renonciation bénéficiaire assurance-vie et abattement droits de succession

[dede92]

Il s'agit de la répartition d'une assurance-vie dont les versements ont été effectués après 70 ans, suite au décès du souscripteur.
Les bénéficiaires sont "...les enfants vivants ou représentés, à défaut les héritiers...".
Après abattement global de 30 500 €, les primes versées sont soumises aux droits de succession.
Les enfants pourraient profiter de l'abattement de 100 000 € entre parents et enfants mais cet abattement, largement amputé par des donations réalisées lors des 10 années précédentes, ne s'élève plus qu'à 8 000 €.

Les enfants décident de renoncer à être bénéficiaires de l'assurance-vie. Ce sont alors leurs enfants (petits-enfants du souscripteur) qui récupèrent chacun une part du capital de l'assurance-vie (toujours après l'abattement global de 30 500 €).
Chaque part est soumise aux droits de succession.
L'abattement qui s'applique est-il alors celui entre grands-parents et petits-enfants (31 865 €) ou celui entre parents et enfants (8 000 €) ?

 

[matmatplouf]

Bonjour,
Etant dans la situation en question actuellement, l’abattement appliqué est celui entre grands parents et petits enfants de 1594 € en cas de succession (à ne pas confondre avec l’abattement en cas de donation du vivant). A noter que les donations grands parents - petits enfants réalisées du vivant des grands parents et dûment déclarées et enregistrées ne sont pas rapportées.

Le service des impôts m’a toujours très bien accueilli au téléphone pour estimer ces calculs sachant que par contre l’assureur donnait des informations fausses en particulier en cas de renoncement…

 

[Triaslau]

Bonjour,
Ceux qui renoncent disparaissent, ce n’est pas comme si ils recevaient et reversaient, c’est comme si leur nom n’avait jamais été sur dans la clause.
Dans votre exemple ce serait l’abattement grand parents qui compteraient au dela de 30k.

 

[matmatplouf]

Pour la succession principale (donc hors assurance vie), en cas de renonciation des parents héritiers des grands parents, les petits enfants se partagent alors l’abattement de 100 k de leur parent déduction faite des donations parents enfants de moins de 15 ans. Donc en cas de renonciation des parents à la succession et à l’assurance vie post 70 a ans on cumule les abattements.

 

[Error75]

Bonjour,
Ceux qui renoncent disparaissent, ce n’est pas comme si ils recevaient et reversaient, c’est comme si leur nom n’avait jamais été sur dans la clause.
Dans votre exemple ce serait l’abattement grand parents qui compteraient au dela de 30k.

Bonsoir,

Ayant un peu la tête dans les AV depuis 299 jours, je mélange peut-être cependant l'auteur du sujet peut trouver la réponse dans la question ministérielle Malhuret (Sénat 22 septembre 2016, n° 18026) qui vient en complément de la réponse ministérielle Roques (Assemblée Nationale 20 décembre 1993, n° 6119).

Si le demandeur parle bien de cela alors il est important de savoir que ces deux réponses ne sont pas reprises au BOFiP si je ne me trompe pas cependant les principes ne sont pas remis en cause pour autant.

Vous trouverez beaucoup de pages sur le sujet, en voilà une par exemple : https://www.lesechos.fr/2018/03/assurance-vie-et-clause-beneficiaire-a-options-986639

Bonne soirée en espérant ne pas me tromper par rapport à la question de base.