Salut agra07,
en effet, on travaille avec des suites géométriques.
Pour construire un tableau d'amortissement (TA), on se sert de la récurrence suivante :
CRD(t+1)=CRD(t)x(1+Taux_mensuel)- ECHEANCE(t+1)
avec CRD(0)=montant du prêt et CRD(n=durée du crédit)=0
(
Avec l'avènement des outils Excel de MS, tout cela est devenu bien facile depuis plus de 20 ans)
Le plus souvent, l'échéance est constante. On la détermine de plusieurs manières différentes, parfois en trouvant la limite de la suite arithmétique-géométrique de l'équation de récurrence donnant les CRD successifs.
Tout l'enjeu de nos échanges est le suivant : faut - il calculer le TA et l'échéance constante de la manière classique suivante (convention 30/360)
CRD(t+1)=CRD(t)x(1+Taux_nominal/12)- ECHEANCE
ou bien comme suit :
CRD(t+1)=CRD(t)x(1+Taux*(Exact/Exact))- ECHEANCE'
où le quotient Exact/Exact= nombre de jours entre deux dates d'échéance consécutives D1 et D2 > D1 rapporté au nombre de jours écoulés entre D2 et D2 un an plus tôt.
Comme montré plus haut, les deux échéances ne sont pas tout à fait identiques. Le coût total en intérêt est égal à la différence entre la somme des échéances et le montant du prêt. On en déduit néanmoins qu'il est très faible. Tout ça pour ça ! ...
On peut aussi faire les calculs en usant de la méthode lombarde prohibée Exact/360 en construisant le TA comme suit :
CRD(t+1)=CRD(t)x(1+Taux*(Exact/360))- ECHEANCE"
après avoir déterminé l'échéance constante (
les outils Excel sont magiques pour cela).
La question de fond est : la banque a t-elle usée de la méthode prohibée ? Comme déjà dit, il suffit de calculer le TEG pur, c'est à dire sur les seules échéances hors frais et accessoires pour s'en assurer.
En effet, si la banque a fait ses calculs sur la base de la convention 30/360, alors le TEG est égal au taux conventionnel du crédit (
attention, on n'a plus ce résultat avec le TAEG). Sinon, on a des écarts.
Et si la banque a fait ses calculs sur la base Exact/Exact, on peut observer des écarts (
très, très faibles, au niveau de la troisième, voire quatrième décimale) avec le TEG pur et le taux du crédit.
Donc si la théorie soutenue est de dire que la banque fait les calculs de manière conforme durant la phase d'amortissement mais que sur une seule échéance d'intérêt intercalaire, elle aurait usé de la base Exact/360, je ne vois pas comment on peut la sanctionner du taux légal sur toute la durée de l'amortissement du crédit
Ensuite, pour prouver que la banque a usé de cette convention illicite, l'expert scrute à la loupe la date de versement des fonds et la date d'échéance qui s'en suit. Si les fonds ont été versé par exemple le 22 juin suivi d'un premier paiement d'intérêt le 10 juillet par exemple, alors on ne pourra pas savoir quelle convention de calculs a été utilisée puisqu'on aura avec certitude : entre le 22/06 et le 10/07, il y a 18 jours et on aura bien entendu coïncidence entre la convention Exact/360 et 30/360 et on n'aura donc rien prouvé.
Si on décale d'un mois : fond versés le 22 juillet et intérêt débités le 10 août, alors là, on peut mettre la main sur la fraude supposée. En effet, il y a 19 jours entre le 22/7 et le 10/8, de sorte que si on démontre que les intérêts facturés sont bien égaux au quotient 19/360*taux_nominal*fonds débloqués, on peut plaider l'usage de l'illicite méthode lombarde. Sinon, on ne peut rien prouver.
Je connais au moins deux établissements de crédit qui font comme cela.
J'en connais un troisième qui fait une petit peu mieux que cela, mais chut !!!
Mais je ne connais à ce jour aucun établissement de crédit français qui use de la convention prohibée pour le calcul du TA du prêt au particulier. Par contre, à l'époque des banquiers lombards qui faisaient tout à la main, je suis sûr qu'on les aurait surpris les deux doigts dans le pot de confiture
La question est donc de savoir comment les calculs ont été faits et si ce n'est pas de manière régulière, quel régime de sanction est applicable. J'ai compris qu'il y avait encore beaucoup de flottement selon les juridictions. Je pense que la fin de la récréation est pour bientôt (
à l'échelle du temps de la justice, bien entendu). Dans l'intervalle, je laisse les faux experts continuer à s'amuser encore un peu, la doctrine est en train de s'écrire.
