Dispense de prélèvement obligatoire : procédures

[lopali]

Je n'ai pas repris les conditions qui autorisent à demander cette dispense... Peut-être serait-il utile de clarifier ce point ?

Je me suis permis de rajouter un lien dans votre message initial.

 

[xoni318]

Bonsoir,

Merci pour ce sujet, très utile

Vraiment casse-pied cette réforme, je n'ai commencé à envoyer qu'aux banques où j'avais les plus gros actifs, mais je n'ai à ce jour AUCUN retour de qui que ce soit, sauf Monabanq qui m' a demandé de leur renvoyer un autre document, à leur sauce.

On le retrouve ici :
Document demandé par MONABANQ :
https://www.tarneaud.fr/instit/IPI/cms/multicanal/Contenus/PDF/Demande_Dispense_PFL//Fichier

(notez que ce n'est pas le site de Monabanq, mais que c'est bien le même domucement)

Je ne comprends pas ce que sont les champs = "Banque / Agence / Classement / Série / Sous-compte ", enfin Classement / Série / Sous-compte surtout ...
J'ai interrogé mon conseiller il y a une semaine, sans réponse à ce jour
Si vous savez.

Enfin, il y un truc qui m'échappe. Pour Bforbank, il est bien spécifié "A renvoyer, complétée et signée sous enveloppe non affranchie à : BforBank - Libre Réponse 43910 - 92889 Nanterre Cedex 9", comment l'avez-vous renvoyé par mail ?
Impression, remplissage à la main, scan, mail ? Accepté rapidement... Bon bon

Cordialement

 

[xoni318]

... Comment, par exemple chez Bforbank, voir que notre demande a bien été prise en compte ???
Je n'ai reçu aucun mail de confirmation (et ce n'est pas faute de leur avoir demandé...), rien sur mon espace client me permet de voir sa bonne prise en compte, l'onglet "fiscalité", seule une déclaration relative à l'ISF n'est gérable et consultable ...



Nada du côté d'ING également

 

[jeekes]

BforBank ?
Comme pour les autres organismes de mon tableau.
D'abord un coup de fil à mon conseiller clientèle pour vérifier la possibilité de traiter par mail, puis un scan de la demande remplie et signée, et voila. Demande de confirmation dans mon mail et très rapidement une réponse de mon interlocuteur qui me confirme la transmission au service compétent de ma demande.

Pas très compliqué, non ?

Au-delà de tout ça, j'espère que pour l'année prochaine les banques mettront en place une procédure automatique pour faire la demande via nos espaces de gestion. J'ai systématiquement posé la question à mes contacts. Certains ne savait pas encore répondre, d'autres m'ont dit que leur informatique travaillait déjà sur cette possibilité.
Faudra voir s'il y aura suffisamment de réactivité du coté des pouvoirs publics...

 

[jeekes]

Je me suis permis de rajouter un lien dans votre message initial.

Parfait lopali, c'est juste ce qu'il fallait.
Merci à vous !

 

[xoni318]

BforBank ?
... Demande de confirmation dans mon mail et très rapidement une réponse de mon interlocuteur qui me confirme la transmission au service compétent de ma demande.

Pas très compliqué, non ? ...

Pas compliqué du tout oui, mais pour moi un mail qui me dit "nous avons bien reçu votre demande, et nous transmettons au service compétent" n'est pas un mail de confirmation de la prise en compte effective de l'attestation sur l'honneur.

En tout état de cause, mis à part Monabanq qui m'a renvoyé son propre formulaire, ni ING, ni Bforbank n'a accusé réception de quoi que ce soit, pourtant envoyé il y a 2 semaines (je dois être trop impatient).

J'ai renvoyé le document "officiel" Bforbank par mail (mais je le remplis avec Photoshop qui ouvre les .pdf comme chacun devrait savoir).

Je n'ai rien renvoyé (2nd envoi) à Monabanq, car j'attends sans espoir qu'ils veuillent bien m'expliquer ce que veulent dire les champs "Classement / Série / Sous-compte" pour mon petit livret. Vous devriez savoir ça Jeekes non ?

 

[jeekes]

Je n'ai rien renvoyé (2nd envoi) à Monabanq, car j'attends sans espoir qu'ils veuillent bien m'expliquer ce que veulent dire les champs "Classement / Série / Sous-compte" pour mon petit livret. Vous devriez savoir ça Jeekes non ?

Aucune idée, je ne suis pas client Monabanq.
Désolé de ne pouvoir vous aider...

 

[xoni318]

Bonsoir,

Sans réponse par mail, j'ai téléphoné à Monabanq qui m'a signalé une modification/amélioration de leur formulaire, qu'on trouve dorénavant directement sur son interface client (choix de la fiscalité -> Modifier).

Voici le lien direct de ce document Monabanq :
https://www.monabanq.com/client/generatePdf?resourceName=PDF_FISCALITE_ATTESTATION


Les champs "Classement / Série / Sous-compte" ont disparu pour laisser la place à "Numéro de compte".
Bah voilà, c'est tout de suite plus clair comme ça.

 

[Sabrina]

Bonsoir à tous,

A la rédaction de cBanque, votre discussion nous a inspiré un papier : https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/35879/dispense-acompte-sur-les-interets-et-dividendes-les-banques-sont-elles-pretes

Bonne lecture!

Sabrina.

 

[jodel140]

un papier : https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/35879/dispense-acompte-sur-les-interets-et-dividendes-les-banques-sont-elles-pretes

Vous avez quand même un peu fustigé lourdement Carrefour qui n'est ni pire ni meilleure que beaucoup d'autres. Quand ces "autres" proposeront sur ce segment de la trésorerie court terme des produits identiques (cat à 4% sans pénalité de sortie, csl à 5.2% sans limite avec taux de base à 2.3%), ce sera un progrès. Alors les hésitations sur l'interprétation d'une fiscalité ne servant qu'a nourrir ceux qui la concocte ...
Cordialement