Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

[Sp4rDa]

Bonjour,
En mathématique, soit le calcul est correct soit il ne l'est pas. N'oubliez pas que cette clause comporte des désavantages en cas d'échéances figées, déchéance, remboursement anticipé,etc... donc le problème se trouve sur toute la durée du prêt.

Les banques savent qu'il n'y a pas de petites économies donc même si elle ne prend que 1€ via une clause illégale, alors en quoi pouvez-vous avoir confiance en votre banque? Pour un emprunteur, il peut se demander si la banque ne le vole pas sur toutes échéances?Le taux d'intérêt qu'elle propose n'est-il pas suffisant?

Cordialement.

 

[Marioux]

Bonsoir,
soyons clair.
Je vais probablement me répéter mais il se trouve que je suis aussi un homme de principe, très attaché à la justice, que je trouve imparfaite, certes, mais qui a le mérite d'exister (être juge est à mon avis un métier passionnant mais impossible à faire sans jamais commettre quelques erreurs).

Là, je ne conteste pas !
Mais, c’est bien une raison de plus pour doter le Juge d’instruments aisés et d’instaurer, dans le cas qui nous préoccupe dans cette discussion, des règles des calculs simples et accessibles au commun des mortels.
Calculer les Intérêts d’une Échéance, sur la seule base d’une multiplication du Capital Restant Dû par un Taux d’Intérêt Conventionnel Unique, Journalier, ne dépendant donc pas de l’Année (Commune ou Bissextile), d’aucune manière, et par le Nombre réel de jours calendaires qui la concernent : I = CRD x Tj x Nj

... EN REVANCHE, s'il calcule mon tableau d'amortissement sans tenir compte des années bissextiles, jamais il me viendrait à l'idée de lui en faire le reproche (probablement parce que je serais incapable de déceler cette hypothèse de calcul et quand bien même j'en aurais été conscient, cela ne m'empêcherait pas de dormir).

Mais si, je vous fais confiance, compte tenu de ce que je viens d’écrire, je vous sais tout à fait capable de vérifier le Montant des Intérêts de chacune des Échéances de votre Tableau d’Amortissement.
Et, puisque vous êtes « très attaché à la justice », vous trouveriez peut-être alors juste, équitable, que deux Emprunteurs empruntant le même Capital, au même Taux, sur une même Durée, paient le même Montant d’Intérêts quelle que soit leur Date de réalisation, ce qui n’est pas le cas avec les règles de calculs appliquées actuellement ! …
Cdt.

 

[Marioux]

Je voulais préciser: "Dans le cas d'une seule échéance !"

 

[MRGT34]

Bonjour,
En mathématique, soit le calcul est correct soit il ne l'est pas. N'oubliez pas que cette clause comporte des désavantages en cas d'échéances figées, déchéance, remboursement anticipé,etc... donc le problème se trouve sur toute la durée du prêt.

Les banques savent qu'il n'y a pas de petites économies donc même si elle ne prend que 1€ via une clause illégale, alors en quoi pouvez-vous avoir confiance en votre banque? Pour un emprunteur, il peut se demander si la banque ne le vole pas sur toutes échéances?Le taux d'intérêt qu'elle propose n'est-il pas suffisant?

Cordialement.

Ce qui est pénible est de s'arrêter à une seule photo, sans regarder tout le film, voire seulement la photo suivante.
Sur la première échéance d'intérêt, le calcul comparé fait apparaitre un écart d'1 € au détriment de l'emprunteur, certes ; mais si sur l'échéance qui suit, le même calcul fait apparaître un écart de 1,03 € au détriment de la banque cette fois-ci, peut - on continuer à soutenir qu'il y a vol organisé, comme certains veulent le faire croire ?
Si le calcul comparé montre que l'écart est systématiquement en faveur de la banque, comme j'ai pu le constater dans quelques cas, alors oui, il faut sanctionner durement. Mais si l'avantage devient ensuite un inconvénient, ne faut-il pas se pencher un peu plus avant sur le sujet, au lieu de s'arrêter à la première image du film ?

 

[MRGT34]

Là, je ne conteste pas !
Mais, c’est bien une raison de plus pour doter le Juge d’instruments aisés et d’instaurer, dans le cas qui nous préoccupe dans cette discussion, des règles des calculs simples et accessibles au commun des mortels.
Calculer les Intérêts d’une Échéance, sur la seule base d’une multiplication du Capital Restant Dû par un Taux d’Intérêt Conventionnel Unique, Journalier, ne dépendant donc pas de l’Année (Commune ou Bissextile), d’aucune manière, et par le Nombre réel de jours calendaires qui la concernent : I = CRD x Tj x Nj

Mais si, je vous fais confiance, compte tenu de ce que je viens d’écrire, je vous sais tout à fait capable de vérifier le Montant des Intérêts de chacune des Échéances de votre Tableau d’Amortissement.
Et, puisque vous êtes « très attaché à la justice », vous trouveriez peut-être alors juste, équitable, que deux Emprunteurs empruntant le même Capital, au même Taux, sur une même Durée, paient le même Montant d’Intérêts quelle que soit leur Date de réalisation, ce qui n’est pas le cas avec les règles de calculs appliquées actuellement ! …
Cdt.

Non, ce que vous dites est inexact !

 

[seba06]

il est grand temps de créeer sur ce forum 2 sujets distincts :

- L'un qui discute des dernières évolutions de la jurisprudence avec décisions à l'appui
- un autre où 2 ou 3 intervenants s'amusent avec leur calcul (quitte à les répéter 400 fois) avec si je ne m'abuse un seul intérêt, empecher que l'on discute vraiement du dossier.

Même si bien sur on peut considérer que le 2éme point est lié (ou pas) au dossier, il est temps de gagner en clarté .

Merci

 

[vinc]

Hello,

Pour revenir à nos moutons, quelqu'un aurait-il dans sa besace les jurements récents suivants :

• CA Rennes, 2e ch., 15 juin 2018, n° 17/01337
• CA Paris, pôle 5 - ch. 6, 15 juin 2018, n° 16/17323
• CA Paris, pôle 5 - ch. 6, 15 juin 2018, n° 16/16089
• CA Versailles, 16e ch., 14 juin 2018, n° 16/08699
• CA Bordeaux, 1re ch. civ., 14 juin 2018, n° 17/04957
• CA Aix-en-Provence, 8e ch. b, 14 juin 2018, n° 17/09792
• CA Lyon, 6e ch., 14 juin 2018, n° 18/00271

Ce sont des jugements récents de cour d'appel concernant l'année lombarde mais je n'ai pas les moyens de me payer un abonnement pro à doctrine ...

Merci de votre aide.

Crapo

Bonjour,
Voici les jugements en pièce jointe. Rien de nouveau !

 

[Sp4rDa]

Ces jugements sont principalement fondé sur des erreurs de TEG.

 

[vivien]

Bonjour,

il est grand temps de créer sur ce forum 2 sujets distincts :

- L'un qui discute des dernières évolutions de la jurisprudence avec décisions à l'appui

Bien comme idée, d'autant qu'actuellement il semblerait que la jurisprudence revienne à de "meilleurs sentiments" à l'égard des consommateurs.

Bonne journée

 

[vinc]

Année Lombarde : ci-joint des jugements favorables à l'emprunteur :

CA Colmar ch 1 a 23 mai 2018 n° 1604231
TGI Nîmes 3 mai 2018 n° 1604233
TGI Metz 26 avr 2018 n° 1401390
TGI Bourges 19 avr 2018 n° 1600678