Démarrer en bourse

paal · 13 Juin 2019

lopali a dit:
Donc pour vous la distribution d'un dividende exceptionnel suite à une cession générant un excédant de capital n'est pas un dividende... ?

Il me semble voir avoir déjà répondu, tout comme Jm12 l'aura fait de son côté ....

Alors ensuite, cela étant posé, nous pouvons continuer à vouloir traiter du sujet de qui a raison et/ou qui a tort (ce qui semble être ce qui vous importe), mais je n'ai aucune intention de débattre de cette question jusqu'aux prochaines élections présidentielles ....

Un ancien inspecteur des impôts que je ne connais pas, mais avec lequel je suis d'accord vous aura répondu de façon circonstanciée ; alors bien entendu, c'est peut-être désagréable, j'en conviens ....

lopali a dit:
Où ai-je écrit que c'était une règle générale ? J'ai dit "peut faire baisser le PRU" et non "fait".

Alors si vous en êtes convaincu, qu'il en soit ainsi, (car je n'ai pas le profil de Don Quichotte), mais faites-le alors pour votre compte personnel ....

Autrement, un jour ou l'autre et dans une nouvelle autre situation exceptionnelle, quelqu'un pourrait venir vous écrire : mais pourtant j'ai lu en juin 2019 sur Cbanque qu'un certain Lopali affirmait ceci ou cela, et de vous ressortir cette file, où vous mettez en cause la compétence professionnelle d'un auditeur assermenté ayant eu à certifier la sincérité des comptes d'un organisme international, et donc de la qualification des sommes perçues à titre de dividendes (ceux là étaient bien une distribution de résultats ....)

Mais si ceci vous convient, alors il ne me dérange aucunement que vous ayez un avis complètement contradictoire ....

J'ai eu l'occasion d'avoir ce type de situation dans le passé, et l'ultime décision sur ces actions font actuellement jurisprudence (puisque résultant d'une décision de cour d'appel devenue définitive, car non contestée par la partie adverse ....)

lopali a dit:
Alors Tradingsat, Investir, Les Echos, Zonebourse, L'Express, L'Agefi se trompent aussi :

Là, nous entrons dans le domaine de la exceptionnelle et s'il plait à ces organismes de reproduire les termes utilisés pour la qualification de cette opération exceptionnelle mixte, libre à eux ....

Loin de moi l'intention d'aller leur signifier qu'ils utilisent un terme inapproprié, surtout que je n'ai aucun intérêt à défendre dans ce type d'opération ; si j'étais détenteur de ce type de certificat d'investissement, ce serait peut-être différent ....

Allez on va donc passer à autre chose, par exemple, au traitement de la situation d'un internaute qui aura exposé une situation, devant inclure de jongler avec des délais de maturité de contrats d'assurance ....

Si cela vous dit de poursuivre ce débat, vous le ferez seul ou accompagné, peu m'importe ....

Hokseed · 13 Juin 2019

D'ailleurs en parlant de Natixis, le cours ne devrait pas remonter maintenant que le dividende a été versé ? J'ai l'impression qu'il a bien du mal...

paal · 13 Juin 2019

jmi12 a dit:
Je suis entièrement d’accord avec Paal et je pense que Lopali se trompe, mais l’erreur est humaine, c’est bien connu.
L’essentiel est de ne pas persévérer dans l’erreur et de garder son calme.

Curieux que ce soit un ancien contrôleur fiscal qui soit amené à proposer cette dernière phrase ....

jmi12 a dit:
Un dividende reste un dividende, qu’il soit versé en numéraire ou par remise de titres.
Au plan comptable et fiscal, il s’agit bien d’une distribution, imposable comme telle dans les 2 cas, soit en règle générale au PFU de 30 % ou à l’IR, après abattement de 40%, en cas d’option globale pour l’imposition au barème.

Il me semble avoir déjà lu quelque chose du genre quelque part ....

jmi12 a dit:
L’article 112 du CGI invoqué par Lopali ne concerne pas les distributions de dividendes, mais les remboursements d’apports, ce qui, tout le monde peut en convenir, n’a rien à voir.

J'avais le même sentiment, et il semble se confirmer ...

lopali · 13 Juin 2019

paal a dit:
Un ancien inspecteur des impôts que je ne connais pas, mais avec lequel je suis d'accord vous aura répondu de façon circonstanciée ; alors bien entendu, c'est peut-être désagréable, j'en conviens ....

Ce n'est pas parce que l'administration fiscale considère que ce n'est pas fiscalement parlant un dividende que cela ne peut pas être nommé comme tel, comme tous s'accordent à le dire dans la presse spécialisée et à la direction de Natixis.

Définition dividende :
Dans le droit des sociétés, par opposition au revenu d'un "emprunt obligataire" qui est dénommé "intérêt", le mot "dividende" désigne la partie des bénéfices d'une société qui, sur décision de l'assemblée générale, est distribuée à chaque titulaire d'une action.

Mais si ceci vous convient, alors il ne me dérange aucunement que vous ayez un avis complètement contradictoire ....

Cela me convient.

Là, nous entrons dans le domaine de la exceptionnelle et s'il plait à ces organismes de reproduire les termes utilisés pour la qualification de cette opération exceptionnelle mixte, libre à eux.

Donc ils sont tous dans l'erreur... Presse spécialisée, Direction Générale d'une société qui fut cotée au CAC 40...

Si cela vous dit de poursuivre ce débat, vous le ferez seul ou accompagné, peu m'importe ....

Je vous prends au mot.

paal · 13 Juin 2019

lopali a dit:
Ce n'est pas parce que l'administration fiscale considère que ce n'est pas fiscalement parlant un dividende que cela ne peut pas être nommé comme tel, comme tous s'accordent à le dire dans la presse spécialisée et à la direction de Natixis.

Pour rappel, les prochaines présidentielles, c'est mai 2022 !!

lopali a dit:
Définition dividende :
Dans le droit des sociétés, par opposition au revenu d'un "emprunt obligataire" qui est dénommé "intérêt", le mot "dividende" désigne la partie des bénéfices d'une société qui, sur décision de l'assemblée générale, est distribuée à chaque titulaire d'une action.

Dans cette opération, il s'agit d'une distribution mixte comportant à la fois :
- une opération de distribution de résultats (de portée majoritaire), et le terme dividende est sur cette partie appropriée
- une opération de moindre ampleur, portant sur une restitution d'une partie de capital, et dans ce dernier cas, le terme n'est pas approprié, et ne correspond d'ailleurs pas à la définition énoncée ci-dessus ...

Il se trouve que l'administration de l'entreprise distributrice aura tout mis sous le même chapeau ; pour quelle raison précise, je n'en sais rien ; à moins que ce ne soit pour le procéder qu'à une seule distribution de nature mixte (et donc imprécise par nature ...)

Pour l'épargnant, l'essentiel n'est pas le vocable sous lequel l'opération se présente, mais que la promesse soit tenue ....

Et les teneurs de sites que vous mentionnez auront suivi, à la fois sans analyser, et surtout sans se soucier du terme utilisé, puisque l'essentiel de l"opération consiste à une opération sur le capital de plusieurs entreprises ....

Sujet clos pour ce qui me concerne ....

lopali · 13 Juin 2019

paal a dit:
Pour rappel, les prochaines présidentielles, c'est mai 2022 !!

Je ne veux pas changer les règles fiscales. Je voulais juste dire que ce n'est pas l'administration fiscale qui doit régir la langue française.

Cas semble-t-il identique avec l'administration fiscale Suisse :
https://www.dividendes.ch/2018/02/d...mportance-des-dividendes-exoneres-dimpots-2-3

une opération de moindre ampleur, portant sur une restitution d'une partie de capital, et dans ce dernier cas, le terme n'est pas approprié, et ne correspond d'ailleurs pas à la définition énoncée ci-dessus

Si la restitution d'une partie du capital n'est pas dans ce cas une forme de distribution à chaque actionnaire de l'excédant de capital, c'est quoi alors ?