abattement

  1. S

    Donation régime communauté universelle

    Bonjour 2 parents A et B sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. A et B ont un fils unique C. A réalise une donation de 100 000 euros en 2020 à son fils unique C. B réalise une donation de 100 000 euros en 2022 à son...
  2. I

    Achat en démembrement de propriété

    Au moment de l'achat d'un appart secondaire de 200K€ par un couple marié sexagénaire sous le régime légal par défaut pour en faire donation de la nue propriété à leur enfant majeur, il se pose quelques questions : Ce dernier pouvant bénéficier au maximum d’un abattement de 100k€ par parent.(père...
  3. I

    Déduire des rachats partiels au dénouement d’une assurance vie ?

    En tenant compte des références fiscales trouvées dans le Bofip (BOI – ENR- 10-10-20-20 du 01/07/2016 alinéa195) traitant du cas d’une assurance vie sur lequel des rachats partiels ont été effectués par l’assuré, qu’adviendra-t-il lorsqu’elle sera dénouée au profit de bénéficiaires : A) Si la...
  4. D

    renonciation bénéficiaire assurance-vie et abattement droits de succession

    Il s'agit de la répartition d'une assurance-vie dont les versements ont été effectués après 70 ans, suite au décès du souscripteur. Les bénéficiaires sont "...les enfants vivants ou représentés, à défaut les héritiers...". Après abattement global de 30 500 €, les primes versées sont soumises aux...
  5. T

    Succession et libellé clause assurance vie

    Bonjour à tous, Je m'interroge sur la manière de libeller les clauses de mes assurances vie et de celles de ma conjointe. Nous avons deux enfants de 2 et 5 ans et aimerions anticiper dès à présent (un accident de la vie peut arriver à tout moment malheureusement) notre succession et optimiser ce...
  6. J

    Sicav actions et éligibilité abattement dividende

    Bonjour, Je possède la Sicav de distribution Fidelity Funds France sur un CTO chez ING. Dans l'IFU, le dividende apparaît dans la case 2TS (non éligible à l'abattement) et je ne comprends pas pourquoi il ne serait pas en case 2DC (éligible à l'abattement). Qu'en pensez-vous...
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