Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Bonjour à tous
j'ai assigné ma banque pour deux crédits qui présentent la fameuse clause année lombarde mais ce n'est pas tout. Il semblerait d'après mon avocat que les prêts sont entachés d'autres irrégularités : la convention de calcul des intérêts n'applique pas le diviseur 30/360 ou exact (30,416666)/360, le TEG n'est pas proportionnel au taux de période. Nous attendons la fin de mise en état au TGI de Lyon depuis mai 2015. Ayant parcouru le forum régulièrement nous avons conscience que la procédure est loin d'être à son terme les banques faisant appel systématiquement. Si nous sommes déboutés je ne pense pas faire appel. Les tribunaux semblent de plus en plus réticente à condamner les banques. Je tiendrai le forum de la décision.
 
Hello,

le reproche "le TEG n'est pas proportionnel au taux de période" est une légende urbaine, la banque n'aura pas de mal à démontrer qu'il l'est bien à condition de travailler avec toutes les décimales du taux de période.
Soit votre avocat est un débutant, soit c'est un "escroc" car il sait que le moye soulevé est inopérant. Et s'il n'y a pas d'erreur du point de vue de la banque, ce qui doit être le cas sinon elle se serait rapprochée de vous depuis 2015, c'est certain qu'elle fera appel si elle perd en première instance.
Quelle banque, sans indiscrétion ?
 
Dernière modification:
Soit votre avocat est un débutant, soit c'est un "escroc"
C'est pas gentil pour les avocats. Je pense que vous avez voulu dire "ignorant".:(

Et s'il n'y a pas d'erreur du point de vue de la banque, ce qui doit être le cas sinon elle se serait rapprochée de vous depuis 2015,
En êtes-vous bien sûr ? J'en connais une qui s'est entêtée stupidement.
 
Dernière modification:
J'aurais aussi pu dire "béotien", mais débutant laisse entendre qu'il peut s'améliorer tandis qu'ignorant est, de mon point de vue, encore moins gentil, car cela laisse entendre qu'il n'a pas cherché à s'informer avant d'entraîner son client dans une vaine querelle. Et un bon avocat, et j'en connais quelques uns, fait toujours le tour de la question avant de s'aventurer en terre inconnue.
A suivre donc devant le TGI de Lyon qui semble prendre son temps.
 
Ah oui, je ne pense pas qu'ils calculent mal, mais regardez bien les intérêts intercalaires (avant la phase d'amortissement) : vous pouvez trouver des pépites qui vous feront gagner quelques euros et 2.000 € d'article 700.
 
Impossible c'est un avocat qui a pignon sur rue et spécialisé à Nancy. De toute manière la procédure est lancée nous verrons bien et un des prêts n'intègre pas la totalité de l'assurance
 
Ils ont peut-être appris à compter depuis 2011 mais sur ces prêts leurs arguments ne tiennent pas dans la mise en état et ils demandent sans cesse un délai
 
Impossible c'est un avocat qui a pignon sur rue et spécialisé à Nancy. De toute manière la procédure est lancée nous verrons bien et un des prêts n'intègre pas la totalité de l'assurance
Si vous parlez de Maitre B, je vous suggère d'abandonner, il est incapable de trouver des erreurs même quand il y en a, il se contente de les inventer. Désolé, mais vous courez le risque d'être condamné à 5.000 € d'art 700, les magistrats (Paris, Créteil, Marseille, Nancy, ...) en ont assez de ce rigolo !

Quelle date, les deux crédits ?
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
Retour
Haut