Cette nouvelle disposition de la Loi de finance 2013 est relativement lourde à gérer :
Fiscalité des livrets d'épargne
En ce qui me concerne, je dois (j'ai du) adresser une demande aux organismes que je répertorie dans le tableau ci-dessous. Si ça peut vous aider ou vous faire gagner du temps dans vos démarches je joins à ce message les PDF que j'ai téléchargé sur les sites des banques listées dans mon tableau (enfin ceux qui passent, certains pèsent trop lourd).
Je complèterai les infos manquantes quand j'aurai les retours des "trainards"...
Afficher la pièce jointe Exoneration_acompte_fiscal_attestation_sur_honneur_AXABanque.pdf
Afficher la pièce jointe BforBank attestation-pour-dispense-acompte.pdf
Afficher la pièce jointe TooKam dispense-acompte.pdf
Fiscalité des livrets d'épargne
En ce qui me concerne, je dois (j'ai du) adresser une demande aux organismes que je répertorie dans le tableau ci-dessous. Si ça peut vous aider ou vous faire gagner du temps dans vos démarches je joins à ce message les PDF que j'ai téléchargé sur les sites des banques listées dans mon tableau (enfin ceux qui passent, certains pèsent trop lourd).
Je complèterai les infos manquantes quand j'aurai les retours des "trainards"...
Livrets | Où trouver le document | Type de document | Pièces complémentaires | Envoi de la demande | Contact | Réactivité |
BforBank | Formulaire à télécharger sur site | Attestation sur l'honneur | Non | Par mail | Votre contact / chargé de clientèle | Très rapide |
CA / TooKam | Formulaire à télécharger sur site | Attestation sur l'honneur | Avis d'imposition 2012 | Par mail | Votre contact / chargé de clientèle | Assez rapide |
RCI / Zesto | Formulaire à télécharger sur site | Attestation sur l'honneur | Non | Par mail via le site | Votre contact / chargé de clientèle | Rapide |
AXA | Formulaire à télécharger sur site | Attestation sur l'honneur | Non | Par mail | Votre contact / chargé de clientèle | Rapide |
Carrefour | Rien à ce stade , le personnel n'est pas au courant ! | ? | ? | ? | ? | ? |
Fortuneo | Formulaire à télécharger sur site | Attestation sur l'honneur | Non | En cours (à compléter) | En cours (à compléter) | ? |
SCPI | Où trouver le document | Type de document | Pièces complémentaires | Envoi de la demande | Contact | Réactivité |
PERIAL | Néant | Attestation sur l'honneur | Avis d'imposition 2012 | Par mail | Votre contact / chargé de clientèle | Très rapide |
UFFI | En cours, doit être envoyé avec le BT4 | ? | ? | ? | ? | ? |
SOFIDY | Lettre type à demander par téléphone | Attestation sur l'honneur | Non | Par mail | Votre contact / chargé de clientèle | Rapide |
HSBC | En attente d'information... | |||||
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Afficher la pièce jointe TooKam dispense-acompte.pdf
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