

tu mets 100k€ sur un contrat de capi . lors de ton décès il vaut 150k€ . ( donc 50k€ de PV )

le bénéficiaire récupère le contrat .

s'il fait un rachat total le lendemain la base de calcul de la PV ne se fera pas à partir de 100k€ mais à partir de 150.
donc pas d'imposition sur les 50k€ de PV

 

[Pendragon]

Ok, la difference avec l'assurance vie tient donc uniquement au fait que l'héritier peut choisir de dénouer ou non le contrat par rachat alors que l'Avie, le rachat est obligatoire.

Ai je bien compris ?

 

[Buffeto]

Ai je bien compris ?

oui tu as compris.
l'avantage est que le contrat garde son antériorité fiscale s'il le conserve en l'état .

 

[Philou75]

prenons un exemple .

tu mets 100k€ sur un contrat de capi . lors de ton décès il vaut 150k€ . ( donc 50k€ de PV )

le bénéficiaire récupère le contrat .

s'il fait un rachat total le lendemain la base de calcul de la PV ne se fera pas à partir de 100k€ mais à partir de 150.
donc pas d'imposition sur les 50k€ de PV

Sur le plan successoral c’est en effet intéressant👍

 

[pipiou]

Question : Si le contrat de capitalisation est monté de 100 kf à la souscription à 150 kf au déces , les 150 kf rentrent bien dans la masse successorale ?

 

[Buffeto]

Question : Si le contrat de capitalisation est monté de 100 kf à la souscription à 150 kf au déces , les 150 kf rentrent bien dans la masse successorale ?

oui le contrat ne se dénoue pas . il fait partie de la masse successorale .

 

[Pendragon]

oui le contrat ne se dénoue pas . il fait partie de la masse successorale .

Ce n'est donc pas comme l'assurance vie. ?

 

[Buffeto]

Ce n'est donc pas comme l'assurance vie. ?

non puisqu'il ne se dénoue pas

 

[D-Jack]

prenons un exemple .

tu mets 100k€ sur un contrat de capi . lors de ton décès il vaut 150k€ . ( donc 50k€ de PV )

le bénéficiaire récupère le contrat .

s'il fait un rachat total le lendemain la base de calcul de la PV ne se fera pas à partir de 100k€ mais à partir de 150.
donc pas d'imposition sur les 50k€ de PV

Bonjour,
Et donc quelle est la différence avec ce qui se passe pour un CTO à l'occasion du décès ?
Il me semble que la PV existante à la date du décès est également "gommée" (à confirmer), ce qui ferait du CTO une solution plus simple s'il est uniquement ouvert dans un but successoral, et qui comporte moins de frais qu'un contrat de capitalisation.