Succession et libellé clause assurance vie

[tuyaux]

Bonjour à tous,
Je m'interroge sur la manière de libeller les clauses de mes assurances vie et de celles de ma conjointe.
Nous avons deux enfants de 2 et 5 ans et aimerions anticiper dès à présent (un accident de la vie peut arriver à tout moment malheureusement) notre succession et optimiser ce que nos filles percevront.
Nous estimons ma conjointe et moi avoir suffisamment de patrimoine devant nous pour nous permettre de renoncer chacun à une partie des sommes placées en assurance vie par le conjoint qui décéderait le premier. En clair, nous voulons éviter que le conjoint survivant "accumule" les assurances vie et que nos filles paient un maximum de droits de succession quand le dernier parent décédera.
L'idée serait donc que chacune de nos filles puissent être bénéficiaire de sommes issues d'assurance vie dans la limite de 152.500€ (plafond d'exonération à ce jour) au décès de chacun de leur parent.

J'ai une assurance vie avec 400.000€ issus de la vente d'un appartement parisien et j'aurais souhaité que mes filles soient bénéficiaires dans la limite de 152.500€ chacune et que ma conjointe soit bénéficiaire du solde.
Je m'interroge sur le libellé de la clause bénéficiaire : ai-je le droit de la libeller ainsi ?

« Ma fille xxxxx, née le xxxx à xxxxx, et ma fille xxxxx, née le xxxx à xxxxx, à parts égales dans la limite de 152.500€ (cent-cinquante-deux mille euros) chacune, ma conjointe, Mme xxxxxx, née le xxxxx à xxxxx, pour la part restante au-delà de 305.000€ (trois-cent-cinq mille euros)
A défaut mes héritiers »

Merci par avance de vos conseils

 

[Triaslau]

Bonjour,
Oui c’est très bien comme ça; pour éviter les ambiguïtés c’est mieux de faire chacun sa ligne.
Vous pourriez aussi ajouter vivant ou représenté ce scénario n’est pas facile à envisager mais il existe.

Vous pourriez-vous aussi mettre « mes enfants né ou à naître » il y a aussi des imprévus qui arrivent dans ce sens 😅

Enfin n’oubliez pas qu’une clause bénéficiaire ça se change; plutôt que d’essayer d’avoir la clause parfaite; juste s’astreindre une fois par an à vérifier que la clause est toujours à jour.

 

[hargneux]

Je changerais "pour la part restante" par "pour le surplus
https://www.cnrtl.fr/definition/surplus#:~:text=Ce qui est en plus,Code civil, 1804, art.
152 500 € c'est la somme à ce jour, rien ne dit qu'elle soit encore d'actualité le jour du partage, dès lors, si c'est ce que vous souhaitez, pourquoi ne pas indiquer "dans la limite légale de l'abattement fiscal.

N'hésitez pas à interroger un notaire, en principe c'est gratuit.

 

[tuyaux]

Bonsoir, merci pour vos 2 réponses. Je vais tenir compte de vos remarques pour la formulation.
Pour ce qui est de l’abattement, j’ai bien conscience que c’est le plafond prévu à ce jour. Je rechangerai les clauses quand cela sera nécessaire. Il pourrait effectivement être plus simple de faire simplement référence à la limite légale... Mais est-ce que ça ne pourrait m’attirer des ennuis avec les impôts qui pourraient peuetre considérer que cette clause est uniquement destinée à échapper à l’impot sur la succession ?

 

[Triaslau]

Tant que le produit ne permet pas d’échapper complètement à l’impôt ça ira. Vu ce que vous indiquez sur votre patrimoine le fisc aura quand même quelque chose à se mettre sous la dent

 

[N3 E1]

Bonsoir,

Une clause bénéficiaire n'est pas une chose aisée et je rejoins TRIASLAU une clause bénéficiaire ça ce change.

Pour ma part, il y a fort longtemps dans une situation similaire, jeune (beau) et 2 enfants de 5 ans,
j'ai préféré mettre mon épouse en bénéficiaire, (même si le montant dépasse l'abattement) et nos ayants droits ensuite.
J'ai pensé ainsi : S'il m'arrivait malheur elle doit pouvoir élever nos enfants et faire face à leurs besoins.
Que mes filles soient bénéficiaires de 150 K€ à 18 ans c'est bien mais j'ai préféré qu'elles ne manquent de rien avant.
Aujourd'hui elles sont bientôt majeures mais pas encore indépendantes, donc ne n'ai pas modifié la clause bénéficiaire.

@hargneux, je ne connaissais pas cette subtilité "dans la limite légale de l'abattement fiscal."

Cordialement
N3 E1

 

[MGI]

Personnellement, je me trouve dans la situation où je voudrais renoncer à l'assurance vie de ma mère décédé au profit de mes enfants. La clause "bateau" semble ne pas pouvoir le permettre en tous cas pour certaines compagnies.
En fait si vous vivez suffisamment vieux, vos enfants n'ont pas forcément besoin de cet argent, car ils ont déjà établi leur vie. Par contre les petits-enfants sont plus dans la construction de leur vie, avec des enfants à éléver et donc ont davantage besoin de cet argent.
Je ne sais pas comment rédiger une telle clause, mais je songe à modifier celle de mon assurance-vie

 

[Triaslau]

C'est vous qui décidez de l'ordre, vous pouvez en mettre autant que vous voulez.

bénéficiaires mes enfants, (parts égales blabla); à défaut les enfants (nés ou à naitre) de mes enfants (que vous nommez) , à défaut les héritiers de mes enfants. Et ainsi de suite comme vous voulez.

Si un enfant refuse, çà passe à ses enfants, qui eux même peuvent passer à leur héritiers etc

Mais bon je le redis, le mieux est de faire évoluer la clause, elle ne devrait pas être "découverte" à la succession car il y aura forcément un cas qui aura été oublié, avec les famille recomposées et les malheurs de la vie, votre clause doit évoluer.

 

[moietmoi]

j'ai préféré mettre mon épouse en bénéficiaire, (même si le montant dépasse l'abattement) et nos ayants droits ensuite.

Bonjour,
Il n' y a pas de limite pour le conjoint..

La clause "bateau" semble ne pas pouvoir le permettre en tous cas pour certaines compagnies.

Qu'appelles tu clause bateau ?

 

[MGI]

La clause "bateau" c'est : mes enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers.
Malheureusement; l'interprétation peut ou pas marcher en cas de renonciation pour passer aux petits-enfants sans être décédé.