J'apprends donc au gestionnaire que vous étiez, qu'un dividende peut faire baisser un PRU.
En particulier lorsqu'il est distribué sous forme d'un remboursement d'apport.
Et dans ce cas, ce n'est pas considéré comme un revenu distribué.
Si vous le dites, alors on ne va pas chicaner, mais je me demande alors pourquoi, ce qui reste un revenu (un dividende, cela reste un dividende), sa
nature juridique changerait de statut au prétexte qu'il soit réglé d'une façon ou d'une autre ....
Ensuite, et dans une gestion de particuliers, chacun fait ce qu'il veut, tant que cela ne porte à conséquence réglementaire ou fiscale ; mais dans le monde de l'entreprise, cela me semble tout à fait contraire à la doctrine comptable ....
Enfin, et avec une détention de titres dans le cadre d'un PEA, il n'existe même pas d'incidence fiscale ....
Mais comme à titre personnel, je ne pratique généralement pas le règlement des coupons sous forme de rétribution en titres, (je sais certains diront que ce n'est pas bien malin, parque si l'on doit racheter ultérieurement, on doit régler un courtage et la TTF & tutti quanti), mais comme je rachète alors généralement bien plus bas, après détachement et mise en distribution, cela n'est pas de nature à impacter fortement mes transactions, et j'en sors globalement gagnant ...
Alors bien entendu, j'ai le temps pour procéder à cette nouvelle acquisition, le seul moment qui puisse être critique, c'est pour optimiser la prise de bénéfice partiel (affectant donc les plus-values)
Oui, sauf que là on parle de PRU et d'actions. Les comparaisons c'est rigolo, mais ça a ses limites.
Et pourtant .....
Vous étiez mal entouré alors...
Ne vous inquiétez pas pour la qualité technique de mon entourage ; il s"agissait d'un cabinet d'expertise comptable établi à Monaco, et je peux vous assurer que l'on n'y prend pas n'importe qui ....
Et puis de toute façon, c'est le histoire ancienne, puisque ma mission est maintenant terminée sur le plan de l'approbation des comptes, et qu'en plus la mission de l'auditeur se trouve soumise à renouvellement période (ou à remplacement), ce qui aura été fait récemment, mais pour un faisceau de raisons qui auront été toutes autres ....
Là aussi, et même en retraite, je me tiens informé, et j'ai régulièrement l'occasion de rencontrer les nouveaux dirigeants, qui changent également périodiquement ....
Aucun souci avec Bercy, puisque c'est inscrit au Code Général des Impôts.
Intéressant cela ; puisque cela semble prévu par le CGI, je suppose que vous en avez le texte de référence ??
Je serais intéressé (juste pour ma culture personnelle) ; mais dans ce cas, ce serait assez curieux, car l'imprimé 2074 me semble être muet sur le sujet, alors que le Bofip qui le concerne parle bien du PRMP (mais n'y mentionne que les acquisitions et frais qui s'y rapportent ....)
Détrompez-moi si j'ai loupé quelque chose, ce qui peut toujours arriver ....
Ce serait d'ailleurs intéressant que Jm12, qui dispose de l'expérience pratique du contrôle en entreprise intervienne sur ce point ....