Bail de location pas au nom du locataire....

[mchristine]

Le bail est pour 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Il a donc été signé fin 2015, nous avons le bail, puis il a été renouvelé fin 2018 et est donc valable jusque fin 2021...

 

[mchristine]

On va dire que c'est un indice, mais si vous dites que maintenant, vous souhaitez reprendre le bail, mais sous une forme notariée, et avec l'occupant réel ....

Et qu'autrement, vous n'êtes plus en situation d'achat ??
La nièce aurait-elle des revenus, et des revenus suffisants pour s'acquitter d'un loyer du même ordre ??

concrètement, cela signifie quoi ? Demander devant notaire à refaire un bail avec l'occupant actuel des lieux ? Je crois qu'on ne peut pas toucher au bail...
Si on pouvait y toucher, ce serait la solution que nous envisagerions....
La nièce travaille normalement ( toujours selon les dires de l'agence ), après je n'en sais pas plus...

Pfffffff.....
Je crois que vous avez raison, il vaut mieux que je laisse tomber... ça fait beaucoup d'incohérences tout ça, et l'agence me semble assez incompétente ( ne rappelle pas, n'envoie pas le mail demandé sauf si insistance de notre part, réponses vagues à nos questions mais ça ça vient de notre agent immobilier qui me semble franchement incompétent et non investi dans son travail, je ne suis pas sûre que ce soit le cas pour tous les agents de cette agence.... )

 

[paal]

concrètement, cela signifie quoi ?
Demander devant notaire à refaire un bail avec l'occupant actuel des lieux ?
Je crois qu'on ne peut pas toucher au bail...

Dans un bail (qu'il soit ou non notarié), il y a deux parties :
- le propriétaire-bailleur, lequel est âgé dans le cas présent, domicilié en province et dont vous ne connaissez pas le nom
- le locataire juridique, qui n'occupe pas son logement durant une grande partie de l'année, et se trouve souvent hors de France (et vous ne savez pas où non plus ...)

Dans le cas d'espèce, c'est une personne tierce (la nièce de la locataire) qui aujourd'hui, occupe ce bien, mais occupation sans titre ...

Si on pouvait y toucher, ce serait la solution que nous envisagerions....
La nièce travaille normalement (toujours selon les dires de l'agence), après je n'en sais pas plus....

Ensuite, un propriétaire qui recherche un locataire, va s'attacher à vérifier que l'occupant va percevoir un revenu compatible avec le montant du loyer, et de nombreux bailleurs demandent que ce revenu soit au moins un multiple du loyer, et c'est souvent de l'ordre de 3 à 4 fois ce montant, et il en demande justification ...

Dans mon cas, il fut une époque, ou je louais avec un bail notarié, et je souscrivais un contrat de carence locative, dont je réglais les primes ; bien entendu, la candidat locataire savait que telles étaient mes conditions, et je communiquais une liste de renseignements et documents nécessaires à la souscription de ce contrat d'assurance, et j'attendais que la compagnie valide le dossier des locataires présentés, pour ensuite signer la bail notarié ...

Et dites-vous bien que le type de situation qui est celle qui vous est présentée, elle n'aurait pas tenu 3 minutes face à l'assureur ; et pour moi, c'était très simple en cas de réclamation : "l'assureur n'a pas validé votre dossier sur la base des documents communiqués ...."

Et cela en aura surpris quelques uns de ces candidats, y compris des professions libérales ou des dirigeants d'entreprises, qui parfois le prenait mal !!!

Pfffffff.....
Je crois que vous avez raison, il vaut mieux que je laisse tomber... ça fait beaucoup d'incohérences tout ça, et l'agence me semble assez incompétente (ne rappelle pas, n'envoie pas le mail demandé sauf si insistance de notre part, réponses vagues à nos questions mais ça ça vient de notre agent immobilier qui me semble franchement incompétent et non investi dans son travail, je ne suis pas sûre que ce soit le cas pour tous les agents de cette agence.... )

Si votre interlocuteur vous parait incompétent, alors vous le laisser dans l'état où il se trouve, et vous cherchez ailleurs ; c'est du moins ce que je ferais si j'étais dans cette situation ....

 

[mchristine]

Merci pour votre réponse.
Je pense me laisser une dernière chance demain en appelant l'agence gestionnaire de l'appart. En fonction des réponses que j'obtiendrais, je me positionnerais définitivement....

 

[mchristine]

Qu'est-ce qu'un bail notarié et Qu'est-ce qui le différencie du bail " classique. " ?

 

[donk]

Un bail notarié est un bail fait chez un notaire

 

[paal]

Qu'est-ce qu'un bail notarié et
Qu'est-ce qui le différencie du bail " classique. " ?

Donk vous aura déjà indiqué la différence de forme, et la présence d'un pro du droit dans sa rédaction ....

Mais c'est surtout dans son éventuelle utilisation qu'il devient utile, car le bail notarié dispose de la force exécutoire, et il est par exemple possible de faire procéder à une saisie conservatoire (préalable au passation d'un commissaire priseur), et cela sans attendre la décision d'un tribunal, toujours trop tardive ....

Quand l'huissier commence à afficher un état des créances dans une cage d'escalier, cela fait en règle générale quelque peu bouger le locataire en place, surtout lorsque ensuite, cet huissier vient procéder à la saisie ....

 

[mchristine]

OK merci pour vos réponses !

 

[mchristine]

Bonjour ,
Je viens de passer 1h30 avec la responsable...
Elle n'était pas au courant de l'occupation des lieux par la nièce de la locataire et a passé beaucoup de temps avec l'agence gestionnaire du contrat, et la locataire en titre, devant moi et avec le haut-parleur.
Bref, ça a l'air plus sain que prévu. La locataire est d'accord pour ajouter sa nièce dans le bail mais il faut son accord et que son dossier passe au niveau des assurances garanties loyers impayés.
Qu'en pensez-vous ?

 

[paal]

Bonjour ,
Je viens de passer 1h30 avec la responsable...
Elle n'était pas au courant de l'occupation des lieux par la nièce de la locataire et a passé beaucoup de temps avec l'agence gestionnaire du contrat, et la locataire en titre, devant moi et avec le haut-parleur.

Eh bien, les choses avancent ....

Bref, ça a l'air plus sain que prévu. La locataire est d'accord pour ajouter sa nièce dans le bail mais il faut son accord et que son dossier passe au niveau des assurances garanties loyers impayés.
Qu'en pensez-vous ?

Si cette modification se fait au niveau du bail (qui deviendra un bail co-locatif), vous aurez donc deux locataires qui pourront occuper le local soit ensemble, soit de façon séparée, mais ce n'est alors plus votre problème ....