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[Nataly30440]

RP de l'emprunteur?

 

[Vanille95]

RP de l'emprunteur?

RP = résidence principale.

 

[Nataly30440]

Je vais doucher l’enthousiasme général, hélas.

1) Je pense qu'il y aura appel du prêteur car s'il s'agit d'un bien destiné à la RP de l’emprunteur, de toute façon il aurait eu à souscrire l'assurance. Il y aune jurisprudence récente là-dessus.
Il en va autrement pour un investissement locatif.

2) le taux variable aurait donc été reconnu propre sur lui?

Alors oui! le taux variable super propre sur lui... la mention "taux variable" étant présente plus de 20 fois (l'avocat adverse semble avoir compté...), on ne pouvait pas l'ignorer.

Pour ce qui est de l'appel, ma foi... je verrai bien. J'ai fait 2 ans de procédure, je suis plus à un an près... j'ai appris à vivre avec

 

[Elaphus]

Il faut bien voir que la cohérence manque dans la décision qui octroie en même temps déchéance (pour une erreur qui risque de ne pas se voir, du moins pas au 1° chiffre après la virgule) et nullité (impliquant passage au taux légal!).

D'un autre côté si le taux variable est litigieux, la banque peut hésiter à aller en appel, ça sera plus gênant pour elle.

 

[Nataly30440]

bonjour

Vous parlez d'application d'un taux légal (2,11% pour l'année 2006) mais mon avocat ne me parle que d'un remboursement de capital emprunté sans aucune application de taux...
Je m'y perd un peu

 

[Elaphus]

Bonjour: vous avez dit nullité de la clause d'intérêts, ce qui veut dire passage au taux légal, d'où l'incohérence signalé"e.

On peut demander les 2 par précaution, mais une déchéance totale supprimant les intérêts, la nullité n'a plus de sens dès lors.

 

[Nataly30440]

ah ok! je comprend mieux merci =)

Quoi qu'il en soit, je doute que le CIF fasse appel (avis tout à fait personnel). Si c'etait le cas, je suis curieuse de savoir comment ils s'y prendraient sachant que le TEG faux est evident à la seule lecture de leurs propres documents. A suivre.

 

[Elaphus]

Ce qu'il faut comprendre c'est que la déchéance a été très généreusement accordé pour une erreur en fait infime (mais que vous en nous chiffrez pas): donc en appel la banque peut espérer que la balance penche autrement.

 

[Nataly30440]

Il n'y a pas eu de chiffrage de l'erreur commise pour le calcul du TEG, c'est pour ça que je ne donne pas de chiffre. =)

 

[Elaphus]

J'imagine que l'erreur est imperceptible...
Donc s'il n'y a pas d'appel c'est que la banque craint le pire sur le taux variable.